Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

4<f, Des Gradués ê.· de leurs Droits S. Privilegt.t. 470 tion d'icelles , plus enclins à y bien faire més du premier bénéfice vacant en leur leur devoir, & étant bien records & mé- collation, prérentation ou autre dirpoft– moratifs de la volonté & intention de tion , qui reroit de la valeur de deu:r: N. S. P. Je Pape , avons de notre pro- cents livres, & au-deffus ; Cuivantlequel pre mouvement, cert.aipe rcience '. plei: indu~t a~rions fait expédier nos lettres de ne puiffance & autonte royale '. decl~re nom~nat1on. à nord. conreillers & autres & déclarons, que notre vouloir & 1n- officiers la1ques de notred. cour; ler– tention a été & etl , que nord. nommés quelles nominations auroienc nordirs ( ruivant l'indult du Pape Paul Ill. ) nommés infinuées ou fait infinuer aux– foient µréférés auxd. gradués fimples & dies collateurs & patrons de notredit nommés des univedités de notredit ro- royaume, plufteurs derquels obéiffans yaume, &c. au bon vouloir de notredice cour , Saint Pere , & au nôtre , auroient obtempéré audit indult & nomination par nous fai– CV l 1. Déclaration du Roi Franfois pre– mier, du 1 S. janvier If41. re– gijlrc'e au grand con.fait , ce re– quérant le procureur g.!néral du Roi en icelui , le dernier jour de janvier de la mêlne année If41. & publiée en jugement en l'au– ditoire du Châtelet de Paris , & enrégijlréc , les gens du Roi ce requefrant , le famedi 4. février I J 4r. par laquelle le Roi ordonne que les indultaires nommés par Sa Majejlé, en vertu de l'indult du Pape Paul Ill. feront pré– férés aux gradués fimples & nommés des univerjùés du ro- yaume. F RANÇOIS , par la grace de Dieu , Roi de France: A tous ceux qui ces pré fentes lettres verront , falut .. Com– me nous oyons ~ar ci-devant impétré de N. S. P. le Pape certain indult , pour & en faveur de notre amt & féal chancelier , & nos amés & féaux les préfidens , confeillers & autres offi– ciers de notre cour de parlement à Pa– ris ; par lequel Notredit Saint Pere le Paµe nous a donné permillion & pou– voir de nommer à chacun des collateurs & patrons de notre royaume , l'un de nofd. confeillers eccléfialliques, ou les enfans parens & amis de nofd. chance– lier, préfidens, confeillers & autres offi– ciers laïques de notredite cour , pour par iceux être pourvu auxdits nom· tes, &lerd. non1més pourvus; les autres collateurs & patrons y ont fait difficulté• prérendant ledit indult ne devoir avoir effet; & que les gradués fimples ou gra– dués nommés devoient être préférés à nold. nommés en vertu dudit indult • & qu'en icelui indult , étoit fait men– tion d'autre indult oéhoyé µar le Pape Eugene IV. à nos µrédéceffeurs, duquel indult dudit Eugene , nord. nommés ne fairoient apparoir; & aulli que nos chers & bien amés coufins les cardinaux ayant collations & autres dirpofitions de bénéfices en notre royaume , ont vouh1 prétendre être exempts derdits iudults & nominations. SAVOIR FAISONS ' que nous defi– rans, pour le bien de notre rouveraine jullice • rendre ceux qui leront par nous préparés à l'adminillration d'icelle • plus enclins à y bien faire leur devoir• & étant bien records & mémoratifs de la volonté & intention de N. S. P. le Pape , avons de notre propre mouve– ment , certaine fcience , pleine puif– Cance & autorité royale , déclaré & dé– clarons, que notre vouloir & intention a écé & ell , que nofd. nommés foient préférés auxdits gradués fimples & nom– més des univerfités de notredit roya~ me ; & nofdits nommés ne foient au– cunement renus ni contraints faire ap– µaroir de lad. concellion & indult fait par ledit Eugene IV. Aulli que nofdits coufins les cardinaux , lyanc prélatures ou autres bénéfices , foient fujets auxd. indult & nominations, tout ainfi que les autres prélats de notredit royaume ; & voulons que lefdits indults & no– minations par nous faites & à faire fortiffent généralement leur effet , re: Ion le1u forme & teneur , nonobiho~ Gg ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence