Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Gradués & de leurs Droits & Privileges. de l'intimé, faite fur l'archevêché de Rheims, a fon ftfet univerfel Ill excenfif fur cous les bénéfices dépendans de cet àrchcvêché, foie comme prieurd' Acy ou :iucremenc. L'exprellion de la valeur-des bénéfices n'éranc requife que pour ra– voir fi Je gradué ell rempli , la modicité du revenu de la chapelle dont l'intimé en pourvu, rend I' objeélion de cette pré– tendue omillion de J'exprellion de ju(le v.aleur , non confidérable , aulli bien quela date de l'atte!lJCion du temps d'é– tude. Le défiut du rapport & exhibition de la procuration femble plus con!idé– rabk; néanmoins, attendu que l'intimé n'en nommé qu'en 16~ ~. & a réiréré fon infinuation en 16;4. par un même procureur, il n'y a aucun lieu iii fujet de foupçon de fraude & de fuppolition de nom & de perfonne, qui cl1 h feule i'aifon pour laquelle il faut que le procu– ~eur qui requiert l'infinuation, foir fondé de procuration fpéciale. L'omij{o media, a été réparé par le Peri.1de va!cre, ob– tenu en cour de Rome , rellement oue le bénéfice ayant vaqué au mois des gradués, l'inti1i1é eu en bien & canoni– quement i:iourvu. LA CouR mit l'appellation, au néJnt; Glrdonna que ce dont écoit appel forti– roit fon plein & entier effet, néanmoins fans dé~ens. Le mardi 9. décembre 16; 6. M. le l : préfident le Jay pronon~ant. .~-1=2=-:""*':~~ LXXXI 1. De la préférence entre les gradués , _& de l'ordre qu'on doit y ob- fcrver. · -T·, . . Rois céiufas prin.:ipa!ts do1lntnt !itu à ·· la préférence des giadués , 1°. Le de– gréfapérieur; les doc1eurs font préfitrés üu.~ hach~liers en la même faculté. 2Q. L'ancien– . net~ ~ntreceux qui ont les "mêmes degrés & .en laïnême faculté. 3 °. Les privÏ/eges qui ont ~ié accordés par: nos Rois en conjidéra– .tion -des fêrvices. rendus au puhlic par quel– : qu,'e-! 'gradués qui ont' été régens il ans les ,Mniverfités, ou pour au.~res eaufis. Les deux premieres caufes, qui font le fondement dt la préflrenèe entre les cradués, font expli– ruies dans.le concorda.1. La troijieme efl ita- • - · 'Forne X. - ' - · - · blie par les ordonna.oces de nos Rois , & par des ar-rêts dt quelq.ue.s parlt1ncns. Le concordat, tir. ·oe collJtionibus; §. 8. qui commence, Statuimus , donne ces reg/es far la préférence entre !cJ gr11dué1 bitn. qualifié.s qui ont requi1 le nzême bé:.'.jr.:e. 1 o. Le plus ancien nommé a'oit écrepriférl. i9. s> ils ont été nommés en même temps• les doe1eurs firont préféris aux licenciés Je la même faculté, & les licenciés aux ba– cheliers. ; 0 - S'ils ont pris des degrés en diverfês facultés , les dalleurs en tf1éulogie feront préférés aux doéleurs des autres f'1cu.!cés • /eJ dalleurs en droit canonique aux drJc.. te11rs en droit civil, & leJ doElcurJ en droit civil aux duéleu.rs en mldecine. 4 ° _ Les licentiés en thlologie, mlme le.< baclie!ier-! formés , feront préférés aUx /i– ce.i1tiéJ en. droit & en médecine. r 0 . On garde le mêmè ordre entre les hacht!iers, qui vient d'ttre expliqul entrt: les do[/eurs. GQ. Les bucheliers, tant en théologie qu'eri droit ou 1nédecine , font préférés aux maltrts ès arts. Voici le déc,-et. Quo vero ad beneficia in 1nenfibus graèfnatis nominatis deputatis, antiquiori nominato Con ferre, feu anciqulorem no– minatum , qui litteras nominationis 0 remporis fludii , & atte!lationis nobili– tatis debitè infinuavcrir , prxfenrare feu nominare teneanrnr; concurrentibus au~ te:n nolninatis ejufdem anni, doétore~ licentiatis , licentiatos baccalaureis ( demµtis ba_ccalaureis formatis in theo-. logia , quos favore Uudii theologici • licenr.iatis in jure canonico , civili auc medicina pr:rferendos elfe decernimus ) baccalaureos juris canonici aut civilis magillris in artibus prxferri volumus ; concurrentibus autem pluribus doéto– ribus in diverfis facultatibus , doéto– rem theologum , doélori in jure·, doc.– torem in jure cano1iico , doélori in jure i:ivili, doél:orem in jurecivili, doélori i11 medicina pr:rferendos elfe decernimus ; & idem in liccntiatis & bac~laureis fervari debere volumus; & fi in eirde111 facultate & gradu coni:urrerent , ad da– tam ·nominationis feu· gradûs recurren– dum elfe volumus , &·fi in omnibus ii!11 concurrerent ' tune volumus quod col– lator ordinarius inter eofdem concur– rentes gratificari pollir. · Le Roi Henri IY. fit 11n ldit """ c,.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence