Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Gradués & de leurs Droits & Privileges.' 474 Têt, qut !ordonnance qui porte, que (la premiere prébende qui viendra à vaquer fera dellinée pour entretenir un précep– teur) doit etre interprétée d'une pré– bende libre, qui fera en l'entiere difpo– fition de l'évêque , & non d'une pré– bende aff'ellée à un autre ufage par un f. rivilege antérieur à l'ordonnance d'Or– éans ; que dans l'aff'ellation · que M. l'évêque a voulu faire, il n'a rien donné du fien, & qu'il avoitentrepris de difpofer pour ra décharge d'une prébende affellée de plein droit aux gradués , & changer de îon autorité une difpofition autorifée par les faints décrets & par les ordon– nances, à laquelle nos Rois '.n'ont point voulu déroger , lorfqu'ils ont ordonné qu'une prébende (eroit aff'ellée à l'éta– blilfement d'un précepteur. Cl X. Du droit des gradués , de fc pour– voir contre les dén1iJli.011s , rélignations en faveur, & per– mutations qui ont été faites par des bénéficiers 111oribonds , décédés dans les mois affectés aux gradués. D Umoulin , far la regle, De infirmis refign. n. 118. 1 19. &c. établit , que les graduts font en droit de fe pourvoir contre pareilles provifions faites i leur préjudice, lorfqu'ils ont des preuves ou forres préfomptions de fraude. Les plus ordinaires font, 1°. l'état du bénéfi– cier qui fait la démiffion , réfignation ou permutation , s'il elt moribond. 2. 0 • L'inégaliré des bénc.'fices permu– tés, le moribond étant pourvu d'un bé– néfice d'un revenu confidérable, & dans h permutation on lui en donne un d'un ' . trcs-pet1t revenu. 3 °. Si la permutation a été faite avec le neveu du moribond ou fon domeHique. 4 °. Le temps dans lequel la permuta– tion a été faite, fi c'eft un mols affellé aux gradués , ou fur les derniers jours du précédent , enforte que le moribond ayant furvêcu quelques jours, foit mort dans le mois des gradués. 5°. Si les alles, pour l'admiflion de la iéfignation, étoieru extraordinairement précipités, Feftinatione pr~cipiti, à heure indue, & contre les formes ordinaires. Dumoulin ,, après avoir fa/t fis remar– ques, dit, que les préfomptions de frau~ de dans les permutations & les démif– fions font quelquefois détruites par des conjellures oppo(ées ; par exemple, fi un oncle rermute avec Con neveu une dignité confidérable pour un bénéfice de peu de vJleur, ce neveu ell un doc– teur favant , & capable de remplir très– utilemenr cette dignité; en ce cas, dit Du.moulin , cette permutation ne doit pas être fufpelle de fraude, parce qu'il faut préfumer que les grandes qualités du neveu, & les avantages qu'on peut efpérer qu~ l'églife retirera de cette per– mutation , ont plus déterminé l'oncle à. la faire, que les liaifons du fang. Il ajoure, que fi cerce raifon peut jullifier les permutations , elle ell encore p!us forte pour les démiflions pures & fii11- ples, lorfque l'ordinaire fur ces démif– fions, a conlè!ré au neveu du moribond, parce qu'il y a encore plus de fondement de pré fumer que l'ordinaire y a été dé– terminé par la vertu connue, & la grande capacité du ne1•cu. Dufrefiu,dans le fo"rnaldes Audiencu, !. +· chap. zo. pag. +32. rapporte un arrêt rendu tn la.grand'chambre le 6. mars 16+5. prononcé par M. lt rrc.7lier préfident .A1ülé. par lequel M. Blondel , doéteur en rhéo– logie, gradt1é nommé fur le chapitre de faint l\.larcel , fut maintenu en la cure de faint Hippolyte dans le fauxbourg fainr Marcel , contre !\1. Pierre Ilolle– lier, pourvu de la cure par permutation faite avec !vl. Charles Coulon. Trois préi'omptions de fraude s'y rencontroient, l'infirmité du réfignant, l'inégalité des bénéfices permutés, & dans un rnois af– feéèé aux gradués. Dufrtfae remarque d.ms le même lieu, que les maximes de Du– moulin font conformes ;] cer arrê:. L'édit du mois dt a.'é•:c11zbre 1691 .portant créwtion de grtjficrs a'cs i11jin!Jations cccfé.. fiafliques, art. 13. donne dts rtgles qui farr.t moins fa}ettcs à ,fts contrjlarians que les préfompcians de fraudes far lefqJJ.e/!es cts queflions étoienc dé~idées: voici ces tc11nes. Déclarons les provifions des colla– teurs ordinaires, par démiflion ou per– mutation, nul!es & de nul elfer & "a• leur, au cas que par icelles les indul– taires , 1:tad11és , br~vetaires de. joyeux. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence