Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

4 J f DeJ -Cradues & de leurs Droits & Privilegt1.' 4-J4 lÎilns lt fupplement de fas nottl marginalts fur le commentaire fur la Pragmatique o X C V l. page 108;. & fuivantes. Si les gradués peuvent être remplis par des peniions. P Ar rapport à cette matiere , on di/lin– gue deu:i: fartes de penfions ; il y en a qui Jônt diri<ales, & d'autres qui ne le font point. Enrreles penfions dlricales,il y en a qaifant perpétuelles,&• qui font la dotation tlun titre tccléfiaflique, les autresfont pu– res penfions, lcablies far /es fruits d'un hé– nljce , fJ qui font éteintes par la mort du penfionnaire. On ne doute poini que les cra– dués ne font pas remplis par des penfions 9ui "'font point cléricales, il tjl au/fi con/– tant que celles qui tiennent lieu de la dota– tion. d'un titre eccléfiaftique, rtmpliffent les graduls comme les autres hénéfices. La dif– ficulté ne peut être que des autres penfions cléricales, Etablies for les fruits d'un béné– fice pour être payées par le titulaire pendant la 'VÎt du penjiunnaire. Le parlement de Paris paroîtavoir jugé, par arrêt du ; 1. janvier 1660. q1l elles rem– pliffent les graduis. La queflion qui en a été!' occafion, était FOUr une préhende en r églifa cathédrale de S. Pierre de Troyes , qui avoit vaqué au mois de janvier 16 f f. par le décès de Me. Nicolas Camufat, laquelle avoit ité requifa par ltf. Jacques Hénault, dalleur en théo– logie de la/aculré de Paris , en qualité de gradué, & par M. Pierre Daniel, ancien régent au co/lege de N.;ivarre en t'univerjitt de Paris , & par dtu.~ autres gradués. On oppofoit au fleur Hé1zault, quïl étoit rem– pli, étant pourvu d'une chapelle de deux e<nts livres , & jouif[anc d'une penjion de trois 'tnts cinquante livresfarune cure qu'il avoit obtenue par autre voie que par [es de– gr;és, &• ·d 0 une autre chapelle qu 0 il difoic ne valoir que vingt livres. Ce doéleur fut main– tenu en poffejfion de cette préhende par fan– tenct, rendue au Châtelet de Paris le 1.9. mai 16 r8. far "fondement que ces hénéfi– ces & la penjion ne produifaient pasJixcenrs livres de revenu , fuivant qu'il fut expoft par M. Briga/lier, avocat du Roi au Châ– telet , de laquelle y ayant eu appel, ellefut riformée par arrêt du 3. janvier I 66o. & le Jieur Daniel maintenu en poffejfion de la préhende contentieufa. La fantene< & /'arrêt font rapportés en cetteforme par M, Pinfan 1'om1 X. XC V 11. Sentence rendue au Châtelet de Paris le 2JJ. mai 1 6 fS. & arrêt du par– lement de Paris du 31. janvier 1 (f (f o. qui concernent la quejfion de la réplétion des gradués par des penfions par eux retenues far des bénéfices qu'ils n'avaient point ol1- tenus en vertu de leurs degrés. A Tous ceux qui ces préfentes lettres verront... Savoir faifons , que fur la requête faite en jugement devant nous• & les gens tenant le liege prélidial au Châtelet de Paris , par M. Michel de Hantecour, procureur de M. Pierre Da– niel , doéteur ès arts, régent en quatric– me au college de Navarre, pourvu d·une l'rébende en l'églife cathédrale de faiet Pierre de Troyes , vacante au mois de janvier 16 f f. par le décès de M. Nicolas Camufat, dernier pailiblepolfelfeur, de· mandeur en complainte pour raifon du polfelfoire de lad. prébende , à l'encon– tre de M. Pierre Argenvillier, procureur de M. Jacques Hénault , doéteur en rhéologie de la faculté cle Paris, confeil– ler & aumôn°ier du Roi, pourvu en vert11 de fes degrés de ladite prébende , com– me vacantel'ar le décès dudit Camufat. & de M. Claude Daiibert , clerc d11 diocefe de Paris , rC:lignaraire dudit Hé– nault, intervenant; M. Toulfainr Dau, douin, procureur de M. Denis Gom– baulr, prêtre de l'Oratoire, & ?1.1. Fran– çois Lhôpital , procureur de M. Jac– ques Colfart , prêtre du diocefe de Troyes, auffi prétendant droit en laclite prébende , défendeurs. Parties ouies en leurs plaidoyers & remontrances, enfem· ble M. Jacques Flacher, avocat dudit Colfart , préfent en perfonne, M. Guy de Malfac, avocat dudit Daniel , préfent en per(onne, M. Maurice , avocat dudit Gombault , la purie d'Argenvillier • aulli préfente en perfonne , leélure faire de leurs titres & capacités , lettres de: degrcis, temps d'Çtudcs, de nornina1ions, E c: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence