Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·-.J 11 be.r Grad11!s St de leur1 Droits O. Privilege1. :., 1 S dués Cur les bénéfices , leCquelles nomi- On a fait obfervtr que funivtrfitl pour nations feront enrégillrées en entier & ltablir fes prétentions , Joutitnt , qui !es– par ordre de Jeurs dates, & chaque en- mois affetlés aux gradués doivent être réaillrement ligné du rell:eur & du gref- conlidér~s comme un partage de la dif– fie~ de J'univerlité, fans que Jefd. fecon- polition des bénéfices que J'églife a fait des ou autres nominations pofiérieures dans le concile de B:île entre les patrons qui pourront être obtenues par les gra- ou collateurs eccléliafliques & les uni– dués puilfent remonter & avoir un effet verlités du royaume, & que ces mois rétro~étif au jour de la date des premie- réglés par le concordat palfé entre le res lettres de nomination, ni qu'elles Pape Léon X. & le Roi François prc– puilfent être expédiées fous une autre mier, tiennent lieu aux univerlités des date que du jour de l'obtention & enré- tours des collations qui leur ont été ac– gillre1nent de chacune d'icelles. cordées par ce concile, & plus expli- 1/ n'eft pas farprenant que /es facondes quées par l'églile de France dans la lettres de nomination obtenues par le fteur Pragmatique. Suivant cette obfervation, Duhamel , n'ayant point été notifiées au le regifire des fuppliques des gradués collateur , le parlement n'y ail point eu nommés peut être regardé comme con– d'igard. tenanrl'ordre & rang entre ceux que I'u- Pour ce qui concerne le réglement contenu niverlité veut gratifier , & qui doivent dans cet arrit, il eft évidrnt que par un exercer fes droits. Par cette admiffion • faux txpofe on aforpri.1 la rèligiondtJ ma- l'u.niverfiréfubroge et gradué à [es droits• giftrats qui l'ont rendu ; ils fuppoji:nt : àl'igardgénlralemtnt de tous les patrons f:J qu'un gradué fupplie plulieurs fois pour lts collateurs que l' ég!ife a fournis ;, ce par– obtenir de l'univerJite des lettre! de no- tage ; c'eft une nomination générait ;, tous mination , que la premiere fupplique efi les patrcms & collateurs ecctlftaftiquu. Les génÇrale ( prolitttri.J nominatio11is) flnS lettres dt nomination ne font qut fa potent~ déligner aucun patron ni collateur ; & de l'univtrftti, qui contient la preuve d( qu'après cette fupplique générJle, li ce l'ordre oùfe trouve le gradui nommi qui eft gradué veuc être nommé fur quelques aux droits dt l'univerftté. patrons ou collateurs eccléliafiiques, il Les patrons ou collateurs eccléflaftiques fait une feconJe fupplique , & qu"il n'y font point intérej{és, ltur étant in– réitere fes fuppliques autant de fois qu'il différera que l'ancicnntté des graduù fait prend des lettres en des temps diffé- prife du jour que lt1 fupplique a été ad– rens. Sur ce fondement , ces magiflratJ ont mift par les univerjités J ou du jour que rigll, que la date des lettres de nomi- le greffier leur aura expédié dts lettres d• nat~on ne feroit point du jour de la fup- nomination. plique générale , mais de la date des Dans l'établiffement des droits des gra– fuppliques particulieres pour obtenir duls , cette prérogative n'itoit donnée ces lettres. qu'aux fappôts des univerfids, & leur an- lt y a lieu de prlfamer que fi ces magif- cienneté Je régloit par la date de leur ad- 1r11ts avoient été mieux informls de L'ufage, mi/fion au nomhre de ceux qlli compofoient ils n'auraient point f'1it ce rfg!ement pour et~ c_orps ; ceux qui. s'y prifentvient fup .. rtformcr deJ abus inconnus qui leur ont été plzozent, pro regent1a & fcholis, la for• expofés, les gradués ne font&• n'ont toujours mule de cette fapplique rft encore en ufage fait qu'une fupplique; & pour é1ittr la con- & l'on ne reconnoiffoit point d"autres gra~ fujion dans leurs lettres Jona tflimé qu.il tlués nommés que ct·uxqui avoicntété i1zcor– convenoit d'y faire mention de la date de parés tn cette fo,.me aux univcrjitls. En ce lafi•pp!ique, & du jour que le greffier a temps là, lenombredugraduésftmplesétoit expédié des lettres de nomi11ation J en exé- htaucoup plus grand que ce!ui des gradul.1 cution dt l'ordre dt l'univerjité, en rece- nommés a L'univerjité dans la jûite a refu 11ant la fuppliqut, placuit concedi fup- dansfoncorpsdtsperfonnes diftinguitsdans pl ici licteras no1ninationis i on croit que ~tJ ~ett~es, pour joui; du. "!'êmeprivi!tgedont par cette pr;caution des deux dates , on ne JOuif[oten~ ceux. qut ~njtipzoient. Ces per– ptut oppofer que /'univerfité contrevient à fonne~ neanmu1ns n e~ottnt 11.dm ;fas qu~en. f arrlt , & qu'il paroz't qu'on y fatisfait par fappilant, pro regenna & fcholis. Cette 111 date de l'expédiiion, facilité d'étendre lrs privilcges drs fiu,,.. Tome X. Da .-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence