Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

411 Des Gradués & de leurs Droits & Privileges. 41 r.. prétanr, <11 rantque befoi11fl1oit, lts ort/011- conclufions du fubfiitut de notre procu– nances far /'ancienntté des gradués, ltabli- reurgénéral audit bailliage de l\lontar• roit cet ordre tians wuus les provinces du gis. ayant égard que ledit Pilleur éroic royaumt oà lts droits tits gradués font rt- gradué nommé fur le diocefe de Sens 1 connus ; mais paru qut plufieurs gr11.tiuls du mois de mars 1690. & que leditCzon, pourront itre le;Js par /'e:xéeucion de /'arr& bachelier, auffi gradué nommé fur ledic du JO. août 1708. 11.vant que cette tilclara- diocefc de Sens , n'étoit que du mois lion ait ité accordée à /'univerfité, & qu'eUe d'oétobre fuivant , attendu qui ls n'é· en ait obtenu /'enrégiftremeni, eUepeutfaire toient concurrens de la m~me année , fis remontrances au parlement , t /11.ns kf- qui commençoit au mois d' av ri I, comme qutllts on expoflra le prii1ttiiee des anciens il étoit marqué par les lettres potentes Ju dollturs. régens fi autrts gr11.tiués ,Ji leur Roi François premier, données en con• 1111denn1té était réglée par la tiau tiete:xpé- formité du bref accorclé pu le Pape tiition des lettres de nomination, & /'one:x- LéonX. la pleine maintenue clu bénéfice• pliquera lts motifs qui peuvent tiétermintr à cure de S. Marcin-fur·Ouanne , dudic la jixtrau ttmps que leur fapplique a itéati- diocefe de Sens , auroit été adjugée au· miflpar /'univerfitl. Un arrêt dt rlglement dit le Pilleur; défenfes audit ( )2.on de l'y qui ferait favorable , tionntroit dt grandes troubler, & feroit ladite fentence exe· facilités pour obtenir une déclaration qui en cutée fuivant l'ordonnance , auroit ét& firoit une regle giniralt. appellé en notre cour de parlement , en laque! le procès par écrit auroit été con– XC. Arrêt rendu au parlement de Paris, le cinquiane juin 170S. au pro.fic de maûre Pierre le Pilleur, gradué nommé au mois de mars I If 1) o. contre maitre Pierre O:ron auffi gradué nommé au mois d'oaohre faivant , touchant la cure de fain'c Martin-far-Ouanne, diocife de Sens. L Outs, par lagrace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier huiffier de notre cour de parlement , ou autres fi.Ir ce requis. Savoir faifons ; que comme de la fentence donnée par notre bailli de Montar$is , ou fon lieutenant géneral, leon?.e Janvier 1707. entre maî– tre Pierre Û2.on , prêtre du diocefe de Sens, maître ès ans, bachelier en théo– logie de la faculté de Paris, nommé fur le diocefe cle Sens, demandeur en pleine maintenue de la cure de S. Marrin-fur– Ouanne , & défendeur, d'une part; & maître Pierre le Pilleur , maître ès arts, auffi de la faculté de Paris , gradué nommé fur le diocefe cle Sens , défen– deur , & aulli demandeur en pleine maintenue de lad. cure de S. Marrin– fur-Ouanne, d'autre part; par laquelle , fur produétion refpeétive dcfd. parties, 8' clu & reçu pour juger en la maniere ac– courumée, par arrêts des 28. juin & 1 f• décembre 1707. le premier entre ledic Pierre Ü?.on , prêtre du diocefe de Sens. maître ès arts , bachelier en théologie de la faculté de Paris , nommé fur le dio– cefe de Sens, appellant de 1ad. fentence, rendue audit bailliage de /\1ontargis le onze janvier 1707. d'une part; & ledit Pierre le Pilleur. maître ès ans, aufli de la faculté de Paris, gradué no1nmé fuc ledit diocefe de Sens_ intimé, d'autre part; le deuxieme, entre ledit I~ Pilleur, appellant de la même fentence du onze janvier 1707. en cequ'elle lui foifoirpré· judice, d'une part; & Jed. ()?.on, intimé, d'autre part ; fi bien ou mal auroit été apµellé, les dépens refpeétivement re· quis par les parties , & l'amende pour nous; & auroient été les parties appoin– tées à fournir griefs & réponfes , pro· duire de nouvel, & contredire dans le temps cle l'ordonnance , po11r leur être fair droit ainfi qu'il ap~artiendroir par raifon. Vu icelui proces, produétion n01.1velle dudit O :r.on • par requête du 24. janvier 1708. lignifiée le 3. mars au– dit an, des pieces y mentionnées , lef– quelles il auroir, quant à préfent lors , employées pour fa produétion princi· pale. Requête dudit le Pilleur clu 19. dud. mois de mars audit an 1718. employée pour contredits contre ladite requête, &: pieces produites par icelles. Griefs dudic le Pilleur du 22. dGl;cmbre 1707. conui> Dd ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence