Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

40 3 Drs Gradués Ô• de leurs Droits & Privilege.r. 4o+ moisât mai 1 f96· par lequel il ordo~n• , En 16+8.l'univerfiti ât Paris obtint dei article +· que les duaeurs , bacheliers , lettres de déclaration du Roi , adreffhs au & licenciés en théologie &droit canon,_ grand confeil, qui conricnncnr deux chofes. nommC:s par les univerfüés de France, qui 1<> • L' cnrégij/rcment de ce Jl.itut , afin que auront fait letture publique dans leurs le priviltge des rigcns ftit conjrrvé dans ce facultés pendant rrois ans, ou prêché tribunal, de mime qu'il l'efl au parltment, pendant le même temps en des villes 2°. Ce privilege, qai par le ftatut 11"cjl que murées , îcront préférés pour les béné· pour les régens , par ces lettres ej/ aufli fices vac~ns aux mois de janvier & de accordé jiûvant !'appcndix aux principaux juillet, à tous les autres gtadués plus des colleges de pl<in exercice. Ces lettres anciens no;nmés. furent enrégijlrées au grand confeil le 7• . Article f· il donne le même privilege août 16+8. avec cette claufe, que les ré· aux maîtres ès lrtS gradués nommés qui gens, fur le certificat des principaux des auront enfeigné un cours de philofophie colleges où ils auront ri-genté, prendront f endant trois ans, ou qui autont régente aéte du relieur de l'univerfité , qui fera "efpace de cinq ans dans une des pre- entégillré au greffe du confeil , fans mieres claff"es des colleges des univerfi- frais , à peine par lefdits gradués de dé· tés fameufes. ch~ance de leurs droits. · Cet édit n'a point ltl obfarvé ; peu. de M. Do1.1.j11.t a mi.r cet alle à la fin d1 t_tmps après on dreffe lts articles pour la la prcmiere partie d11 livre qu'il a intitulé, ;iformation de l"univerfité de Paris. Specimen juris ecclefiallici, page 172. I! ejl ordonné par !"article 54-· que les M. P. C.ijlel, dans jés notes for lu maltrcs ès artJ qui auro1zt enftig.1é pendant d/finitions du droit canon , for le ch11p. jêpt ans dans un col/ege de plein e.~erci,·e' des craduls. n. 20. écrit, que ce llatut feront préflrés aux aurrts gradués, quoique de l'univedité de Paris n'a point été plus anciens nommis, les doBeurs en rhéo- vC:rifié au grand confoil , & qu"on n'y iogieenfant exceptés. Ut plur.cs addocen· a point d'égard à ce privilege. Appa– clum invitentur, magillri anium qui per remment il n"avoit pas lu l'alle dont on fep1enniu111 continuum abfque intermif- vient de parler. fione & citra fraudem in celebri collegio M. Dubois, dans la troifieme partie d1 publicè docuerint, przferanturomnibus [es maximes de droit ca.1anique de France, graduatis in jure nominationis, exceptis page 330. a bienobfef1•é, que l'article J+ c!ofroribus in fac ra theologia rantùm. de "la réformation de l'univerli1é de Pa· · Cej/atut fut confirmé par le parlement dt ris, qui ~tablit. le privilege des gradués :Paris, le 3.fipumbre 15pS. qui ont régenté pendaut fept années, Il ne comprenoit que les rlgens, on y a mé1 ite une di·claration du Roi. - 'compris les principaux des collcges célebres On a dou.;é fi un mar.'tre ès arts , qui tians !article 17. de fappendix, regiftré n~a point ét1ldll dans lcsfacultésfapérieu.– au parlement de Paris le 25. feptem5re res, ayant régenté dans les humanités 1600. auj/i-tôt aprts avoir ohttnu fan dtgrl, Gymnafiarchz, qui per feptem annos pourroit acquérir le droit dt nomination jn celebri gymnafio cum laude rexerint, par fa régence. eodcm privileeio comprehendantur in Du!.oulay , dans fan traité, De patro· beneficiorum nominationibus quo prz· nis quatuor nationum univerlitatis Pa· cept?res , qui per totidem annos do- rifienlis, vers la fin, pag. 191. rapporte cuermt. des regijlres dt la n"tion de Fra!lce, qut Ce fo,itut & l'appendix n'ont lté regijlrls cette ~uejlion fi préferzta en 153+· & qut 4U grtJnd co-nfeil que cin.quantt 11ns ap1ès, toute /'univtrjicé fut d'avis, que les ré– :fl pendant ce temps-là k parlement , & le gens qui feraient daris ce ClS , fe~oient .gra.~d-confail faivoient un<. jurifprudcnce reçus aux lettres dé nomin~·tion. Il ..Jifférente :le pa.rlemtnr.,. conformément à.ce oJ,_f;,,,,, qu• le pJrle·ment l'a ainftjugê ..flatut, préfé.roit les gradués qui avoicnt en- en f.1veur -île ~I. le_Venier qu_i :i-voit en– fiicné pt1:damfep1 ans·darzs un des collegts feig~é h rhétorique au college de de tunivcrfité de .Paris, où il y çvoit N.ivarre pendant plus de cinq ans , ,plefn ex~rcice ; l~ çrarzd C(tt:/cil n'y IWOÎt . & par arrêt il fut maintenu en poffef pomt d' ·~rd. . . fion 'ii"iûû: -çÛrt "contre les QJJt(ts vadul,. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence