Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~-; Des Graduls & de leurs Droits & Privileges. -4 IO 'rklologie a ltl maintenu en poffejficn d'un · eanonicai de f églife de Paris , contre le "jieur Duhamel ,profeffeur feptenaiu, quoi- · 9u'il y eût en cauje deux ~radués plu.s ~nciens que le fteur Clarentzn , le fleur ·Duhamel Je pourvut au confail en caf fation de cet arrét, prétendant qu'il étuit &oncraire à la déclaration de 1676. oha– nue pour le privilege des profeffeurs . en tfriologie. · Par arrêt contradiétoire , rendu au confeil le · 16. · feprcmbre 1688. le con– .feil, fans s'arrêter à l'incervencion des profelfeurs ès arts , & ayant ~gard à celle des doéteurs en rhéologie, déboutJ le lieur Duhatnel de fa demande en caf– facion d'arrêt,.& le condamna lui & les ·profelfeurs ès. arcs" en cous les dépens , chacun à leur é~ard: · · Cet arrli ptrroll ltrt· uh rég!ement géné– néral , puifque les fûiû!tés intervlnO:nres n~avoient aucun intlrèt au ccJnonicat liti– gieux , ··ma-i.s- faulement au. céglefrzeht de préférence. LXXXVI. Ce que doir f.1ire un gradue no1n- 1né pour détruire la provilion d'un bénéfice vacant 'dans les · mois. ';affc&és aux gr~dués , ac– .cordée à un gradué·. lin1plè , oi1 ' à 1/,n e~clélia.'fl:ique qui n'cllpoinc ~radue , ayant les autres :<]Ua– tirés requifes pour le po!féde~. .. :r D Umou/in propofe cette "queftion far . la regle , De infirmis refignantibug,, nom. 8·~. ft /a. pro1fijion donné"e. à- ·rln gradué jimple tft ·honne , .on· dtmande' oe 'JUe doit faire un gradué nommé· pour la dùruire , ji c'tft affer qu'il Je préfence & qu'il requiert le hénlfice vacant , ou s'il •fl nécej{aire qu'il pourfaive fa ·rtquif,.. zion & · (Ju"ü -0biien11e dts proviji~Ms .<lu ca[laceuc ·ordinaire;,· ou faT ··fan i-.efus·, du fapùieu'r, Dumoulin répond , · 11u'.il eft nécelfaire \qu'il-,obticmne la. colljlrion de ce_ bénêfice.; ,Pafce que la premie_re collanon.. 'lionnee :au 'gradue frmpl~ n;eft_ pa.s rendue nulle par une fimple reqwfition. :_. . . - .. ., . . .. .... LXXXVlJ. ·'· De la préférence entre deux gradues qui reqnierent un 111ê1nc bén~5- ce, clone l'un fcroit retnpli, & l'antre feroit paili_ble. t.itulaire d'un bénéilcc i11co1npacible. 0 1't ... 11oit dans le recueil des-arrêts pris · des mémoira de M. Louet., fous la let· tre G. jômmairt f· que cerce qütflion a été jugée au parltment de Paris le 50. aoÛtl 597. Voici ce q1l'on a rt:ippor:~ dt M .. lotier. Au procès d'entre J\.1onrauban" Che– valier, Si,11on, & Befilard, ~our raifon du polTelToire de' la <:ure de 1 e_rigny· l'E– vêque, au diocefe du l\1ans, on• de– mandé lequel de ces deux gradués. éroit préférable à ladite cure , qui avoir va– qué au mois d'avril , ou de ·Montauban pourvu , à Lcgitimo patrono , qui traie rempli de plus de fix cents livres de ren– te, ou dudit Defnard qui éroiL pourvu par l'évêque apr~s les fix mois , ·ayant ·une cure de laquelle:il étoit paifible pof- felfeur. On alléguoic la réplécioti contre Mau– tauban, & que les gradués remplis de deux cents ducats de revenu en bétiéfi- . . , . ' . ces , ne p0llvo1enc .requerlr , eto1ent ell- .dus de leür degré, avoient ce qui_ é'1oic <lequis ; foit. par le concordat ou par.la Pragmariqtiec fanélion ; par le texte def– quels, leur privilegeleur éroit bailléjuf– qu'à cecre valeur, ne pouvant plus rien ·requérir en venu de leur degré, Ill §.vo- · lumu.S·~ .dt collat. in coru:ora'.... que hi.r cott– . ditioitj/Jus, gratÎa tis COnctffefutrai. · rL , Lion. objeétoit au. contraire , conue · Ilefnatd., l'incompatibilité .de deux ~u­ res, Scilictt, celle' de laquelle il étoit pàifible, & celle qu'.il requéroit: & bien que celle qu'il avoit ne fût pas de la va– leur. requife pour la réplétion , fi eH·ce que M. Guymier, ln g!of. Pragm.F"'!ii. in.§.· qu.odji quis i-i..n vtrhv~ Ttmpore voca– . tioms, ,: & Rebuffe fur le concordat, F.t ,§. 'Yolumus , vtrho , ·î'~mpore vacatio.nis--, verf. ·&.per iftum textum, cenoienr, Que in<JJmpatihilitar 6enefidi , privahae nomi– natum gradufao, fuivanc la Clémen&inà, Gnuia.; de nfir. h11.c efli.m quaiitos lunefi- - '• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence