Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

4111 'Des Graduls & de leurs Droits & Privileges,' 4$1 tle la 11acance tle ce bénlfice, & non tlujour Lorfque le patron a donné fa nomination, de fa réquijition ; fi au contraire le patron le droit du gradué de demander une pro11i· fait refus de donnrr fa nomination ; le gra- fion au collauur, eft fondi fur ctlle nomi– dué a fix mois du jour dv. refus pour avoir tion .. & ne'fabfijlequ'autant que la nomina.. recours au collauur. tion efl valahte ; fi elle efl nulle par quelque 1°. Pour expliquer ct1tedijflrence,ilfau1 difaut effentie/., le gradué ne la f•ifant pas obferver q"e le concordat n'a point marqué rét1.1blirdans le temps ,ntpeUls'enftr11ir11a... le temps dans lequel les graduis font tenus lablement après que les fix mois de la vacan– tfe reqMirir des patrons , fJ dt. préfenter aux cefont expirés ; fi elle n'a point iti prlfentle tollateurs les nominations qu'ils en obtien· au collateur, le patron n'llJant plus de droit. neru, et qui fappoft qu'à cet égard les gra- la ftrvitude far la collation a cejfé; fJ le duis font a./Juje11is aux loi:x: rques qui ont collateur n'étant plus ohligi de reconnoltre réglé le temps pour la. validité des nomina.. le patron , il ru peut être forcé à recevoir tions des patrons, fJ des provifions des fa nomination, & le gradué doit s'imputer collateurs. s'il a négligé de requlrir ou de préftnter fa l.o. Lorfqu 1 on dit qui les patrons ttclé- nomination dans lt temps, de mimt que flajliques ont jix mois pour nommer J on a dans les nominations libres J le pat,.on f; tJUenâu et temps fatal pour préfenter /eus fan nommé doivent s•imputer d'a1Joir né– nominations aux collateurs ,· & fi dans les gligé de préftnter la nomination. jixmois leurs nominations nefont prifentées Si le patronf"it refus de donner fa no– llUX collateurs , elles de1Jiennent nulks , mination à un gradué, qui l'a requ.ift Jans 'J"and mime il y auroit preuve confiante fJ le temps, on donne fix mois au gradui du ~ien établie, que ces Rominations ont été/ai~ jour du refus pour fi pourvoir au collateur. tes dans les jix mois de la vacance, fi que Ceue jurijprudence efl fondit far les ohftr– Ja date en feroit affurée par i'infinuation. vations JU.ivantts. 1 O. Ce refus éta11t regardé Dan.s les mois ajfeE!és aux gradués • les comme une vexation , on a eflirné qu'il efl patrons font tenus de donntr leurs nomina- jufle de lui ac.:ordtr du temps pour faire fi• tions à des gradués qui les ont requifes J nous pourfuites 61 fa poi:.rvoir, & que ce rctQr– n·avons point de loi qui donne pWs dtpri- dement n'arrivant poÎ!Jl parle/ait du gr11.– 'V.ilege à cet égard à ces nominations forcées dué , il ne doit pas lui ttre imputé. 2 °. Sur ~·aux nominations libres ; d 1 où il fait que la nomination du patron ... le grcidué Jè pré· le.s nominations lihrts devenant caduques finte pour l'accomplir ,fi elle cft devenue ca– lorfqu'elles ne font pas préftntles aux colla- duque , il ne refle rien à accomplir; mais teurs dans les .fix mois de la vacance, les fur le refus du patron, le gradué ji:préfenu 111Jminations forcies ne font pat d'une plas pour le réformer. Lorfque le gradué agit far , grande au.toritl; pour établir unt exception lw nominution du patron~ on conjidere Ji le .ilfau.t une loi. d'autant plus q1Je cette. tx- droit du patron Jubfifle encore ; mais ltJrf– tenjionefl odieufe pourdeuxraifon1, l 0 • Par- q." il veut fi pourvoir far le r.fus du patron• ce qu-'e!lejavoriferoit les longues 11acances. on a égurd 1111. ternps acccrdé au collattur pour 1°. Elle priveroit üs collateurs du droit de réformer lt patron. Quoique le collateur qui tonflrer libre1nent les hénéficeS en patronage, confere far la nomin11tion d'un paJron fait lorfque ·la nomination des patrons ne leur a forcé ~ il exerce fan droit ordinaire, mai1 point été prlfentle dans les fix moi.s. Ce droit fa ,·ollation far le refus du patron eft regar- 1/es collateurs eft ohfervé rigoureufimerzt con- dée comme donnée par une tfpect de dévola– tre les patrons, on le regarde comme favo- tion. rable.6• mêmecom.rnenéceffairepourempêchc1· Cette efpece de dl...,olution peut avoir lieu les défordres des longues vacances, les gr.:z- en deu:x: cas. 1O. Par la négligen_cedupatron dués n' Oflt pas été établis puur lcsfavorifer. de préfenter dans les fi. .: mois dela1Jacanct. Après les jixmois,les patrons n·ontpl11.s de 2 °. P11r i' ahus que le patronfait de fan droU droit, il efl acquis au collateur qui ne recon- lorfqu'il prifen1e un indigne ou un incapa• noi't point leur nomination, fJ fi le grad~é hie , ou lorfqu'il fait refus de donner fa no– /ondé far une nomirz11tion du patron pou1Joit mination à un expeBant qui a droit de la forcer le collateur ordinaire, les fix mois du requérir. Dans tous ces cas les loix donnenl patron étant expirés , fi après qae le droit fi x mois au. collateur pour riformcr le pa· ~JI acquis au collateMr, le gradué greveroit tron. a'Vtc cette tlif{értrzce que le patron ah~- /e col/Qteur fur lequel il n' efl pas gradué, fan1 4e fan droit par Ir refus i!'juftt 1 le ttmpi Tome X. H h http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence