Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

.i, 5 1 De" Gradués & de leurs Droits 6• Privilege1. 4S t reformar. fa"Vorife ce fentiment , après déclarer que les gradués ne pourront, en a"V 9 ir ordonné que les ordinaires examine- vertu de leurs nominations, prétendre ront ceux qui font nommés à des bénéfices, dignités aux églifes cathédrales, ni prci· qu:Jnd même ils feroient préfentés P."~ le mieres dignités des collégiales : comme nonce du Pape; il en excepte ceux quzjont auffi, pour éviter aux fraudes qui fe font nommés par les uni"Verjicés, eleétis feu no- en la furprife defdires lettres de degré min1tis ab univerfiratibus , feu colle- données bien fouvent par argent, plutô~ giis generllium Hudiorum exceptis. Ce qtJe par mérite, que lefdits gradués fe– concile parait avoir changé ce décret à !'é- ronr tenus fubir l'ex1men devant les or– gard des bin/fices qui ont charge d'ames, dinaires avant que d'être pourvus, & ne fejf. =+· chap. zS. Il prefcrit les reg/es pour feront reçus s'ils n'ont obtenu leurs de– l'examen des fojecs qu'on doit pourvoir de grts & lettres d'étude en difpute publi– bé,.é;fces·cures' il ne fait point a exception que, lailfant la liberté de débattre def. de ceux qui one des degrés. dites lettres d'étude, fans que lefd. gra· :J.'heveneau, for les ordonnances, l.1. cit. dués, (contre l'exprelfe difpolition de 24. art. 7.pag. zo9. die que Garcias, dans la Pragmatique fané!ion & concordat) fan traité des bénéfices , cite un décr<t de la puilfent prétendre aucun droit aux béné– congrégationpour/' incerprécacion duconci(e, lices rélignés purement & limplement qi1i ordonne que les gradués des univer- entre les mains defdits collateuts ordi– fttés ne feroienr point exempts de l'exa- naires qui en auroie:ir admis les réligna· men , lorfqu'ils demanderoient d'être tions, & fans pareillement qu'ils puilfent pourvus de cures. débattre ou accufcr de dol les provilions· · Barbofa , fur ce décret du concile de intervenues fur icelles, fous prétexte de .1're.•u, cite la même répo11fe de la congré- la maladie des télignans, ou de la rcgle gatiun après Garcias. des vingt jours. Le Roi Charles IX. d.iMl'ordonnancede L'article 10. de tordrJnnance de 1629. Moulins au mois de février 1f66. art. 7 f. efl au./fi génùal. ordonne que lts ivêques pourront ex.iminer Les gradurs limplcs & nommés qui les gradués. prétenrlront obtenir bénéfices en vertu Nonobllant les degrés & nominations de leurs degrés , feront examinés par d'aucuns foi·difans gradués nommés , les ordinaires, avant pouvoir obtenir voulons néanmoins & permettnns aux aucun bénéfice , duquel examen leur fera prélats de notre royaume, d'examiner baillé aéte par ledit ordinaire , pour & enquérir de la fuffifdnce de ceux qui leur fervir en temps & lieu , & ne pour– fe préfenreront pour obtenir en ladite ra ledit examen leur être refufé. Ne qualité aucuns bénéfices, & faire expé- pourront néanmoins lefdits gradués pré· dier aéte de leur fuffiîlnce ou infuAifan- rendre, en verm defdits degrés, les béné· ce, & de leur-réponfe au refus, pour, lices relignés ès mains de l'ordinaire• en jugeant le polfelfoire des bénéfices , pourvu que ladite rélignation ait été y avoir par nos juges tel égard que de faire fan5 fraude. raifon. M. Du/ive, dans fis qutflions nota6!es, Le Roi Henri IV. ordonne/a même chofe !. 1. clrap. 27. pag. 86. propofe celle-ci; il dans l'édit qu'il fic for les remontrances du dit qu'elle fut amplement agitée au parle– Clergé aj/'emblé à Paris en 16f9· daté du ment de Tou/oufe, /or/qu'on y porta l'or– camp de Traverfj , du mois de mai 1696. donnance de 1629. pour y être vérifiée, Û article 3. qu'ori conclut en fa'f)eur des évlques. Cet édit n·a été 1J/rifil en tllLCU.M cour. Le concile de Bordeaux en M. DC· XXIV. La chambre ecc/éfiaflique des états cenus cari. 14. De canoninis & capitulis,n. 14. tn 161+ dans fo11. cahier, art. 90. demande ftJit un décret conforme aux ordonnances. la confirmation de ce réglement. Polfe ordinarium quofvis graduatos, Votre Majellé cil très-humblement eriam nominatos, pro beneficiis obrinen· fuppliée, en renouvellant l'édit fait en dis , examinare, & repellcre indoétos l'an 1606. vérifié en votre pulement , declaramus. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence