Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

4 J 7 Des Gradués /Y de leurs Droits /Y Privilegts: 4 J lf Je .z.9. mai 16f8. d'une part; & ledit M. trJdiéloire, & qu'il eft n~cell'aire qu'il Jacques Hénault, dolteur en théologie ait obtenu des provifions. Lt mot, Ob– de la faculté de Paris, auffi pourvu de tineat, dans et paragraphe du concordat - ladite prébende en qualité de gradué, efl favorable tz ce ftntiment. L'articlt 30. intimé, d'autre part; & encore entre M. de l'ordimnanct de 16o6. expliq~e en as Pierre Dan,ieL anci~n régen~ de la qua- termes ce q,ui •fl. néctJ(aire po~r_la réplétion trieme de 1 umverfite de Pans, au col- des gradues qui paroiffent decuier la qutj– lege de Navarre, pourvu de ladite cha- tion pour les tribunaux où. elle a hi ngif– noinie & prébende de Troyes, appellant trée. Les gradués ~yant été pourvus de de lad. fentence, rendue par le prévôt de bénéfices, en vertu de leur degré , fa– Paris ou fon lieutenant civil ledit jour \'Oit, les féculiers de quarre cem5 li- 19. mai 16r8.d'uneparr;&lefd.Co!Tart \'res de rente & revenu annuel, & les & Hénault, imimés, d'autre part; & réguliers de bé:iéfice cle quelque revem1 M. Jean le Noble, doyen de l'églife pa- que cc foit, ne feront rcce1·obles ci– pale, feculiere & collégiale de S. Urbain après à requérir autres bénéfices, en de Trores, pourvu de la même prében- venu de leur degré, s'ils ne montrent ·de, comme étant aux droits dudit Hé- qu'ils en ont été évincés par jugement nault, & de M. d'Allibert, interven1nt contradiéloirement renclu, fans fraude ni & requérant êcre maintenu & gndé en collufion. ladite prébende , d'une part ; lx lefdi1s L'ordonnance nt poru pas, les gr1dués Colfart & Daniel, défrndeurs, d'autre ; aylnt requis , mais, ayant été pourvus. fJn, que les qualités puilfent nuire ni Onfappoft néanmoins,pour prendre la jujle pr~judicier au.x parties; après que Fla- in,terfr.étation de cette or~onn~nct, q~'il chier pour lednCo!Tart, Lefcacher pour fut evuient que ce gr.zdue qut .z reqws, led. Daniel, Duboi' ponr ledit l1énault, auroit in:uiltment o6rtnu des provijions ; & le Noble fon réfignaraire , Bignon par extmp/e, un béoéfict n'ayant pas 'Va• pour le pco:ureur généul du Roi, oui: q•é dans lts mois affe81s aux gradués, fi LA CouR, fans s'arrêt~r aux faux, a mis un gradué mal informé, l'avoir requis • & mer l'appellation , & ce dont a ~ré étdnt mieux informé, avoit abandonné fa appellé, au né1nt; émend1nr, amai11tenu ré1uifition .. cette réquijition pourroit ne & gardé, maintient & garde la partie de lui porter aucun préjudict; mais s'il a11oit J.efcacher en la polfdlion & jouilfance requis un hénéfia, & qu'il parût qu'il tau• du bénéfice en quellion , fans reftitucion rait ohu11u s'il a11oit pourfaii·i fa réquifi– de fruits & fans dépens. Fait e.n parle- tion , étant mieux fvndé qui cel:li qui en ment le dernier janl'ier mil fix cent foi- •fi le titulairt, il y auroù fo.1demcnr en ce xante. Signé par collation. cas dt prijû'Tltr qu'il y a de la col!ufion •n- XC V 11 I. Un gradué qui a requis un bénéfice par fes degrés , n'ayant point pourfuivi f,l réquilition, & fe bé– néfice ne lui ayant pas éré con– féré, s'il ferait ccnfé rempli ayant négligé de s'en faire évincer par un jugen1cnt contradiétoire. R Ehuffe , .furlt concordat, tit. De col– lationibus , paragrapht, Volumus, fur le mut, Obti~eat, écrit, qu'il ne fuf– fit pls Qu'un gradué ait requis afin qu'il foie préfumé rempli , quoiqu'il n'ait i;:oint été évincé par un jugen:ient con- tre et rtquér11.n.t & lt titulaire ; les termes fUi foi vent de cet article de /'ordonnance donnent fondtmrr.t à cette ohfi:rvation • & fi pour raifon defdits bénéfices les gradués avoienc compnfé P< reçu quelque récompenfe, elle leur tiendra lieu de réplétion , fans conlidérer la vlleur & revenu du bénéfice. XCI X. Un gradué évincé par une fenrence conrradiél:oire , de laquelle il eft appcll7.nc , fe ~éll~ant d~ fon ap– pel, .sil cil: repucc rcn1pli. 0 N con11itnt que s'il y avcit dts prtu• !'.e_s ~u'on eût campo}~ a\'tf /.: g1·adul, fi qu •I eut rqu qurlque recomrrnje pour /e E e ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence