Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

45 5 Des Gradués & Je leurs Droits & Privileges. '4-SG fran1ois qui onJ étrit far cette matiere, ont nominations à des univerfitls tlont l'ordre donné au concordat & à la Pragmatique. d'enfeigrur & la police ne font point réglls Rc6uffe, far le concordat , far le titre, De par les loix du royaume, & la doarint collationibus, §. 1. far le mot ( Privile- n'eft pas tonformt à celle dt l'iglifa de giata) pag. 193. de fa pratique, y eft ex- France. près. Il en parle plus amplement da.1s fan Sur ce fondement, nos Rois ont régit par traité, De no1ninationil>us , fur la fixie... plujieurs arrlts pour les ordres religieux,, me qurflion, §. 6. & faivans, pag. IO)· & dans lefqut!s les religieux qui font doaeurs, 106. Univedirates extra regnum an pof- ont des prérogatives & privi/eges , que ces fint nominationes due. Il prouve que les dijl:.1c1ions ne [oient données qu'à ~eux qui univerjités jituées hors du royaume , ne ont pris leurs degrés dans les facultés du peuvent dorlner des nominations far les royaume; t arrêt du confaiL d'état du. 11. collateurs de France, il y comprend"' ttr- avril 1680. pour les Mineurs conventuels mes exprès celle d' A1•ignon. Le même au- de S. Bonaventure y eft formel, il efl rap– teur, fur la dixieme queftion du même traité, porté dans le quatrieme tome de ce recueil, De nominationibus, §. 5. pag. 1z7. & pag. f?f· & faivantts.Desmot1fsplusim– t~S. apporte treire raifans pour établir que portans peuvent obliger d'exclure des droits ce privilege n'a été accordé qu'aux univtr- & privile~es tics gratiués, ceu:t qui ont ob– fiiés tiu. roy.iume. · tenu lt;Jrs degrés dans ties unii•erfités Prohus , dans fas additions au commen- étrangeres. taire fur la Pragmati,;ue, tic. J)e collatio- Dayma, doElturde Touloufe, a prttendu nibus, §. Item placuit, qu'on 11itnt de que toutes les univerfités catholiques citer ,far le mot , Regni, pag. z98. rap- peuvent accorder des lettres de nomi– poru, ltfunive:jités qui de [on ttmps juu;f nation à tous ceux, qui d'ailleurs font faient de ce privilq;e , il n'y a pas compris capables de po!féder des béndices en celle d'Avignon, /aqucfle néa!lmcins,ji tf{c France. Suivant l'opinion de ce dofJeur • avoit ce privilege, pou.voit être pli.1..s rem,lr- /'univerjité d'Avignon au;oil ce priviltge. quée à caujt de cette fingu/ri··iti, n'ét'1nt C'rft cet auteur que 'f!..ehujfe refute daris la pas fous fobéiffance de nos Rois. dixie1ne queflion de fan trtJité, De notni- Pinfan, dans une note marginale, far le nationibus. Il ecrit, num. 6. ]fag. 118. que m;me §.y en ajoute qui ont éii érigées de- cet auteur avoir pris des degrés en des puis Probus, & quelque.< anciennes omifes univerlités hors le royaume , & que par cet auteur, fans faire meruion de celle c'ell ce qui iui a fait avancer cette opi– ti"Àviç.1on; cts deux auteurs «oient per- nion pour défendre ra caure. Quoi qu"il faadés, auffi bien que Rehujft, que l'univer- en fait a.'e ce fait, fan flntinicnt eft parti– fttl d'AvigTlon efl regardée e11 France com- culicr , {,• contraire évidemmt.ot à la Prag– me étrangtre. rna.tique, au concordat & à toutes les Les ordonnances excluent de ce privilege outres ordon1zanctJ de nos J.7.ois for cette ma– les univerjités qui ne fane pas dans le royau- tiere, & à la juriJPrudence confiante dt me, ,Darce que no.r Rois orzt voulu ai.:oir des toutts les cour.r fieu.litres du royaume. 11.ffurances tfes miiximes f:J de la dollrirz.e qu'on enfèig'le dans les univerjités privilé- . ' ~ ' . . czets ' etant tres·zmport'1nt que ceux quz ont étlformés dans des univerfitls où fon ~nfeigne des maximes contraires à celles de France , ne rempliffent pas des bénéfices conjidéra6les dans le royaume. On vient d'ohferver que nos Rois ont fait plujieur,· ordonnances fur r ordre qu.e les univerjités doivent tenir pour erzfeigtztr , donner des Jegrés & accorder des lettres dt nomi11a– tion ; ces ordonna."?ces n.' ont point force de loi dans les univerfités jituées tians /es P_'1JS d~nt ?os Rois ne font poinc Sou.verai1zs, zl feroa dune dangereufc conféquence d'aç– c(Jrder (e privilege de d"nner des lettres de ' CV. De l'abrogation des . des gradués par le Trente. privileges concile de 0 Na fait une grande que/fion ; fa- 11oir , fi le co1icife de Trente a vou– lu abroger l" indult accordé à mt/fieurs les cha.•ce!iers U gardes des fceaux de France , 6· aux prifidens & a1:1.tres of– jiûers du parlement de Paris , & le pri– vifege des gradués nommés par ·les uni~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence