Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

-4 9 5 Des Gradués & de leur1 ~roits & Pri11ilegt1: 49fJ picht la prévention, & conferve le droit des pour obtenir des degr!s dans les/acuités des gradulsfans leurf1Jire aucun préjudice, puif- arts, de médecine & de théologie, donne que laprc/vijiondonnieà unfujet qui n'efl pas ce régltment pour la _faculté de droit, ~R gradui, devitnt nulle par leur réquifition. ucroque, vel alcero JUrium baccalaure1s, On ajoutera que ce décret a été fait puur per criennium, fi nobiles ex ucroque pa– fa.,,·oriftr lts gradués; fi fordi1zairt qu.i a rente, & ex antiquo genere, aliàs autem pourvu un fujet qui n"ejl pas gradué, ne per quinquennium, cùm fimilicer in ali– pouvoit conférer le même bén~lice aux gra- qua univerficate privilegiata ad minùs dués qui le requitrent , ce décret leur jtroit fuum lludium fecerinr. onéreux, les conftituanc en frais pdr /'obli- On ajoute Jans lt paragraphefoivant ~ gation qu"il ltur impoferuit deft pourvoir Qui de przdiélis gradibus, temporc aux collateurs fi1pirieurs. & nobilicace fupradiétis fidem facerc Ce qui a ité obfervé, que les loix qui font teneancur collacori pcr legicima docu– tlifenfts aux collateurs ec1:!éfiafliqucs.a'e va- merita. rier, font i1zterprltées des collations de mi- Le Roi Loui.r XII. a canfirml ce privi· me genre, fi fondées for le.r mê1nes droits, lege des noh/Ls qui font gradués > dans fan décident pareillement /11. faconde queftion. ordonnance .donnée à Lyon au mois de jui11 L·ordinaire ne donne poi1zt en la m2rnequa:. 1510. regiflrée au parlement de Paris le lité la provijion far la réquijit_io1l d•un gril- z7_. avrii 151 z. apris avoir prefcrit le dué > & et/le qu•it donneroit tfans la/u:te li ten1ps _1i'étutie niccffeire pour parve1zir QU31: unfujet qui n"eftpas gradué, étant informé a'egrés, lequel ejl différent jiûvant les de– qui: cc grad.JJé n·apoint les qualités requifes-; grt:S diff,'rcns, &•Les différt1ltts facultés• /'1. pre.-niere eft forcée, f.:I donnie comme exi- ii /tJit ce 1·églement far la fin de /'article 8. cuuur du concordat; la faconde ejl volor.- Les bJche1iers en droit canon & · civil taire, & dor111ie commeordùraire. p~r cinq ans, finon qu'ils fulfent nobles, Bouche/, dans fa Bi6liotheque du droit ex mroque parente, & d'ancienne lignée, Franfois, fur le mot, Gradué, pag. 197. auquel cas iJ fuffira GU'ils aycnc étudié lcrit, que cette quellion fut jugée dans plr crois ans, en failànt une fois appa– ces maximes le ll. février 1 flï· M. le. roir auxdits collateurs ou patrons, dî- Gardinal Duprac, apr~s avoir conféré celle nobldfe. . ;Un bénéfice à un gradué, il le conféra . D~ns /'artù/e 10. de /a mêmtordonnan– .depuis à un.aucre eccjéfiaaique, il s"agiC- ce, Louis Xll. explique de quell< m~niere foie de la validité de cette derniere col- les gradué.r nobles feront apparoir de ltur .larion , il fut jugé qu'elle étoit l>onne, nohlejfa .iux patrons ou collateurs. parce q~e, Varietas collationum, qu~ fit _Item, Ec de ladite noblelfe, feront dzverfa ;ure, admiuitur etiam in eadem lerdics gradués fimples , & gradués pe~fana. Douche! ne nppotle point le~ n 0 mmés apparoir auxdits collaceurs ra1fons pourquoi le grad11é <JUi lvoic écé ou patrons , ou en leur abrcnce ;\ leurf– pourvu ne fut pas maintenu. dits vicaires généraux , par atccllation pu affirmation de trois ou quatre per– ~:~:~:~~ Connes dignes de foi, lefquels par fer· ment affirmeront pard~vanc nos juges ordinaires, ou .l'un d'eux, la noble!Te d"ancienne lignée de l'un & de !"autre parent d'iceux gradués fimples , & gradués nommés , être véritable ; & d'icelle aflirmacion fera fait regillrc par noCdirs ·juges ordinaires,. ou Jeurs C X V 1. DES GRADUÉS NOBLES. L A dijlinc1ion qué la Pragmatique le concordat paffe entre lt l'ape Léon'X. & le Roi Fra.•fOÏs premier , & les ordon– nan.ces. doizntlft aux nobles qui veulent ob– unrr des degrés tn la Jaca/té de droit, dt· mande d~s ohfervations particulieres. La Praamauqut, dans le titre, De collarioni– bus .' §. qui.'omnrence, Videlicec , après 111101r prefiru le temps d'étul/e nùej{aire • greffiers. . Cett~ diftinfli.on a éti confer;,le au.1t gradués nobles , tians le clr;quieme titre du concordat , 'lui •ft , De collacionibus, ver1 la fin du quatrieme §. De cemporc fiudii , qui commtnce , przrerea, .a1·ec guelque dijféren". Quinquennium vero lll. baccalaiueis juris canonici a11t civili.s• Ill' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence