Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~1i 'Des Graduls & de leurs Droits & Privileges: 478 lePrltre,Jans fasqueflions notables ,deuxie- diélis mandatis comprehenra, liberè con– me &enturie, qu. 35. pag. 479. !approuve ferre. La difficulté ne peut ltre 9u'à exami– a.ujfi.lL cite deux anciens arrêts, l'un rendu ner ft ctt article du concordat efl ohft,,,é. au par/tmtnt féant à Tours, & l'autre au Bouche!, dan~ fa bibliotheque du Droit rapport de M. Louet le 16. novembre I 595. Franfois ,far le mot Gradués, icrit, que Ces deux arrêts ne font pas préciftment Jans cette quefl:ion fut agitée au parlement de fefPece. Paris le jeudi 29. avril I 568. Un gradué Il y en a un troifieme rendu au même par- avoit appellé comme d'abus de l'exécu– lement IJU mois de m"rs 169 5. en la troifieme tion des provilions obtenues en cour de des enqultes, au rapport de M. de Brillac, Rome par un eccléliaflique qui n'étoit &ontre M. de .••• doyen (,• chanoine de/' é- pas gradué , d'un bénéfice qui avoit va– glifa de Troyes, dont voici le fajet. Les qué dans les mois affeélés aux gradués. évêques de Troyes ont donné la difpo- Il dit que M. l'avocat général de l'ybrac firion de plulieurs cures au doyen de cette lit un doéle plaidoyer, dans lequel il c!glife , defquelles le doyen a la pleine montra que toutes prtventions font abu– collation ; il y a même quelques droits lives, contraires aux faints conciles, comme épifcopaux. Un gradué nommé & que l'Eglife Gallicane & l'univerlité fur ce chapitre ayant requis une de ces de Paris y ont toujours rélifl:é. Il nt rc– cures qui avoir vaqué dans un mois de marque point fi la queflion fut jugù. Bro– rigueur, le doyen foutint qu'il était mal deau, fur M. Louit, lettre P. chap. 4;. fondé, 10. parce que ces cures n'ont n. 23. écrit, que la caufe fut appointée pas été à la difpolition du chapitre. au confeil. 2°. Que ce gradué ne lui avoit point no- Brodeau , dans le même lùu, n. 23. & tilié fes lettres de nomination. Le gr;idué 24. écrit , que la jurifprudence du parle– prétendit au contraire que l'adrelfe, De- ment de Paris a varié fur cette matiere; &ano, canonicis (,· capùu!o conjunltlm vel il cite plulieurs anciens arrêts, _par 1tf– aivisim, comprend tous les bénéfices dé- quels cette cour a jugé que le Pape ne pendans des doyen, chanoines & chapi- peut ufer de prC:vention pour les bénéli– tre, à quelque tirre qu'ils en dépendenr. ces qui ont vaqué aux mois des gra- ;Q. Que la notification ayant été faite dués,& que la collation donnée par l·or– au grefte du chapitre, elle était pour les dinaire à un gradué, quoique pofl:érieure doyen , chanoines & chapitre, ce greffe à celle qui avoir éré obtenue en cour de étant un dépôt public à leur égard. Le gra- Rome par un non-gradué , devoir êrre dué fut ma;ntenu en poffejfion de ce bénéfice, préférée. // citt pl ulieurs autres arrêts C X l. Si les gradnés peuvent être préve– nus par des proviGons obtenues en cour de Rome. L E concordat pajfé entre le Pape Lion X_ & le Roi Franfois premier , eft formel contre les graduls dans le titre De man– datis apofl:olicis , §. 3- qui commence, Dechtantes •.•• Nofque & fucceffores nofl:ros jure pr:rventionis dignirates, per– fonarus, adminifl:rariones & officia, c:r– teraque benclicia eccleliafl:ica, f:rcularia & quorumvis ordinum regularia , qu:r– cunque & quomodocunque qualificata, tam in menlibus graduatis limplicibus & nominatis, quàm ordinariis collaroribus przfatis alliznatis vacantia, ac etiam fub rendus depuis conrre les gradués , en faveur des non-gradués pourvus en cour de Rome; & c'efl préfentement un ufJge confiant au parlement de Paris, conformé– ment au tir. De mandatis , du concordat. Févret ~dans le traité tle L'ahu..J, /. l. chap. 7. n. 7. /crit, qu'il y a des parle– mens qui ont admis la prévention du Pape au préjudice des gradués, & que les autres n'ont pas voulu l'admettre, il affure ~ue de fon temps le parlement de Dijon etoit encore fur cet ufage, fondé, 1°. fur ce que les préventions fonr d'el– les-m2mes odieufes. 2°. Les provifions données aux gradués font très-favora– bles. 3°- Les univerlirés du royaume & tout le public ont inrérêt à la confeva– tion du droit des gradués , ils afpirent aux bénéfices, !Von pr1.veniendo, dit· il , fed promerendo. L'ufage de maintenir les pourvus en cour de Rome par privent;on contre les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence