Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'1- 7 5 Des Grad:iés & de lelif.t Droits & Privi!egts. 4 7G avénement & de ferment de fidélité , cats f;/ prébendes font des fondations dijfé– foient privés de leurs graces expeélati- rentes , cet éuu des chapitres ejf ordinaire ves, ou les patrons, de leur droit de pro· dans les égti.fês cathidrales,de la métropole fenucion, li les procuracions, pour faire de Rouen , 1/ y a de ces pre~endes _au:xqu_el– lcs démiffions & permutations enfem· les les fondatt,,rs ont ajfelle la difPofiuon ble les provifions expédiée~ !j;'~ icd!es de q.~e:q,,es hénéji~ts. Ces fondatio~s par– par les ordinaires, n'ont et,e ,mlinue~s t1C~t1tres dt~ prebtndes ne. ft prifum~nt deux Jours francs avant le deces du re- point; on préfome "" contrairt q"t ces dif– lign~nt ou permucant, le jour de l'infi- férences ont pris /e,,r ?rigine il anciens p<Ir– nuation & celui du décès, non compris. tages ; & que fi les biens de q,,e/quts par- L'édit du. contrôle .du mois de novembre titions ont augmenté, & les autres dimi- 16 37. art. 19. ordonne fa mêmt choft. nué} on a tjlimé néanmoins qu."i/ convenait. C X. DLt droit des gradués fur un cha– pitre de requérir les bénéfices qui font à la non1ination de chacun des chanoines en parti– culier. D Ans plufieurs églifas, tant catlzédra· les q"e col!égialts , il y a des bénéfi– «S , dont la di/pofition appartient au:x a'oyen , chanoines & clr.apitrt en comm1Jn , f./ 1Ju."Cqueis /eJ chanoines nomment à. leur to~r ., fait par famaines, ou p,zr 11acances. 0.'1. ne doute point que les gradués nummés fiir Ct'S ch"pitres ne puijfent les requérir , lorfqu'ils 11iennent à 11aquer dans les mois qui leur font ajfec1és. D'autres appartien– nent aux chanoi1z,·s en particulier , q1Ji en difpofent fans au'1m rapport au <lzapicre Jure proprio, ccmme patrons flculiers. Lorfque ces hénéfices vaquent dans les mois des gradués , on a fait U!'!C queftion., Ji les gradués nommés fur les chapitres, peu.vent les requlrir, quand même ils feraient nom– més fur les doyen , chanoines & chapitre Conjunél:im vel Jivisim. Pour diflinguer ce qui paroi't évident far cette matiere d'avec ce qui eft fofctptible de difficulté, il cft nécejfaire d'obfarver pour fa décifion. , qu'un bénéfice peut être à la difpofition. d'un. clzanoine tn particulier. l 0 • Par un partage fait par le chapitre , dans ltiJUe/ on a ajfellé à chacune des pré– Ôendes la dijpofition entier• de certains h;1zé.J'ices, les chanoines pourvus de ces pTé– bendes , les confirent, f;/ leurs col!ataires ne pr.enntnt'" ni collation ni inflitution du chapurt'. Nous avons de ces partages q"i font anczens. .2. 0 • Dansplufieurs ,Fr.apitrts • lrs &fllloni: pour le bien de la pai:x , de n'y faire a"cun changement. P/ufie,,rs de ces partages ont été faits auJP-tôt que les chanoine' ont cejfë Je -vivre en commun. Si on apporte des preu... ves de la fo11dation particu!itre de cttte prébende , & fi /'on fait voir q"e les biens q,,i la compofent, n'ont point été pojfédés en commun par le chapitre, il y afondement de préfamer qu'elte n"ft point de la premier• fondation de ce cluzpitre, & q,,'elle a étéfon– dée depuis que les chanoines de cttlt églifo ne 'Vivent plus en co11Jml.!n, parct que Ji elle a été fondit pend<lnt la vie commune dtsckit– noints , le chapitre a diJPofé dts hlnéfices • & a tu /' adminiftration des hiens de cette prébende. On convient que la clauft ordinaire , Conjunélim vel divisim , dans les lettres de nomination des gradués, comprend la premiere efi.•ecc. Les donations faites pen• dant la vie comm,,ne des chapitres, quoi– que par des fondations pJrticulieres, Ollt été faites au chapitre., le chapitre en a tu f adminiflration ; & ch<lcun des chapitres• après que leur vie conzmune a cejfé., a exercé le droit qui a11oit été donné au chapitre. On a trouvé plus de difficulté dans ['autre efpece à l'égard des prébendes fondées de– puis que les chanoines ne vivent & ne pof fadent plus en commun : le fan riment n.é11n– moins de ccu:x qui ont prétendu que !ts bé– néfices affeélés a ces nou.velles préhendes par le fondace"r , font compris dans la clauft Conjunélim vel divisim , a priva/,, • quoique les hiens n~ o.yent ptJs été adminiflrls tn commun par les clzanoines ~ parce que le fond<lttur ayant voulu que celui qui en firoit pour11ufût d1J clzapitre, on a eflimé qu'ayant les honneurs du chapitre, il ejl auf/i fajec au:x e:xpeéiatives dont le chapitre peut étre .chargé, tant pour le corps que pow les membres , Conjunél:im vd divis~m. Reh,,Jfe, dans fan traitl, De nommar• gu, 8. n, JI· f;/ 31. a faivi "femimcni, M. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence