Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

417 Des Gradués fit de leurs Droits 6- Priviteges. defdits bénéfices, les gradués auroient compofé & reçu- _quelque, ré~o.mpenfe , elle leur tiendra heu de replenon, fans confidérer la valeur & revenu dudit bé– néfice. On peut inférer de ces réglemens , l 0 • que les gradués fécu!iers, qui ont oôtenu. en vertu de leurs dtgrls un hénéfice dt quatre cents livres de revenu un.nue!, fuivant L'or– d<Jnn.Jnce de 1606. ou. de deux cents florins faivant le concordat , font remplis. 2°. Que les gradués réguliers. qui ont obtenu un bénéfice en vertu de leurs de– grés, de fi petit rt'Vtnll qu'il puiffe être , font remplis. l 0 • Qutles hénéfices dollt les gradués ont ftl pourvus en 11ertu de leurs degrés, leur tiendront lieu comme s'ils les a.voient ohre– nus, s'ils ne montrent qu'ils en ont éréé1.Jin– cés, par jugement rendu concr11.dilfoirement, fans fraude ni collu{ion. 4". Si les gradués ont r<fU qutlqut ré– compenjê, pettjion ou autre, pour /es béné– fices qu'ils ont requis, elle leur tûndra lieu de réplétion , fans conftdérer la valeur f.• le revenu du bénéfice qu'ils ont requis. r 0 • On -eomptt lts dijlrihutions dans la femme de deux (ents jlorinJ , te1npore refi– denti:r & horis divinis incerelîendo, &c. On voit d<1ns les nouvelles additions aux qu<flions not<1bles dt M. Do/ive ,faittspar rauuur même' !. t. cli. z7. pag. rz8. de !'édition a't Touloufa en '68 2. que le parle– ment de Tou/ou Je, où ce magiflrat étoit con· failler , jugea par arrêt du +· juilltt r6+t. que les deux cents florins d'or s'expli– quent de la {omme de quatre centsliv. la mê1ne chofe a été jugée au parle· ment de Paris le r7.juin 1656. conformé– ment aux conclujions de M. l'avocat géné– ral Bignon, dans uru eJPece toute fa11ora· oie aux graduù. Il s'agijfoit Ji un gradué pourvu d'un hé– néfice de quatre cents livres de revenu, dont t.':n:ri~ 11 il ne jouijfoir point à caujedela guerre, avoir l'apporte e , . / , ;1: . 1 fi . , .daas le liui· pu requer1r un autre oene 1 .ce , z ut 1uge t:ieme livre qu'il était rempli. L'ordonnance de 1606. de Dufrcfne, a été rtgiftrée en ce parlement fans modift– chap. 4'· cations for l'article 30. qui a fait et régle- ment ; elle n'a point été regiftrée au grand confail, ni en que!qu'autres parltmau; tlaru ces cours, les in1.erpritatio11.s di11erfas dK concordaL far la 11aleur de deux cents florins de la cliamhre , peuvent y donner /itu 4 '"" variété de jurifPrudtnce. X C 1 1. P Our l'interprétation dt et réglemtnl • on demande fi les quatre cents li11re1 réglù par l'ordonnance, ou les dtux cenu florins fixés par le concordat pour la rép/t... tion des gradués, doivent être entendus., toutes charges généralement dlduites. Re6uffe,fur ce titre, De collacionibus , du concordat , §. Volumus , fur le mot , Frutlus , pag. 6+7· propofa cette queflion : Voici fa répGnfa , qui dicencur dedutlis expenfis, licèc qualilicatus haberer quin– gentas libras in beneliciis , dedutlis ra– men oneribus non habec quadringentas, poterie nominationes impetrare, & im– pecratis uci , quod efi norandum. C' eft dans ce fans , que dans le droit on entend le mot, Frutlus, cod. lih. 7. tit. fi• De fruél:ibus & licium expenfis... !. 1. p. f9>. Hoc frutluum nomine continetur quod jufiis Cumptibus deduél:is fuperell. Il faut dijlingutr les charges en ordinai– res , comme font les décimes dans / 1 état préfant da Clergé dt France , & charges ca– fuelles qui ne font pas perpétuellts , comme font les dons gratuits qui Je paient en certain nomhrt de termes , & qu"on fuppofa n'être dus qu'après une concej/ion volontaire da Clergé. Les quatre cents livres font eftimées. diftraliion faite du paiement des dicimts qui ont pa./fé en cliargts ordinaires. Cette fomme a été réglée comme une fa&· Ji fiance néce./faire :, un gradué, la Jùhftf tance nt peut être for ce qui efl employépouf des charges ordinaires & annudles. A l'égard des dons gratuits qui ne font point regardés comme charges ordinaires , ce n'eft pas l'ufage d'en faire dédulfion, non plus que des cas fortuits par incendie• ou autres 1101es. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence