Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

-44- 7 Des Gradu/s & de leurs Droits & Privilege.r~ 44·8 Moulins, a/furent qu'on n'en laiffe point la femblées , li les é"êques ront en droit liberté aux t!vê.7ues, & que cet examen fa- d'examiner les gradués nommés qui fc roit injari.::lx iJux u1zi\.·erfités. Le concile préîencent pot1r être pourvus des béné– de Trente, f<ff. 7. c. 13. De reform.fuvo- lices , il Ce déclara enfin pour ce droit rijè cet ujdgt: ce ,;onciLe après avoir ortt"on- des évêques. nt, qt1e les ordinaires examincroitt ceux Cette difiipline n'efl point particuliere è qui !"ont nommés .\ des béaélices, quand la France. Gracias , De beneliciis , & même ils (eroicnt préft:ncés par le nonce aprè• lui Thcvcneau, far les ordonnances, du Pape ; il fait cette exception, ( Eleétis citent un décret de lu congrégation du con– [ eu nominatis ab univerliucibus, feu col- cite , qui a décidé que les ecclélia!li– legiis generalium !ludiorum excepcis. ) ques qui ont obtenu des degrés dans des Ces ég,,rds pour les univerjités ont ccf!é après ur.iverlicés, ne feront point exempts de que leur rdâchement a obligé les évêques l'examen, lorfqu'ils demanderont d'être d'apporcer !aprécau:ion de fuire Jil.bir /' exu- pourvus de bénéfices ayant charges men à leurs gr1Jdués, & 1nê,.,1e 11us Rois ont d'ames. autoriféce changement parfe.,,rs ordonnances. Partarticle 1. de l'ordonnance de 1606. 01z ,,·erra, Lor/qu'on traiterii /.:J qutflion !ts gr'1dués font exclus de la. réquifition de L'exume1z ties gradués, qut l 'ordonna.net Jes dignités des églifes c11thédralts , quoi-– de Moulins , publiée au mois de février que par la difpojition du concordat , ftMr i566. veut, article 75. que les prélats du privilegt s'étende far ces bénéfices comme royaume examinent la fuffiCance des gra- far les autres, & ce qui efl encore plus du<is nom:nés qui fe préfenceront pour fort contre les graduù, le motif expli– obtenir d"s bénéfices en cerce qualité , qué dans cette ordonna.1ce , efl, afin que ce qui prouve que nos Rois n'ont pas les coll~ceurs ordinaires rempli!fcnt ces ell:imé que la qullité de gradué nommé bénéfices de perîonnes de mérite. Cet– foit ua (uflilant témoignage de fa cap:i.- te ordonnance a lté dref!ée far les re– cicé pour remplir dignement un bénéfice. montrances des affemblées du Clergé dont Il 'JI aujfi ordonné par !'article 3. de on vient de parler. Le parlement de Pa– l'édit du mois de mai 1 596. dref!é far les ris l'a regiflrée fans aucune modification remontrances du lïergé, 'onvoqué L'année à cet égJrd, quoique foivant fufage du. précédmte, que pour pourvoir aux abus temps, !'arrêt d'enrégiflrement contien– qui ~ commettent par les gradués nom· ne plujieurs modifications far d'autres ar• més, les archevêques, évêques, ou leurs tic/es. grands vicaires, examineront lefdics gra- On a obfervé que l'ancitnne jurifpru– dués fur leur fuffifance & capJcité, & dence des arrêts jùppofe que lts gradués en feront mention en la provilion ou font favorables , 6' que par arrêt rendu l'aéte de refus des bénéfices par eux re- en 1 f7 )· il a été jugé, que les bénéfices quis. Quoique cet édit n'ait été enrigiflré affeétés aux muliciens , & autres habi– tn aucune cour , il n' cft pas moins un té- tués d'une égliîe , peuvent être requis moignage des Jêntimens du Clergé de Fran- par les gradués qui auront les qualités «, ayant été dref!é far fes remontrances. nécelfaires pour remplir les obligations La chambre ecc!éfiaflique des états du de ces bénéfices. On verra dans la faite royaume, tenus en 161+. fit les mêmes re· que les derniers arrêts leur font moins fa• montrances dans /'article 90. de/on cahier. vorab!es, & dans l'eJPece que l'on vient Le concile, tenu à Bordeaux en M. De. de remarquer , il a été jugé contre les xx1v. cap. 9. De canonicis & capitulis, gradués, que les bénéfices affetlés aux art. 14. a fait un décret conforme a ces or· vicaires & chori!les d'une églile, vaca– t/onnances. Potfc ordinarium quofvis gra· tion arrivant par mort ou autrement , duacos ctiam nominatos pro beneficiis ne pourront être conférés qu'aux plus obcinendis examinare, & repellere in- anciens vicaires & chorilles, particu· dotlos dcclaramus. liércment locfque l'affeétacion a été M. Do/ive, dans fes qu•flions notables faite avant le concile de Bâle. Bro• dt droit , !. 1. chap. 27. pag. 117. 6' 128. deau , far M. Louet , lettre G. chap. 4-• icrit, que le patlement de Touloufe, p. 617. col. 1. en cite un arrêt rendu au où il étoit conleiller, après avoir long- grand confeil, le~ 1. mars 1621. pour la rt:111ps délibér~, les chambI~ étant af~ 1/zapell1 dt fainrc Cathçrine , fondéf ~n /'tçliji http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence