Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

441' 1Je1 Graduls & de leur1 Droit; & Privilege1: 441 donntr et priviltge aux collauurs & pa- dans le concordat , comme /,eaucoup plus trons , dans les mois d'avril & ri' oâobre. commode ; on laiffe <1ux collateurs la dif– Staiuimus quoque & ordinamus , quùd pojition des hâzéjices pendant huit mois de colla1ores ordinarii & paironi eccleliaf- tannée, & ceux qui vaqueront pendant les tici przfa1i , inter gradua1os.... quoad quatre autres mois, font ajfelfés aux gra· beneficia in menlibus eis depu1a1is va· dués, &· leur tiennent lieu de la troijieme &:antia, gratificare pollinc illum ex eis partie qui leur avoit été dejlù1ée par la quem voluerint. Pragm.icique. 1°. Après qu'un collateur a conféré à un !J·u.ivarlt cet ltahliffement, on peut con.. indu/taire un bénéfice dt la qualité éJ d·un Jia.'lrer les mois affeélés aux gradués, com– rtvenu fajfifant de le remplir , il n'efl point me un partage que /' églife a fuit entre les en droit d'en requérir "n autre> qu.oiqu•il patrons & ca//tJtetJrs éJ les gradu.é.s , au.– ait fait refus de taccepttr, la condition qut! les patrons & collateurs ne font point ies gradués ne p<1roit pas être ptus favo- tn droit d'apporter du changement ; les rablt. bé,,/ficts qui vaquent pendant ce temps-[;, , Ces raifons ne ptrfaadent point qu'en ce appartiennent au corps des gradués que les c12s un gradué doit être réputé rempli , -unive1jités ont nommé far un tel évéché J n'ayant pas acctpté le bénéfice. ou une telle abbaye ; fi le plus ancien d'en– Le fentiment contraire eft con.forme à tr'eux ne requiert point un héné.fi ,;e qui 11. fufagt, il paroic auJ!i plus conforme à la vaqué, c·efl un avantage pour le gradué Pragmatique & au concordat. qui le fait, mais ce n'en •fi pas urz pour Ces termes du §. Siatuimus, gratifica- le collateur. Lorfqu'un ancien gradué tft re potTunt ilium , &c. prou11ent évidtm- rtmpli, ceux auxquels il auroit été pré– mer1t que le pouvoir qui eft accordé par féré J ont des cfpérances plus gra11dc.s J mais cette loi aux collateurs J de conf(rcr aux le collateur ne petit a'1:(pofer &:vec riJJs tic grad11i.s qu'il.s ~,;oudront choifir, les hé11ift- /iherté des hr!né.fice.s 'Ji.li 1:aq11cront a·ans les -ces qui 'f.Jaqueront dans les mois d'avril & mois des grad11é.r ; pendant q11e le corps d'ottobre, n'eft point pour faire préjud.i1..·6 des graa'ués fahftflera avec cc prii::!ege :1 aux gradués que les collateurs auront def ils jouirorzt du partagt que l'ég!ife leur " foin de préférer aux autres J on a lai.lfé cc donné. privi/ege aux collateurs, afin qu'ils puif Rebufje ,far le citrt, De Cêl!ationibns, font ftJire p/aifir à ceux d'entre les grad11és for le §. \' olumus , fi1r le mot J ()bti11eat, qu'ils confidéreront. Ce n"ejl point gr~tifier 11ers la fin, c.~plique en ces termes ce qu'il un gradué que de l"obliger d'accepttr 1m penfe de ccttt queflio·1. bénéfice qui ne lui convient pas , ou de Idem dicerem, fi collator contulerit rendrefes degrés in1.1tiles, s'il fuit refus de beneficinm nominaio non requirenti, taccepttr. nec acceptan!Î, quia ante accepta!Îonem Les maximes qu'on fait far cttte quef non dicitur fuum. Ideo nominatus fi. tion à l'égard des indu/taires , ne doive11t m·1l atque fcit libi elfe collarnm , li ei point être appliquées aux gradués. On objiciatur, poiell fe rueri quùd non ac– confidere un indu/taire comme une charge ceptavit nec accep1a1. Si beneficium ùnpofée au collateur, de laquelle on lui mihi abfenti collarnm computare1ur , donne la liberté defe libérer en ayant l'oc- ordinarii fecretas e;s facerent collatio– cafion. Le concile de Baie paruù avoir nes , & pollea eos excluderent ; ob id ordonné l'établiffement des gradués, conz- cau1elis his obvian<h;m ell , & ideo me une efpece de patronat quit a eflimé probari deber requifitio nominati, & devoir accorder aux univerfité.s en f.i-veur collatio illi faéta J ac ejtlS accejJtatio, .des gens de /tures , qu'un• grande par;ù ad exclulionem , aliàs non dicereiur rc· tfes co!latturs mépr1Jàien( ordinairement pletus. dans la collation des bénéfices. Suiv~nt la Bengy & Pinfan, dans leur traité, De Pragmatiqut, la troijitme partie doit ap· beneficiis ecclelia!licis , tit. De canoni– partenir aux gradués. Le tour que cette cis intlÏ!utionum condi1ionib:i< , §. 4. ordonnanct a établi entre les collateurs & n. 36. p. l73· apportent cette r<1ifan ·de la lts grtzdués, ayant de grandt:s d.:fficultés différence qu'on ...,ient d~cxpliqu,·r e1:rre lu .dans leur exécution , on !tur a fait .fuccé- indultaires & les g.-aduis. l'lec 1a·nen gra· der le partage di la mQniere qu'il eft.réglé duati ad id compelli polîu1J1 ut vaca~iia http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence