Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~ 9 5 Des Crar!uls & de leurs Drolts .S· Privilege.r; J 9tr Troyu , auquel il avoit obu11u la colla- & le patron eccléliatlique ell obligé tion Je la prébende. Il y avoit 11pptl de lui conférer conformément au con• &omme J'abus de l'obtention de cette pro- cordat. 11 ijion. 011 difaitpour moyws d'abus, que LA CouR, faifant droit fur tous les J'églift: de faint Urbain étoit exempte chefs qui étaient en conteflation, fans de l'ordinaire , fujette immédi:.tement s'arrêter à l'intervention du chapitre• au faint Siege , & que l'abbé de fJinre & infcriprion de faux fur les appella– Génévie\•e éroir commis confervJreur rions comme d'abus de la collation des privileges de ladite églife. Le gra- du lieur abbé de fainte Génévieve, dué rép"ndoir , qu'il y a gr,,H1e diffé- dir qu'il a été mal , nullement & abu· zence .;:ntre collation & iurifdiétion, c;ui livement procédé & fur l'appel corn• .n'ont rien de commu·n ·, non plus que me d'abus de la collation du lieur évê· les f.efs & jurifdi[t!on; le lieur abbé que de Troyes, les partieshors decour; de faio~e Génévieve ne connoiilàic & faifant droit fur l'appel limple, a que de leurs caufes, & non pas de 13 mis l'appellation & ce dont a écé ap· collation qui appartenait à monlieur pellé, au néant; évoquant le principal, l'évêque de Troyes, jure devo!uto, au & y faifant droit, a maintenu le gra· refus du doyen. dué de l'univerliré de Paris au poC• O.• objefloit au 1radul de fulliverfitl felfoire de la prébende ; & fur la fom• de Paris, qu'il n'avoir pas inlinué fes mation du doyen contre le procureur degrés dans les formes , parce que dans général , les parties hors de cour, 8c le remps de fon inlinuarion, le doyenné fans dépens. étoir vacJnt, & que le chapitre ne con· féroic aucune prébende ; mais il rlpon- doit , que le chapi:re, le dorenné va– cant, jouir du droit du do\•en , & Jinli les degrés ayant été inlinués au chJpitre, tam conjun&1lm quàm divis'im # & ayant b:illé copie à chacun des chJnoines de [es lettres de gradué, il avoit farisfair aux formalités. Quant :i ce que l'on avoir dit, que le Roi érant patron conioinremenr, il communiquait fon privilegc au pa– tron eccléliaflique pour rendre les bé– néfices exempts de la nomination des sradués. Pour rlponfe, il efl vrai que quel– ques doll:eurs ont été d'avis , comme Hebuffe & Dumoulin , que le plus faible jouilfoic du privilege du plus fort: mais c'efl au fujer de deux pa– trons , defquels le patronage éroit mi:i:te & confus ; favoir , quand fur l'obtention d'un bénéfice il falloit la préfentation de l'un & l'autre des pa· trons, laquelle fe faifoit, uno fJ eoJern tz!lu , par un feu! & même aét:e , pour lors le privilege du parron laïque pro– fite au patron eccléfiaflique , parce qu'étant un aél:e indevidu , le privile– gc n'efl point divifible; mais quand le patronage ell: ditlinlt & alternatif, que chacun confere à fon tour, pour lors Je tour avenant du pltron eccléfiafii– quc , le bénéfice eft fujet au gradué , LX X 1 X. N Ous a,,ons plujîeufJ t%tmplts tle bénéficiers tn faifant la démij/ion ou réjîgnarion dt leurs bénifices qui fa font r/fer11i, loco penfionis , lts col/11tions • cet abus n'ejl pas fi général qu'il fa /té; il n'y a que les cardinau% pré[entemtnt qui préttndent pou11oir jouir dt cette ré· ferve. Ce cas arri,,ant , on derntJnde·fi les gra• duls ptuvtnt rtqulrir lts hénlftcts dont la. co/lacion 11 lté rlftrvlt par lt titulair• en la réjignant , ou faifant fa dlmij/ion, loco penlionis. Dumoulirz, fur la rtg!e, de infirmis re· lign. n. l 1 ~. après a,,oir condamnl ctt abus, lcrit , que celui qui jouit de cette réferve confere les bénéfices comme collateur ordinaire ; qu'on lui en a con– fervé cette marque, & qu'il cil fujetau:i: gradués , aux indults & aux même_s charges auxquelles les collateurs ord1· naires font fujets. C' ejl auj/i le frntiment de Fkrtt tians fan traiti de l'abus, 1. z. c. f· n. 3z. p. 161. s· il y a,,oit dans les bulfes qui autorifent ctttt rlfer1Jt , que le réfignant conférera /tl binéfices , auétoricate apotlolica , mon· fleur le procureurgénéral tn appt!leroit com· me d'ab1Js , parce q1J'on prétend tn Franc' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence