Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

41 7 Des Graduls & de leurs Droits !! Privileges: ~88 fous te mot Gradués, p. 6r6. & 6f7· écrit, cléfiafliqu~ qui n' •fi ras grad~l , qui fait que le gradué doit requérir du. collateur q ~t.le drot~ de conferer efl. dtv_olu au fa; ordi~aire, qu'en ce cas le droit ~e. con- peruur, c tj/ ~e rtf~s qu zl fa'.' de co~f~­ férer n'eil point dévolu au lu~ey1~ur , rer au~ gradues, q}'' ont /<quis le _hrne– & que le collateur qui a confer~ a U!1 fice qu zl a conf~re. ,on. n "!'Pofe point au eccléfio!lique qui n'en pas gradue, doit collattur ordinaire l o~bgatton de/hercher être privé feulement du pouvoir de gra- ln gradués , nt de s informer,. s 1/s font tilier c'en-à-dire de choifir entre les rempbs, ou de leur propofer s zls ••tulent gradués mais qu"il peut encore confé· accepttr la collation d'un ut hénéjice ; on rer ce m'ême bénéfice à un gradué qui a o~(èrvé que fi le collateur confire à un le requiert. Il dit , que la cour l'a ainfi ecc(éJi.aflique quf n'tft. point _gradué. & jugé , il veut dire le parlement . de q"'. d ad!tur;. ~ tj/ point '.ndrgn~, fa co!– Paris où il étoit ai·ocat. Per collat10- la11on <fi !<grume , & qu die fuhfiflera fi nem ;lteri qu:\m graduoto faéhm ordi- les gradués laij{ent paffer les fix mois [<ms narius non 3mÎttic otnninO poteJlatem requérir le même héntjice , mais que s·;ts conferendi , fed ami nit potellatem gra- le requierent dans le temps, t!le deviendra tilicandi. nulle par leur réquifition & leurs pourfiti- Cefl aujfi le fentimtnt de Rehuffè , il tts. On a dit que les graduls pourraient le prouve amplement dans fan traité des fa plaindre fi ce même collateur refufoir de nominations, 17. qu. princip. q. 3. n. 4. leur conférer ce bénéfice lorfqu'ils jê pré- pag. 181. 183. &c. fintent, & que le collattur ordinafre reut On apf'Orte pour étah/ir cette dollrint. donner CtJ deux col/arions, qu'il a dorzrzé 1°. Ces collations font fondées far des la premitrt en qualité d'ordinaire JI G· la droits & de5 qualités différentes dans le col· Jêconde comme t.'l(écutcur du concordat ; lateur; ;1 a donné la premiere collation en qu'en cette qualité il n'a pa5 la liherté de qualité d'ordinaire,. 6• la faconde JI comme choijir entre tou5 les ecciéfiafliques, fait exécuteur du concordat. Lt1 premiere eft vo· qu'ils [oient gradu/s ou qu'ils ne le foier.t /ontaire, & la faconde eft nécej{aire. pas, & qu'il femhle qu'après la premiere l Q. Cc pouvoir dans le collateur dt con· collation , la loi lui laiffe le même pou– férer au gradué qui a requis, tfl plutôt en voir de gratifier un des gradués qu'il au– faveur dt'S gradués_ 4u'à /'avantage du col- roit, s'il n'avait point.._conféré à un te· lattur. On a cru qu'on ne devoit point con(- c!lfiaftiqut qui n'tjl pas gradul. tituer les gradués en frtJ.is , ni leu.r· irnpofer Cette opinion paroit être conforme à la des diffhu!tls plus grandes en les obligeant glofe far la Pragmatique, tit. De colla– de fa pourvoir au fapérieur, à caufe qut le tionibus. §.Quo.! fi quis, far le mot Eo &o/lateur a abufé de fa'Z pou11oir. ipr o, pag. 12 f. L'a11teur aprfs avoir expli- Ces ohferv.Jtions étJhliffent évidemment qué les rtJ.ifons qui femhltnt étahlir que les qut le collateur ordinaire qui a conféré à gradués ne foiflt point tenus de reqaérir un tec!i!fiaflique qui n'eft point gradué, du collateur q11i a conféré à un fujetqui peut conférer au gradué qui aura requis le n'eH ni gradué fimple ni nommé , & mlme h/11ffice. Rebujfe & Bouche! ne fe qu'ils peuvent fe pourvoir au collateur {ont poi.,, expliqués far la queflion, Ji le fupérieur. Il ajoute, que la pratique y Ôtnéfice demeure atf"cflé QllX gradués .fui- en Contraire , fJ prouve·, que Cet ufage vant ! ancienneté 6 la prlrogative de leurs efl bien fondé. Il ne fera pas inuti!t dt tlegré.r, ('!Ufi le gradué qui aura requis le rapporter ces maxiwies, ·parce qu'tlles ex.. premier doit être préféré a1ix autres. pliquent le5 principes du droit canonique , Il y a urie troifiem< opinion qui efl plus non feulement far cette queflion JI ma;s · auj/i favora.~!t aux collateurs , G' que plufieurs far les variations dans les collateurs, & fur eftimtnr être plus conforme à la Jifpofitiofi a autrts points dt notrt jurifprudcnct JI qui dt la p,.agn1atiq:ie, & du concordat. ont du rapport à cetttmatiert. Contrarium Il paroit par le texte du concordat , que praéticarur , communiter graduati pe– /t col!areur ordinairt n'eft réputé ltre en tunt à collatoribus benelicia in vim faute , qu'après fan refus de conférer atJX gradûs , vel nominationis & in eorum gra~u[s q~i o~t .requis, Graduaris de- refutatiohem vadunt ad f~pe~iores. Pro b.1te qualifi:aus 1lla profequentibus. Ce hac parre facit quia non videtur colla– ,. eft donc pornt la collation faite à un te- tor feciJfe c~ntra qualificationes gradua- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence