Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

-4 39 Dts G,.aduls & de leurs Droits & Privilege.r: 440 porttr à tt illfiflement, qu'il firoit réputé obtenu des pro'Vijions d'un /,ln'ljice, on lui rtmpli, & qu'il rtrureroit dans le cas de en_do11noit un autre~ ferait rempli, ou.s~il la faconde partie de l'article ~O· dt l'ordo~ pourroit pourfoi'Vrt fa rlqiùfition & dl– nance de 1606. mais Ji le gradué apptllant fendre fan droit. n'a tiré aucune rlcompenfa de [on dijifte- Il répond que et gradué pourrait pourfùi– ment, il y a lieu de préfumer qu' Ica.nt mieux vre la pleine maintenue du héné.fice qu'il a confti/lé, il n'a point pourjui'Vi fon appel. requis par fas degrés , parce que n'ayant Le fondemtnt de l'ordonnance de réputer point de bénéfice dans lt temps qu'i/arequù, rtmpli un gradué qui abandonnt la pour- {J que for fa riquifition il a obtenu dts pro– foite du procès pour le titre du bénéfice a'Vant 'Vijio11s, cttte collation tjl bonnt. L'accepta– un jugc:ment contradic1oire , eft qu'on pré- tian du hénéfice qu~on Lui donne après par fume /.i fraude & l.i collujion , lorfqu'un une autre 'VOÎe qut par fis degrés , ne ptut juge compétent 11' a point jugé qu'il eft mal point la rendrt nulle. Faltum legitimum fondé, mais .ipri:s le jugement il n'y a point non retraltatur, etiam fi perveneri: ad lùu à la même prifamption de fraude & de cafum à quo incipere non potuit. collujion; on prifume au contraire pour le Le concordat & l'ordonnance de 1606. bien jugé de la fintence, & que lt gradué ne condamnent point ce cas , lt concordat r( eft pas bien fondé à la pourfuite de fa ré- exclut feulement d'un bénéfice les gradMés qu.ificion. qui ont des hénéftces dans le ttmps dt la và· Reh•Jfe, fur le concordat, tit. De colla- cance. Tempore vacationis beneficii in tionibus , §. Volumus ,fur le mot Obti- menlibus eis deputatis vacantis, &c. neat, propofi cette queftion , il répond Le parlement de Paris paroit avoir jugé tians ces principes, Si appellaverit & non que le gradué feroit rempli , par arrêt du perrecurns fuerit appellationem, non po- :; 1. jan'Vier 1660. qui a infirmé une fincea– refi ei ol>jici ad repletionem pollquam ce du Châtelet. La ftntence & l'arrft font femel viélus fuit. Quod ell verum, fi d•ns le.fupplément de la Pragmatique, viltus fuerit poil exhibitionem timlo- pag. 1084. & 108r. rum , & prorecutione:n , recùs fi per M. Briga/lier, a'Vocat du·Roi au Clrâu- collufionem. ltt ,a'Voit repréfinté en fa'Veur du fieur Hé- 5·; le gradué tft obligé de fa/aire évincer nau.lt, qu.i avait ;té pourvu en régale d'un par le jugement définitif, du bénéfice duquel canonicat de Chartres depuis qu'il avoit il -s'tjl fait pourvoir par [es degrés, ou s'il requis par fa.r degrés un canonicat de faint fa/fic qu'il abandonne la pourfuite après une Urbain de Troyes, à qui on oppofi•it la ré– flntenct de récréance au pro.fit de fa partie. p/étion, ayant retenu une penfion far le ea .. Rebuffe , tit. De collationibus ,far le nonicat de Chartres , que le bénéfice fur-vt– mêmt §. Volumus ,fur l< mot, Polfdfa , nant depu.is le droit acquis, ne remplit pas, parait itre d'avis,lapar~iedugradué ayant que la réplitionfe confiderefaivant lester.. obtenu la réc,-éance , q1/ il peut difconti- mei du concordat , au jour dt la 'Vacan.et, nu.er les pourfoites fans donner fondement &c. le Clrâteletju.geafui'Vantfis conclu/ions, Je lui oppoftr la réplltion. Ce fentiment ne la fantence a été réformée par arrêt. paroit pas conforme;, l'article ~o. dt l'or- Jonnance de 1606. il faut fui'Vant ce régle- ment, que les gradués montrent .qu'ils ' ? • • ' • ont rte evrnces par Jugement contra- diétoirement donné; 11.n gradué n'eft point ;'Vincé du bénéfice dont il s' eft fait poi,;r– 'IJOÏr , /orfl.Ju' on n'a jugé que la récréance en fa'Veu.r a'< fa partie. ' ' c. . R Ebu.Jfe, for le mime titre & le mime parJgraplre, fur ces mots Petere reu : tonf~qui , propofe 1 fi 11.n g;adi:é ayar.t ,. c J. Si un gradué auquel on a con– féré un bénéfice dans un 111ois affeél:é aux gradués , ell re– gardé comn1e re1npli , quoi– qu'il ne l'ait point requis , ni ' accepte. · Q N peut apporter contre les gradub le texte du concordat , tit. De col– Jationibus, §. Statuimus 1. qu.i fimblt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence