Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• ! 9 9 Des Cr,1dués & de leurs Droits & Privi!ege.r: 4ot> que cette unio_n ,n'a P?i~t fup~rimé le volvatur ad P~pam. Pay. t~ut~S ces rai– titrc & la qualite du bencfice qui fubfif- fons, les prov11ions de 1 mume font nui– te encore, & l'vL l'archevêquc de Rheims les: & l"appellant doit être maintenu & n'a quo la feule préfentation des l>énéfi · gardé en la polfellton de la cure conten– ces qui dépendent de ce prieuré, à caufe tieufe; à quoi il conclud. duquel il e!l inférieur de M. l'évêque M. Bataille, pourl"intimédic,qu'ilefl: de Soilfons qui :1 b col btion & provi- bien & canoniquement pourvu du béné– fion de ces bénéfices. Ainfi la nomina· fice contentieux, fa nomination, quoique tion do l'intiiné ell défeéèueufe , non feule & limplement faite fur l'archevêché feulement p>r cc premier défaut, mais de Rheims, doit néanmoins avoir fon ef– aurTi plr u~ feconci, réfultant de ce fet extenliffur tous les bénéfices dépen– qu'il en pourvu d'une chapelle qu'il a dans des abbayes & prieurés unis à l'ar– exprimée par fa nomination être de va· chevêché, comme comprenant & enve– leur de vin~t livres de revenu feulement, loppant généralement tous ces bénéfices. & par fes provifions de cour de Rome, L'objetl:ion touchant la variété & diverfe il a expofé qu'elle en vaut quJrante. exprellion de valeur de la chapelle, n'ell Ce défaut le rend indigne du bénéfi- nor. plus conlidérable, foit par la mo– ce, parce que fuivant le concordat, il dicirédu revenu, foit parce que l'on a faut exprimer la véritable VJleur des dit circùcr. L'inlinuation contient tous bénéfices qu'on polfede. En troilieme les titres & capacités de l'intimé, no– lieu, l'inlinuation des titres & capacités tamment l'aéèe contenant l'attenation de de l'intimé en nulle, parce que tous les fon temps d'étude: la date en a été omi– aél:es n'y font pas compris , notamment fe, mais cette omiJlion n'etl point préju· l'aél:e contenant l'attelbtion du temps diciable non plus que le défaut du rap· d'étude, ce qui dl: néJnmoins néccf- port & exhibition de procuration, en ver· faire à peine de nullité. En quatrieme tu de laquelle l'inlinuation a été faice en lieu, l'on ne rapporte point la procu- 16i+ puiîque c'cil une même perfonne ration de celui qui a pris le foin de qei a eu ce foin en 16i;. & en 16i4. de faire infinuer les titres & capacités de forte que l'appellant n'ofant pas contef– l'intimé en 1634. ce qui etl pareillement teller l'infinuation faite en 16;i.envertu nécelfaire, puifque l'obligation ell: réci- de procuration bonne & valable, ne proque entre le nommé & le titulaire peut non plus impugner celle qui ell faite des bénéfices fur lefquels il fe nomme, par la même perfonne en 1634. Enfin pouvant ~tre contraint de Ce remplir fur l'omijfo medio, que l'on objelte, a été Je premier bénéfice vacant, tour ainli réparé pu un refus de J\,1. l'évêque de qu'il peur contraindre & obliger de lui Soilfons en juillet 16; f· & par de fecon– conférer. Pour ;cette raifon, celui qui des provilions en forme de perinde valere, fait inlinuer comme procureur & au obtenues à Rome au mois de novembre no'Tl d'autrui, doit nécelfairement êrre de la même année. Ainli, l'intimé cft porteur de procura ri on, par le moyen bien & canoniquementpourvu de la cure de laquelle le colbreur ou préfentateur contentieufe , & doit eue maintenu & de·s bénéfices , puilfe être alfuré & ern- gardé en la polfellion. pêcher un déîaveu, l'intimé ayant man- Monfieur l'avocat général Talon dit, qué en ce point, doit être déchu de qu'il faut faire dillinéèion des unions, fon droit. En cinquieme & dernier lieu, quand le bénéfice uni en de qualité parce qu'il s'etl: pourvu direéèement en inégale & inférieure à celui auquel il cour de Rome, omijfo medio; fa voir , en uni, comme un prieuré à un évê– M. l'évêque de SoitTons, colbteur du ché ou archevêché; alors par le moyen bénéfice contentieux, dont M. l'arche· de cette union, le bénéfice uni qui perd vêque. de Rheims n'a que la fimple pré- entiérement fa qualité , qui demeure fent~uon & nomination, cette omillion fur.primée & confufe par l'éclat & la en d1reéèement contre ks termes Ju con- fp endeur d'une plus haute dignité. cordat, qui porre nommément que l'on laquelle feule doit être conlidérée procede & qu'oo aille par ordre & par comme comprenant & enveloppant en degrés avant que de pouvoir s'adrelfer foi tous les bénéfices unis. Suivant certe au Pape, r;radailm procedatur, mox de~ maxime, lil nomination de la perfond: ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence