Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

4 6 ~ Des Graclti!s & de leurs Dro1ts & Privi/ege1; 4G~ Self. l9·far la f11 du tit. provifio ad- fi':'ble~tlesregarJer,!orfq~'.ilr11'yfo11tpo!ni versùs (chifman !mura, & a<lns_plujieurs défignes par a.es termes precis. llfut queft10" " t es lieux des ailes Je « concde. ibid. en 16+9. Ji 1 on puhberou daru le royaume p~;. 1 4 1. A. la huile du Pap~, ~u 2+. mJrS 1649. qui Le Pape Bo.oif"ce VIII. nt s'eft pas .'.on- p 0 orte ~x_commun1~ac~on contre le! aut.. ~rs de tenté de ce.s termes généraux , /01/qu. 11 a I hom1c1Je comm1.s '1 Ja perfonn~ de l c11lqu 1 ' compris les Souverains dans /ts défenfe~ de Cajlro, {; co~tre !turs com,Pl"es & _adhe– qu'il a voulu faire; il dit dans la bu.lit qui rans_ 9u.z ies retzrtnt, ltur ao~nent aide oil , 0 mmen'e C1ericis laicos, rapportée dans con,fe1L, ou autrement le.s favorifent ,fans ex• le ftxte c.' J· fous le titre, De i mmunitate cepcion a> aucune perfonne, de que/qu.'écat ou eccleli;rum ; Imperacor_es, Reges ! feu cona!cion qzitl!tfait, mime conftituée tn dl– Principes, Duces, &c. ,/la fit publzer la &_nue ro:t,alt_, &c. Mtjfieurs les gens li~ Rol faconde annét dt jon pontiffro1t co11crt. les ~urent a a'!'LS qut cerce bu!lt nt ~•vott p~$ {ai' qu.es qui prendroit1zt, quelqu~s corltr1b~- e~tr~ publ1ee en Franc_e, tJvant qu_ ~n en eut tions far les revenus des egLifes ,jans en avoir ou ces mots, Regah p_rzcellenua fulgen– o6unu la permijfion du Jai11t .'luge. Ce Pa- t1bus, ces grands mag1{trats 1ze propofaren~ pe s>explique à pt1J près de'" méme manitre point d'en effàcer ces termes 1énérau.x, qui.. dans une aurrt bulle qui commence, Rem cunque dignicace. Cette pitct eft rapporté~ non novain , elte eft rapportée dans les dans les preuves des libertés dt i'Eglifa prtuves du différend dt ce Papt, fi du Roi Gallican<, clcap. +· n. 50. pag. 165. Phi!ippe·le·Bt!, pag, 161. & 161. Voici ce q:û parait avoir ùé le deffei11 Le Pape fu!ts II. dans une bu!ie qui com- du concilt dt Trentt, fi la 11lritable expli• mence Licèt facrorum , & qui" été pu- cation de fan décrtt. b!iée ,;ntre ceu:c qui foutenoient la Prag- Ptndant que les m.indats tZpoftoliquespour maciqu.e fan El ion 3 dreffie à Bou.1ges par la riferve des bén~ficcs a11oient lieu en Fran• l'Eglife de Fran,·eJfou.s lereg11e de Charles cc, ,·;ruitl'11fage des univerfités d'envoyer VII. elle ejl rapportée do1ns la quatrieme du /ùppliqutS au Pape, tZVtc une lijlt d• fcjfion a'u cinquiemc concile de Larran. Les leurs fappdts lts plus dijlingués, qu'ils re– Sou.,..·erains font u.u.J]i txprimts tn te.--mes comn1c.:ndoient à Sa Sainteté dans la dijlri· précis dans l.i bulle que Paul III. fit pu· bucion dts binéfices; un appel/oit ces lijles 1 blier en tf36. que l'on tZppe/lc ordinaire- Roculi nominandorum.OnvoittZu.ffe dt ce ment la bulle, In cœna Domini, parce temps·iàdtptZreilltsfappliquesa'uptZr!tmtnt, qu'on en fait la leélure à llome lt jtuaï dt delaclcambredescomptts,& dtsautrescours /tZ famaine fainre. Elit ejl dans le premier du royaume, qui recommandoient des per• tome du grtZnd Bullairt , /' ontiemt entre fomus de leurs corps. Sur ces fuppliquts, les les 6ulles dt Paul llI. pag. 714. &c. PtZpts donnaient à ces compagnies la difpofi• On ne citt pas ces huiles comme des pie- tion d 1 un certain nombre de bt1zéft,1squi vien• ces dont l'autoritt fait reconnue en France .J droient à 11aqutr, qui étaient à la cullation mais comme dts prtuves du jlyle fi dt /'u- dts prélats a'éfignb dans lturs mtZndtZts, lts face dt Rome , auqutl on convient que le réjervts "Y"lll été a6rogles par lt concile de concile de Trente s'tj/ confonné. Bâ!t, dont l'Eg!ifa de France" re1u les d/- La mime regle a !té objtr11ée dans les dl- crets, cts graces exptflatives ufferent daiu crtts qui ont foret dt loi dans le roytZume. le royaume; mtZÎs les fagts régltmtns de cc On voit dans le concordat fait entre le P.i- concile n'ayant pas écé r'fUS dans lts tZUtrtl pt Léor. X. (,' le Roi Fran1ois premier, Eglifes , l'abus dt ces réfarvts apofloliques IJU< l<SSouvtraiMy font déjignés tn termes & de ces graces txpeélatives, ~ue les Papes txprès , entre ctux auxquels il ejl défendu envoyoient aux uni11erjiiés & aux premiers d'apporter qutlqut tmplchemelit à la p11ni- tri6unnux des royaumes chrétitns , tZ con• tion des concubinaires. On s• tjl confor1nt tinué jufqu' à ce qu'elles ayenc été tntiért• "". décr<t de la PragmtZtique fur lt même ment abolies par et décret du concilt de fo1et., § .. Jubet infuper, qui a été tiré de Trenet. C'eft le fans qu'il paroù qut !'011 la vingtzeme fejfion du conci!t dt Bâle. doit donner à us paroles, Decernit fanc- Mejfieurs les avocats fi procureurs génl- ta fynodus mandata de providendo, & r•ux au P,"'ltmtnt de Paris fuppofant au!fi gratias quz expeétativz dicunrur , oc;– pour maxt'."e , qut les Souverains ne font mini ampliùs , etiam collegiis ,• uni• P"' compr1S d411s les bulles du P"Pts qui veditatibus , fenatibus , conced1 , nec haétenùs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence