Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

.·~. "4'71 Des Gradués & de leurs Droits. & Privileges; 'f71 Ainli les cho(es ci-ddfus déclarées; ~ avon~ défondu & défendons exprelfement a tous les prélats de notre royau_me , de qudque éut &; qual!té qu'ils [01e~t , !!' i tous ceux qui fero1ent pourvus au pre– juàice de no'.d· nominatio!ls, _ne cont~e; ,enir auxd. mdulcs, nommat1ons, & J notre prefence déclar~tion _, & aux ~our­ vus par iceux de ne s en aider , & a nos avocat & procureur de notre grand _con– feil, & tous autres , de ne contredire , débattre ou empêcher l'effet de nofd. no– minations, fous ombre des chofes fufd. & fur ce , leur impofons fi!ence perp~cud. mil cinq cent quarante ·un. ligné , J. LORMIER. Et encore ejl écrit au dos dudit original ce qui s'enfuit, !ues & publiées en jui:e– ment en l'audience de la confervat10n des p~ivileges, royaux de !'univcrlité ~e Paris au Chatelet de Par1s , en la_pre– [ence 'des avocats & procureur du Roi, confeillersdudit Seigneur, avocats, pro– cureurs & praticiens , & ord~innées et~ e enrégillrées , les gens du Roi ce ,requc– ranc, le mardi fepcieme Jour d_e fevr1e~, mil cinq cent quarante-un. Amfi ligne-, J. LoRMIER. Collation faite à l'original. CV 11 r. Sr DONNONS EN MANDEMENT a nos amés & f-'lux, les gens tenant notre grand confeil , prévôt de Paris, bailli d'Or– lëans, fénéchal de Lyon , & à cous nos autres juoes & officiers, que cette pré– fence noc~e déclaration ils falfenclire, pu- Si la f;i veur de !' érabliffement blier & enrégillrer chacun en (on regard, d 1 'b l ' · ' & icelle gardent-& falfent gard.:.r & en- c a pre ente , preccpron.He rretenir de point en point Celon leur l'e1nporte fur la rcq111{Ïuon des forme & teneur; & qu' ès procès qui font gradués. mus & qui re pourront mouvoir parde– vant eux, ils ayenc à juger & faire droit auxd. nommés Celon lefd. indult & no– mina1ion, & ce.cce préfence déclaration : CAR tel ell notre plaifir. DoNNÉ à Pa– ris le dix·huitieme jour de janvier, l'an de grace mil cinq cent quarante-un , & de notre regne le vingt-huicieme. Ainfi figné, far Le repli. Par le Roi , vous n1onlieur le chancelier , le comte de Buzances , amiral ,. & le lieur d'Anne– lioult, maréchal de France, préCens. B'A y ART. Et far /e. re1.li ,. eft. encort écrit ce '}!'i s'cnfait ,. lues , publiées & enré– gillré~s au grand confeil du Roi , ce requérant le procureur général du Roi en icelui. FAIT à Paris le dernier jour de janvier , l'an de grace.mil cinq cent q11aran:e un., Signé, LE· CoQ. C Ettt que/lion fe préfenca au parltmtnt de Paris , "" mois de février 1 58 5. il eft ordon1it par l'article...9. de f 'ordonnar.cc a'. Orléans, qu'une prébende, ou le revenu. d'icelle demeurera delliné pour l'encre– tenement d'un précepteur, qui frrl tenu moyennant ce, inllruire gratuitement & fans Cal aire les jeunes en fans de la ville .. Une prlbend~ étanl -venue à vaquer au moi.s de juiLLct dans!' égLife de Beauvais, lrl. L'E– véque de Beauvais L'affigna avec Le revenu aiceLLe à !'étahliffement d'un précepteur, conformément à f'ordonn11nce ; un gradué nommé for f évêclz"é de Beauvais requit la même prében.Jecomme ayant vaqué dans un des mois de rigutur affeélés aux gr11.duù. C' eft Je fujet du procès fur lequel intervint tJ1rèt Le mardi 4-·février 1586. Leparlement· nzaintint le grù.du.é en poffe.lfion de cette prébende , & ordonna que l'évêque af– ligneroit Il premiere prébende qui vien– droit à vaquer pour être affeélée à la Et au dos de l'original tft écrit ce qui précepcorale , & jufqu'à ce, qu'il ferait s'enfuit , lues & publiées en jugement chargé de donner de fon revenu au en l'auditoire du Châtelet de Paris , précepteur les fruits & revenus d'une en la préfence des lvocat & procu- prébende. Me. Aline Robert qui plaida reur du Roi , confeillers dudit Sei- en cette caufe pour le gradué, rapporte· g~eur , avocats, procureurs & praci- !'<lrrêt dans le troifitme Livre de fes ar– i::1cns , & ordonné~s être enrégilhées , rêts il chofes jogées , c'tjl Le fujtt dv troi– lefdus. gens d_u Roi_ ce requérant , le Jieme chapitre, page 421. & fuivantes; f«mcd1 q~atr1eme. Jour de. février ,_ Cet auteur apporte poi;r motifs del 11~: · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence