Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·, ! ' :Des -Gradués & de leurs Droits & Prh•ileges: ~ 9 ~ Brodt11u <Ïteplujiturs arrêts qui confir· tionibus, §. 5.n. f4• & ff· El dtp[ujieuri mtnt que r affetlation de ces bénéfices oyant autres ' qui ont foii.·i ce flntimtnt. lti faite dans !ts formes marquées ci-def- C' eft l'opinion communt des autturs qui fus, ils ne peuvent être réfignés J ni conf'é· ont icrit fi1r cette matiere, que les gratiuls rés à ceux qui ne font pas dt la qualité dé- ne peuvent requérir d'un patron ou colla– terminle par faJJèflation J fait qu'ils va- teur s'il n'a au moir:s trois bénéfices à fa 'JUtnt par mort, dtmiffeon o!J. autrement. numination ou collation. Ils le prouvent 1 Cet auttur obfervt dans lt même /itu , 1°.par la Pragmatiqut,qui ajfèfteaux gra– que par arrlt du l.l.. avril 162 f· il a été dués la troijieme partie des hinéfices; il n'y jugé, conformlment "ux co11c!1ififJns de M. a point de troijicme partie lorfqu'uu patro11, l'avocat général Talon, que le fiatut & ru confire qu'un ou deux hénéficts. les bulles non vérifiées en la cour, n'ont 2°. Les canonijles les rlus célehrcs, lorf– lieu pour telles atfeébtions qu'à l'égard qu'ils expliquent les mandats du Pape• du chapitre en cas de vacation par mort, écrivent qut s'il n'y a qu'une dignité dans ou par démillion pure & limple, & non une églife, ce n'cft point /'intention du Pa– à l'égard du Pape en cas de rélignation pt qu'on la confere à celui qui a obtenu urz e.n faveur, ou de perinuration. mandat pour unt dignité, parct que, di- Dufrefat, dans le Journal des Audiencts, fam-i!s. in gratiis non veniunt in gene- t. 1. chap. 71. p. ff· écrit, que le 1f· dé- re, quz quis in fpecie non effet concef– cembre 161.f· un gradué nommé a été furus. li n'y a pas d'apparence que le Pap• maintenu en polfeffion d'une chapelle vou!ût priver: un collateur qui ne peut pré- . de l'églife de Rheims, quoique le cha- /enter qu'à un binifice. On enfu.it /'appli– pitre l'eilt atfeél:ée aux choriiles & muli- cation aux gradués. ciens de cette églife , parce que le gra· li eft ''rai néanmoins qut ce fentiment dué étoit pourvu avant la vérificJtion a eu des contradiflturs, commt M. de Se/– des lettres patentCS. Il ra;porte d~ns ft Vt fa obfcrvé dans la troijieme partit dt méme lieu ,que ~1. Talon fomint que ces fan tru.ité De beneficio, qu. 11. n. l. î• atfeél:ations faites depuis le co~cordat ne dans Dumoulin, tom. 4. pag. 896. & 897, pou,•oienc préjudicier aux gradués, ce On oppofe à ces raifons, 1". qu'il n'eft qui femble devoir être entendu s'il n'y a pas diffi,ite d'ltahlir le tour des graduls point de claufe exclulive dans les lettres fuivant la Pragmatiqut & ü concordat • patentes , mais qu'elles avoient lieu con· quoiqu'il n'y ait qu'un bénéfict. La 1roifieme tre les pourvus pu mort, rélignation partie du patroncge fera af[caù aux gra– ou autrement. dués Ji lt patron reut prijenter deux fois à Bardtt, tom. 1. liv. l.. chap. 60. paf. fan choix, & la troijieme, ilflra ohligé dt 2.~o. 61131. rapporte le même arrêt; il co1ifértr à un gradué, oùfaivant leconcor– fait auffi la mémt remarque fa le plaidoyer dat , Ji et hénéfice vaque pendant huit mois de M. Talon; il ohfarvt. que fuivant les dt l'annle, le collateur pourra confértr /i– olfres du gradué, la cour ordonna qu'il brtmtnt ; s'il vaque ptndant les quatre ne.pourrait la _réligner qu'à un des vi- aucrts mois, ilfira ohlicé de le conférer à ca1res du chapl[re. un gradul. LX X l V. L 'Àuttur dt la glofe far la Pra1f171atique propoft cette quejlion for le titre ~ De collationibus, §.Item quod parochialis, for lt mot, T urnum. Si un patron ou colla– ttur, qui ntdifpofe que d'~n hénéfict, eft fu– jtt iJ. f tXptl/atiVt dts gradués, l/ répond 9.u'il n'y tft pas fajec. Céft auffi lefanti– _,,t dt Probus fur lt mbnt titre , & de Rehuf[! dans fan traitl des ]'-..Tominacions ~ qu. 15. n. 41.pag. 17f· dt Bengy & Pin– /ôii, lJe canonicis inilitutionum condi- Tome X. 1 °. La faconde raifon prouve encart moins que la prtmiere. 11 ne faut pas con– fondre lt priviltge tits graduls avec lu mandats & r~/irves du Pape qui ont été abrogées en France. Elles étoient odif!ujès 1 & contrihuoient beaucoup à remplir les ti– tres ecc!éfiaftiques de f:Jjets inaig11es ou inu– tiles ii /'églife; l'inftitution des gradués efl favorable, l' égtife /'a fouhaùée afin que lts gens de lettres puiffent être utiles , & pour ohlig<r les patrons d'y avoir égard. Quoi– .qu'un patron ne pré/ente qu'à un bénéfice ,fi· c' eft ur.e théologale , il nt peut y préfenter qu'un àofltur , licentié ou .had1clier jorm' Ill tfrtologie j ji c' tjl unt CUrt d~as un1 B b http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence