Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

443 Des Grad1Jls 6' de leurs Droits fT Pri11i!cgt1. l>eneficia requirant, aut oblata probent, c1\m anriquiore non rcquirenre confiet poficriorem rubrogari, qui;vacans requi– rat & accepte!, nec enim graduatis & nominatis allignatl beneficia , perfonis debentur , fed ordini , cùm indulrariis afcripta , perfonz commendacz de– beancur. La Pragmatique & le concordat ont mis de l.i a'iff"trenct tntrt les grad11.ls , fi ont réglé'"' ordre far la priférenet qu'il faut gartler tntr'eux , foivant qu'on ptut pri– fomer qu'ils ont plus de mérite , les doc– ieurs qui requierent un hé11éftce,doivent (tre prt:firés aux licentiés , &c. Les ordon– nances ont ajouté des p1·ivileges en fa·veur de ceux qui ont profejf( pendant un terrain nomhre d'a:111les daris une univerjité fa– meufi:. Ces dijlinRions ont été très-Jage– ment lcahLies • elle.s peu1!tnt contribuer à. tntrttenir dans les écoles les exercice.s pu– blics , & y attacher lts perfimnts lts plus capablts de les foutenir. Si un gradué au– quel on a conféré un 6inéfice , itoit reputé rempli, quoiqu'il ne l' tût point requis ni ac– cel'té, toutes ces [ages préca11tions devien· dro;t'f.t inutiles , on ne pourruit efpl1·er au– cun fruit de la diflinc1ion & de la priféren– ct étahfie cn:re les grad"uis , afin que ceux 9ue le~rs gr11ndt.s qu11/ités rtndentfopérieurs .i1tx autres , & qui ont donné pendant plu– fieurs années des preuves de leur cupacité en enfaignant dan.s les 11nivcrjirls les plus cé!ehrcs , puiffe:1t obtenir plus f11cilement les bénéfices qu'on doit faulzaiter pour le bien de /'églifa & a'e l'état , qu'ils [oient remplis par des pcrfonnes d'un mérite d1f tingul; il dépendrait du caprice d'un col– l<Juur, qui fèroit peu favorable a•x perfon– nes de lettres , de mettre ceux qui en font profejfion dans rimpuijf<Jnce de jouir du pri– viltge que téglifa & les Souverains ont crù qu'i! ejl utile de leur co11.ferver, puifque s'il ltz'r co.ifere des hénlfices dans un Lieu où leur.s ta!ens nt feroic,-z.t d'aucun ufage, fs où ils ne trouveroitnt pas même occafion de /es entretenir, ils far·oitnt remplis quoiqu'ils ne les acce 1 ..,taj{ent point, & ce renverjèment al l'ordre ét11.hli par les loix, ne pourrait produire a~c1tn avantage aux collateurs , il favoriferoit /êulemtnt quelques gradu.!s d'un mérite trfs· mtdiocre , auxquels ceux qu'on · auroitvou.lu rem;lir par cette 11oie~ allroient llé prlférés. c 1 1. Des prii•ileges des gradués. On comn1encera cette matiere par l'exan1cn d'une quelhon qui pa– roît in1porrante, elle regarde la f.1veur du privilcge des gradués dans la décilion des qncfl:ions qui concernent les droits des collateurs & des patrons ecclé– liall:iques. P Our décider Ji le privilege dts gradués ejl f~vvrable , il ejl néccffaire de le conjidércr en deux état.s. 1. Dans fan éta• btiffement. l. Dans l'ét"t préjent de t'iglife, Il ejl certain que les l'erts du cor.cite de Bâle & l'Eglije de France, offemblée d Bourges fans le rtgne de Charles //JI, ont reg11rdé cèt étabiiffemtnt comme tr~sfavo• rable, le l. & le Je. ch.,pitre de la trente• unieme fijfion du concile de Bâle , & le titre, De collatione beneficiorum de la Pragmatique , en contiennent des freu.11ts é11idenrcs ; its ejffroient q11e ce réglcmtnt contrihutroit à réformer les abus 61 les dé-, fordres qui s'écoient gliffés dans la collation des bénéfices , & que les gtns de lettres étant confia.érts , ie nomhre en augmente• roit ; que par cttte 11oie unt p11r1ie de.s hl– néfices faroit re1nl;iie par des ecclljiafiiquts fàvans & capables d' inflruire lts peuplts , & de convaincre les 1rérétiquts de la vlritl 6• de la fait1teté de la religion catholique. Il y a lieu de aire que Le titre f. De col– lationibus , du cor1corda1 , a été drt:ffé dans le même e.fPric, Lts ordor.11ances de nos Rois , publiiu ;our texùution de la Pragmatique & du concordat , Jiqpoflnt aujfi que !' établiffement des gradués cft f<l• vorable. Ils ont Jouvent tmployé leur auto– rité pour empêcher les patrons & les colla• teurs de détruire peu à peu une dijci;Jine qu.ils ejlimoient être Ji utile. Dumoulin, far la rtgle , De inlirm. refign. n. 1 ~4· & fuivans , & d'autres au· teurs de ce temps-là ont prou11é 1- 1 ar di11er• /eJ raifons, que le privilege des graduts eft favorable. L'ancie11ne jurifprudence des III~ rlts y eft conforme. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence