Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J 9 3 Des Gradués & de leurs Droits & Privilegts. 3 9+ ment k mot, diétaru n, col. 2. qu'il nt Jignatairt, lefieur le Nohle,pourvufarva– faut pas en.tendre !ts blnéfices. ilec1ifs con· cance par mort. Le d()'Ven &• lt chapitre de jirmatifs , m hoc t1tulo loqu1cur duntaxat t égiife coll<5iale de fai~t Urbain de Troyu, de beoeficiis collacivis. & M. le procureur général pour lt Rui. On y expofe que dans lef~it il étoit conf , tant, que l'églife de faine Urbain de Troyes & les prébendes ont été fondées par le Pape Urbain IV. natif de la ville de Troyes, la bulle porte que l'églife a ifté bScie ,faper fundo pmerno, & conf- LXXVIII. Si t~s béucfic'"s , qui font en trcnage 1nixte, font affcllés gradués. pa- truicefamptibus ecclefi• Roman•, Il col– aux lacion des prébendes en avoit été donnée au doyen de l'églife , le cardinal An– chanc, neveu du Pape Urbain IV. pour– vu du doyenné, eut une grande contef– tation avec le comte de Champagne , touchant l'amortillement du revenu des prébendes , & par une tranfa{tion faite entr'eux pour la remife du droit d'a· mortilfement plr le comte de Champa– gne, le doyen lui donna la collation al– ternative des prébendes. Cette tranfac– tion fut homolo:~uée par le Pape, fuc– ceffeur d'UrbJin IV. Ce droit de colla– tion a palf~ depuis en la perfonne du Roi, en conféquence de la réunion d11 comté de Champagne i la couronne: la réfign:u:ion pH permutation avoit été faite in extremis , par l'oncle au profit de fon neveu. L'oncle avoic donné fa prébende, & le neveu la chapelle, <le laquelle il étoit pourvu, de revenu de trois livres dix fols par an. Il y avait par la procuration ad refignandum , une pen· fton réfervée de cent livres. I L rfl co1jlarit que les btrLéjices qui font til [-l,1tron.age purement lu.i.'que ne font· poi.'lt ,1ffe:tés aur gradués. O:L appef(e ir;i patr" ."lg< eccléfiaflique, ce.'ui qui eft att.i- h ,, b''fi • •:r..r c e a u:z e11e ce ou cvmm.un ,1u.ce tcc,e;1a1- liq1te j Ji un ecciéfiajlique était patron à caujè d'u,1 fief de fan patrimoine ou d'ac– quêt , le p·1tro.1age ne ferait pas pour cela. ·réputé ect:_'fji.ifti,1ue , parce que tout patro– tJAge qui peut être poffeJé pwr un laïque , tft cenfé ptitrorrage lül'que. Un p.1tron11ge peut être mix!t en deux manùres. 1°. Lorfqu'un hinéficier & un /ai'que prlfè1ittn.t alternJ.tive1nent. 2 °. Lorf:. .qzi'un hJ1zéfir.:ier & un lal'que 1•réfantent con– jointement ; par exemple~ fi un eu.ré & les • "• I ' • • margUJLt1tr1 eto1ent con101nt1ment patrons "un bénéfia. Les gradués ne peu'Vent requérir /.es 61- nlfias dUX']~els les ldiques & les bénlficiers préfentent conjointement , le patron ecclé– jiaflique profite du priviltge du patron lai- 9ue, para que le droit de patronage de!' ec– cléji<1jlique n'efl pas faparahle de cepriviüge. Mais fi le patronage eft mixte 7 de force ')Ut k pQtron eccléjiaftique & le patron lai– que préfencent alternativement., le cour du patl'on tcc/;fiaftique eft fojet au.z gradués : cette queflion a été jugée au parleme.ru de Paris, le 20. mai 1658. contreleduyendu chapitre de faint Urbain de Troyes. Les prébendes de ce chapitre font à la collation du Roi éJ du doyen alttrnati'l!tment ., une ~ant vaqué aux moi.s 1Jjfec'1és aux gradüls .Q dans le tour du doyen , les gradués la re– 'J.UÎrent, un gradué de funi1,-erfité de Paris y fut mainunu. Cu arrit eft rapporté dans le facond tom< .du :fourTIJZ/ .des AudienCLS , 1. 1. chap. +J· pog. 71. La queflion étoit tntrt le fleur Michelot, \-gratlu..é dt /'uni1Jerfité dt Paris 3 le fleur .AJbé ~ llO'lU .du dtr1Jur lilu/Qire f.I fan r.é: L'on difoit de la part <les graduls ~ du pourvu , per obitum, que cette réli– gnacion écoit frauduleufe , & qu'elle écoic nulle , fuivant l'avis de maître Charles Dumoulin , étant fûte au pré– judice des graduk , num. 111. & 112.. reg. can<Lll. de irif. refign. fatis P"fomi– tur fraus ex ratione inftrmitatis fi conjunc– tionis perfonarum & temporis fimul-com.– rnoranâbus •· la permutation d'un béné– fice de revenu cum tenui de rrois livres dix fols, & la création de penfK>n ainli faite in txtr~mis , montre encore 1& fraude, & le même Dumou I in remar– que, que fi ces forces de réfignations avoient lieu, nullum ferè lieneficium va– <aret per obitum in menjibJJs gr:adUALOrllt& fi nominatorum. Le gradué de funi'Perfiu de Paris, f111 k refus que fit le doyen dt lui conféru • s'iloil .t1drej[i .à monji.tJV J' b~ u http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence