Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J !9 Des Graduls O. Je leurs Droits & Privileges; J 9$ tre l'utilité & le bien ·commun de l'égli- rtmpliffent lts dipitls , oytnt lts 911.Uirls fe, parce que par la voie capitulaire & (,• jùffifancts qui for.t nlcr/fairts poi;r rem– par forme d'éleél:ion on pouvoit efpérer plir di;;ncment les dignités dts ig!ifes ca– que des perfohnes ~lus capables en fe- tlifdrafes ;. on peut même dire que ces qua– roient pourvues. 3. Ce changement a\•oit lités font plus nécef!aires pour les dignité.i été fait fans information de commodo & des ég!ifes collégiales que pour celles des incommodo, &c. cathédrales, parce que ceu.x qui les rtmpl1j:. Ctt arrêt eft rapport!par Dufrefne, dans fint ont ordinairement plus de part au gou- 1~ prtmitr tome du Journ11.l des A11.diences ~ vernement de leur ttrri1oire , que les digni– !. 1. chap. 6)-pag. 49. defidition de Pa- dsdeség!ijèscathldra!un'en ont à celui du. ris "' 169l. On a rcm!Irqué au pied de cet diocefe. arrêt que la même queftion a ltéjugle de la :t 0 . Si fordonnance de 1 r96.n'ayantpa1 mlme maniere/c premier mars 1561. aufo- lté vlrifiée, ne doit pOzfrt ézre confidérle jtt d'un ftatutfemb!able fait par lt chapitre comme une loi, elle eft au moins une raifon de Clermont en Auvergnt, & que le parle- qu'on ptut apporter pour hablir (équité de ment déclara le llatur nul & abufif, quoi- ce qu'tlù ordon"t; & quoique lts circonf– qu'il eût été homologué en cour de tances dt et temps-là ayentapporté dts obf Rome. tacles li l' mrégijlrement , elfe eft toujours LX X V 1. • L'ordonnnance de 1596. & celle de 1606. donnenr heu de pro– pofer, li les gradués pcuvenr re– quérir les dignités des églifes collégiales qui onr rerriruire. L 'Ordonnance dt 1 Co6. n'e"ctptt que les dignités des iglijès cathédralts. L'or– donnance de 1 r96. comprend dans cette exception la premitrt dignité des lglifis to!!Jgia/es; mais n",1yant été vériftét en au.. cune cour, tilt ne peut ltrt la reglt de nos ufages. D'où l'on peut conclure que les digni– rls des ég!ifas co!/égiLJ!ts qui ont territoire 1 /tant cotnprifas dans le concordat, & n'ayant point été exceptées par nos ordonnances, elles {ont demeurtes fujettes à la rlquifieion dts gradués. · On dit contrt les graduts: 1°. Que lts dignités des églifts colligiales qui ont terri· toir..e, ne font pas exceptles en termes tJC– pr~s par l'ordonnance de 1606. mais qu'il y a fondement dt fouttnir que !t /lgijlattur a voulu les comprtndrt dans la rrftriflion q•'ilfait au concordat; parce que la raifon 'l"'il apportt dt fan ordonnanct prouve qu' tilt doit avoir lieu pour lt1 collégiales 'JUÏ ont territoire •. commt pou.r les cathé~ draies; ces collégiales ayant les droitr épif- 1opau, on doit fauliaittr qti• """ qui til unt prtuve conftantedesfintimensdu Roi & de fan conflit• On ajoute l'obfervation dt M. Àrttoint V aillant , dans Ji:s notes far celles dt M. Louet, fur les reg/es de clranc.l!erie ,far lt n. 6. dans Dumoulin, tome f. pag. 181. a fait celle ci , Dignirates ecclefiarum c:i– rhedraliuin, & principales collegiatarum non fubjiciuntur graduaris, cdiélo 1606. Cts conflquences cirées dt /'ordonnance de 1606. & ces raifonnemens ne font poinc dlc1Jifs , & l'ufage y tjl contraire, à l 1 l– gard de /' obfervation de M. Vaill<1nt, elle n'tft pas conforme à l' ~rdonnance de 1606. Il rjl vrai que /'ordonnance de 1 f96. '""Pte les dignités des iglifes co!légiafer • m11is tilt n'a étl 1Jlrifile en aucune cour. En 163 j· l•JieurTurquoi ,gradué, requit le doyenne de l'ég!ife collégiale de Pimbq • qui tj/ é!eflif collat1f: lz chapitre fit refus dt le lui conférer , & en pourvut par élec– tion Dominique Duchtfne, ce qui donna lieu d une complainte, qui fucjugét au par– lement de Bordeaux, où par arrêt contra– dilloire, rendu le 19. aoilt 163;. le gradué fut maintenu. Le chapitrt & le Jieur Duchtfne fa pour• 'VUrent au confeil tn ca/{ation de cet arrêt , fondés far ce qu'il avoir été rendu contre les termts précis de l'édit dt 1 r96. Les agens génirau" du Clergé intervinrent tnfinjlance pour le chapitre de Pimbo. Par arrlt con– tradifloirt., rendu fimtieme aoi!t 16;4. le: confell mit fùr la demande en catfarion • les parties hors de cour & di: procès, Bb ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence