Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

497 Des Gradués & de leurs Droits & Privilegts: 49S in quibus baccalaureis juris canonici aut 7. Si la noh!e/[t ftroit conjidlrée pour civ1lis, li ex utroque parente nobiles les a'tgrés dt théologi• & de mùùcint. fuerint , triennium ello decernimus. Dans !t jixieme paragraphe, qui com– mence J Cù!n verO , fous le mén:e titrt, lt concordat donnè des reg/es Jù.r la ma– niert dont les gradués nobles doivent faire preu11e de ltur nohleffe, .s'ils 11culen.t jouir de ce pri,,.ilegc. CXVII. S'il cl1 nécelfaire de faire appeller la partie adverfe , s'il y en a , ahn que la preuve de· noblelfe foie l~giriinc. Cùm vero probltio nobilitais fieri debeat ad effoélum , ut nobilcs gaudcre pollint beneficio minoris temporis Jlu– dii , tune noliiliras ipfa per quatuor te[- LE concordat donne occafion dt propo• tes deponentes in judicio coram judice fer «tte quejlion, parce qu"on y fait ordinuio loci , in quo ell natus ille, ohfen•er que la preuve de nohlefle peur être de cuit1s 11obilitlt(! ex urrOCille p:1rente f..iite en i 1 abfence a'e la partie; mai.s on !lt conllàre debet , etiam in partis ba- dit point qu"il ne fait pas néceffaire de l'y fentia J"obari pofiit. 'faire apptlfer, & même ces termes ( etiam PtuJuurs quejlio.is font clairement déci- i;i partis abfentia probari pofiit) fem/Jlent dées , par et qui ''Ùnt d"ètre rJpporté fappofer qu'il faut appel!er la partie; & de la Pragrnatique, des ordonnances du quoiqu'elte ne jè prifante point au. jour mar– Roi Louis XII. & du concordat, far la qué, que le juge pourra recevoir !'affirma– rnaniere dt f.iire la P""''' tle la noh!effe tion a·es témoins. C'ejl apparemment far et pour les gradués. 1. Qu'elle fait certifiée fur.drmcnt qi;c M<. Du!>ois a lcrit dans fis par trois ou quatre perfonnes dignes de maximes a'u droit canonique de Frt:Jnce ~ foi. 1. Que ces tén1oins affir"ment p1.1r far- que le concordat dit , que la preu11e de la ment dn••nt un juge : il ne fajfiroit pas noh!cffe fa ftra avec la partie. qu'ils rcndiffent ce témoignage devant des Rehuffe ,far le concordat, & Theveneau ~ not~ires. 3. Que ce.juge }oit royal. 4. Qu'il tla.rzsfan camme11taire far le.s ordonnances, fait le juge 01·di11airt tiil lieu où eft né lt propofent cetie q"-eflion : ils répondent ,, gra.dué. i· Que cette affirmation joitfaùe qu'il n'efi point nécelfaire d'appeller la tn1uge1nent. p:irrie. Ils ajoutent, que le juge ne doit Quelques autres quejlions n'y for.t pa.r fi laitîer de p:iffer outre :l recevoir l'ane[– clairement décidéts. 1. S'il ejl nécejf1irc ration, quoique le collateur s'y oppofe de faire appel!tr la partie adverfe, s'il y ou en appelle , parce qu'il n'ell p:is en a , ou le collateur auquel on 'l-'cut faire quellion d'une enc;uête , à lac;uelle la fignifier l'attejlation qui jujlifie la nohl<Jfc , putie doit êcre appellée , mais feu:e– a.fin qu'il puiffe ltre préfent à cette affirm<l- ment d'une auellation. lion des témoins. Cefl (opinion comm:1ne, que dans lecon- 2. S'il faut darts les témoins les condi- cora'Qt il fal•t e1:tcndre le patron 6' le colla.. tians qu'on demande dans ceux des tejla- teur par la partie , en [ahfcnce de laq"el!e mens, 6• des autres ac1es où ton e,,5fèr11e on peut recevoir liiffir1nation des témoins. la rigueur du droit. Ce rz'cjl point l'ujag< d'appel!er le colfa- 3· S'il efl nécef{a.ire que trois ou quatre teur :i. t•affirm.ltion .J.'es té1noins qu.i certi– témoi1ls certifient la nohleffe du. pere f:I de fient la nQ/i/effe, on figni.fit Ctlte attejlation la mere, ou s'il fuffit que deux rc11der.,t té- donnée par lc}uce, far le ti1noignage des moignage de la nohlcffe du. pcre , & deux témoi11s, comme les autres lettres de degr(,, a14tres celle de la mere. tie 1e1nps d'irude & dt nomination. 4. Lejugeordi114ire du lieu, ltant pro- n·autrts font d 1a11is que par la partie, che parent du cradué J comme fan ptre OU On peut entendre les llUtres gradués infinu.!s fan oncle, s~il pourrait re~·evoir /'affirma- au.x mênzes co!/ateurs , auxquels le gradué lion des témoi1zs. noble veut notifier fi.t degrés é,• fan attejla- Î. Si le juge peut recevoir celle affirma- tion de noh!effe ; ils a/!cguent pour leur tion en tout temps 6• en tout lieu. opinia,n , que fa qualité de noble donnant 6. Si un bâtard peut .iouir de ce privi- quelque préfi'rence à ce gradué, ils ont inté- lege qui eft a.cordé aux. nokles. rê(d'itre infor1Dés <le la qualité des témoiN Tome X. li • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence