Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

46 1 Des Gradués & Je leurs Droits & !'rivilegeJ: • ~&S de la cour n'étoient que de trente-neuf commençad uferdudro1tdenommauon., ans après le conco~d~t, & que l~s gra- fuivant l~d. bulle d'Eu~e~e, qu'au grand dués pourraient repeter leur droit de la confeil c ~Il chofe ord1na1re, & la.qu~ lle. Pngmatique fantl:ion de l'an 14;8. que c,omme d un commun llyle ord1na1te • pour ces rJifons, Rebulfe en fon confetl s obferve.. . , • ,. 1 f· avoit tenu pour la préférence des Pa~ arre~ ?u. mois d ao~t 1600. l 1~­ gradués , lefquels n"ayant que ttrt1~m dulca1re prefr~e au gradue, & fans de– partern hentficiorum , elle ne leur doit pens ..M. Lamer. rapporteur au grand point être enviée; joint que les indults du confe1l.. . . , , . , parlement ne font que fur les ordinai~es, , L~ meme quelbon avo1t ete )Ugee en lefque!s ordinaires pour lefd. nommes , fevner 158.1. au rapport de M. Langue– cedent auxd. gradues, même que con- tot, confe1!ler a~d1tgrand con_fe1l. férans à d'autres qu'oux gr:idués, hiscon- Dumou~m traite cette quel\1on. en f~s qutrentihus nu!!" c/f prov;jio. . commentaires, fur la regle , IJ_t mfirmlS Les indCJltaires difoitnt au contraire, refignant1hus, num 101. & 129. znfine, & qu'ils (ont bien plus anciens que les gra- ell de même avis que l'arrêt , & tient la dués, que leur indult ell d'Eu&e.~e IV. q~ellion fans di!llculté. Q~e s'.il f~~t dé– en 14i+ leq~el indult porte prderence eider la quelhon par 1 annqu1te du & prérognive i tous autres mandataires, temps, les gradués ne peuvent préten– à toures gr.ices txpeébtivcs, réfervé dre que le temps du concile de Bâle, par aux mandat>ires apolloliques, & la bulle lequel le tiers des bénéfices fut alfeéié de Paul III. dn 19. juin 15;8. fe réfere :\ aux hommes de littérature, lequel con– celle d'Eugene. Et pour montrer que la cile étoit de M. ecce. xxx1. que lln– bulle d'Eu5en~ porte ces particularités , du!t oéiroyé au parlement n'ell pas feu– c'ell que les premieres lettres de nomi- lement d"Eugene IV. de 14,4. mais il fe nations d~ Roi François premier , ac- trouve aux regillres du parlement, que cordées lp,·ès !J vérification de l'indult le premier feptembre 1;03. fut fait un du Pape J>,ul en 1fl9· vérifiées au rôle de ceux qui par ordre doivent fe grand cnn!"ei!, portent plrticuliérement nommer, & auquel les grelHers & les Ja préfcre:lCe aux grldués, ce qui fe vé- quJtre notaires & fecrétaires de la cour, rilie pJr les lettres obrenues par rvl. furent mis; & du Luc en rapporte l'ar– François Tenel , confeiller au parle- rêt. Placit. lih. + tit. 11. arrêt premier ; ment, qui fe trouvent entre les confeils tellement qu'Eugene IV. ne lit que re– de Rebulfe, Confit 6. que par lad. bulle nouveller ce qui en avoit écé accordé de Paul III. il n·y a qu'une réfervation par (es prédécclfeurs ; & on pouvait aux manJataires apolloliques, indult fourenir que les deux arrêts rapportés par vérifié & au parlement & au grlnd con- le mêmê du Luc au même titre , donnés feil; que par les ordonnances attribu- l'un le 27. juin 14;4. & ]"autre le 10. rives de n1rifditl:ion au grand confeil du avril 1498. font pour le rôle qui fe fai– mois de frptembre 1545. l'article faifant foit pour raifon defd. nominations, n'y mention des indultaires du parlement , ayant apparence que ce filt pour les man– pone la préférence aux gradués ; que dats apolloliques, comme quelques-uns ce n'ell pas aux gradués à alléguer que ont voulu dire, pour n'avoir jamais tels l'on n'a pu déroger au concordat , il mandats appartenu aux prélidens & fuffir que l'indult d'Eugene & du Pape confeillers au parlement. Paul (oient yériliés, ~ue les gradués_ n~ On ajouter~. à us ohfervations de M. sjr font point oppofes, que le Roi nt Louet , la decijion de cttte qutflion , con– foJ? procureur général ne s'en plaignent tenue dans la déclaration du Roi Fran– point '. q_ue par le ~oncordat, mandatarii fO_is premier , donnée à ce fajet lt 18. jan– apoftobcz graduatzs pr~feruncu:, §. de- 1Jler If4I. regiflrée au grand confeil, et clarantes, de mtlndat. apoflol. zn concord. requlrant le procureur général du Roi & e~core à préfent le Pape ufe de pré- en icelui , le dernier jour dt jan1Jier de la ventton contre les gradués, & que les mtme année 1f4I. Savoir faifons, que mandats apolloliques ont été btés en nous delirans , pour le bien de notre Fr.ance en confidération de ces indu!- fouveraine jul\ice, rendre ceux qui fe– Uires, & le furenl1'an lf4f. lorfqu'on ront par nous prépofés à l'adminillra- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence