Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

:.. 3 ' Des Gradués & de leurs Droits & Pri.,ilegel". 431> il.e Jeurs ?rei:ni~res inlinuations, ~éitéta- vant lequel .cette chapelle peut valoir uons, requ1fit1ons •, & au.tres p1eces ~ deux ce~lS l:vres, q~e pour .la c~apelle· elcploits, Nou.s, apr~ avoir oui M •. Bu- famre Cat~enn~, Henault .dit qu elle ne gallier , confe1ller & avocat du Roi en vaut que vmgt livres; Dame! ne prouve cerre cour , qui a dit , que des quatre rien au contraire. Ainli Hénault en fes gradués qui difputenr le ~énéfice conten- trois bé~éfices n'a. point cinq ~ents li– tieux, les deux plus anciens font exclus, vres; qu 11 efi vrai de plus qu 11 a une & par le défaut de procuration dins l'in· penlion de trois cents livres fur une pré– :linuation, & réitération de leurs degrés, bendc de Chartres, laquelle lors du bé– & par le privilege .de la régence de 1\1. n61ice contentieux, il avoit rcquife en Pierre Daniel; enforte que la véritable vercu de fes degrés, mais le droit qu'il difficulté de la· caufc cll: dans I' «Xamen avoir à cette µrébcnde lors de la vacan– ~es capJcirés de M. Jacques l-lénaulr; ce Ju bénefice contentieux, a été plei– qu'il ell vrai qu'en fa premiere inlinua- nement éteint, non feulement par une tion l'on a omis de faire mention du fcntence de récréance adjugée à un au– cerrificat de fon temps d'étude, & que rre grJJué µlus ancien que lui, mais e11- pour ce il a recommencé, & fair une fe· core par la vacance en régale : enferre conde inlinuarion ; qu'ainli M. Pierre que li depuis il a été pourvu par ce nou– DJniel a dans fa premiere infinuarion un veau genre de vacance, c'elt un droit défaut d'égale conféquence , qui ell le nouveau qui lui ell arrivé, & comme le manque de procuration, & pour ce à bénéfice furvenant depuis le droit acquis recommencé pareillement fun inlinua- ne rerrplit pas , & que la réplétion fe rion; ainfi faut conlidérer ;\ rous deux conlidere, fuivant les termes du concor– les dates de leurs fecondes infinuations, dar, au jour de la vacance, ce nouveau fuivant lefquelles, comme l'uivanr la date droit n'a point changé l'état où éroit la des premieres, 1\1. Jacques Hénault ell: cal.ôfe avant fon arrivée, & ne peut em· le plus ancien gradué, & putant celui pêcher que comme lors Hénault éroit auquel le bénéfice aµpartier.r; li ce n'ell: jugé n'avoir que cinq cents livres de re– 'CJU'il foir rempli , que le revenu des bé- \'enu , & conféquemmenr non rempli, néfices que l'on n'il pks, & que l"on n'a ei1robunu la maintenue du bénéfice con· point eu en vertu de fes degrés, ne rem- renrieux , il ne l'obrienne encore à pré– plir pas. Ainfi éranr certain que lors de fenr. Avons ledit Hénault maintenu en la v~cance du bénéfice comenri~ux , J\.I. la polTeJlion & jouilfance de lad. prében• Jacques Hénault n'avoir e:.1 aucun bciné· de , & néanmoins fans déptns entre les fice en vertu de fes degrés , relie de vo;r par ries ; en témoin de quoi nous avons s'il avoir ~ors en bénotices ou penfions fair lceller ces préfentes. Ce fut fair & la fomme de lix cents livres, laquelle a ordonné par meJlire Dreux d'Aubray, été jugée fuffifante fuivant le concordat, con le iller d' étar, lieutenant civil, tenan1 pour remplir ceux qui n'ont rien en vertu le liege le mercredi vingt· neuvieme jour ôe leurs degrés, c;u~ la rédutlion faire de mai mil lix cent cinquante - huir. à deux cents cinquante livres de la µen- Signé par collation. :lion qu'il s'éroir réfervée lur la cure de llaigneux, fait que cet article ne peut t!re tiré en avantage ; le bail fait par Ion réfignataire ~.:les quittances du ftrmier , doht l'on prétend inférer que la penlion de trois cents cinqu.:nte livres a eté con– tinuée , étant antérieL1rs ou du moins pour les.années antérieures au concordat de rédull:ion , pour la chapelle fain:e ~lari~ !\1agdeleine de la Brolfe, encore que les b~ux pdcéJens .foienr l'un de quarante livres, l'aurœ de foixante-quin· ze livres , l'autre de cent livres , néan– moins il faut prendre pied fur le lous b~il rapporté par fy!. Pierre Daniel. fui- EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Nrre M. Jacques CoffJtt, pr~tre du diocele de Troyes, pourvu d"une prébende en l'églife cathédrale de faine Pierre de Troyes, vacJr.te au moi.s de janvier 16 f f. par le déc ès de J\.1. Nico– hs Camufac, dernier paifible polfeffeur d'icelle , Jf'pellar.t d'une lor.tence de maintenue en ladi:e prtbcnde au profit de!\(. Jaccues Hinault, rendu par le pnfvôc de llar~ 011 fep lieuti:mot c,îvil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence