Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Ihs (Jratiuls, 6' le leuri Dro{u fi 'Pri:vikgts: •J'&-4 LXXIII. Si les &radués peuvent requérir les bénefices affeél:és aux habitués & aux n11Jiiciens d'une églifc. 1 Ls le pou'Voier.t autrefois. M. Louet, dans fan recu.eii a'arrêcs notahles, let– tre G. nomhre 4. pagt 698, ùrit, que par 11rrel rendu en /tJ. troif:eme cl1ambre des en– '}Ultes, le :6. novemhre '571· tntre le cha– pitre du. Mans G• un nommé Gaultier, les bénéfices affec1és d lu mufiquc & aux habi– tués de t égtife, .6· f~mηpr(be:1des, ont été déclarés affeétis a11x gradués fimples & nom- 1nés, .r'i/s vaquaient en lturs mois, pourvu que le.s grado.iés foient fuffifamment expéri– rnentés au plei11chi:i.T.t, & autres chofts né– &ej{aires pour f•irt les fonàions dt <e bi– nlfice. lvlais qu'autre ch.)fe !croit, dit cet '1Uteur J s'il-s'ngiffoit de réfig:rlation, bien .qu'elle fûr faite en cour de Rome, ce ciui a été folemnellement jugé par un au– ne arrêt en la grand'chambre, entre le chapitre d'Angers & Jouber, le 29. jan– .vier 1 f7f· pour une corbeillerie de certe .cfglife, & déclaré tels bénéfices afleélés à ceux qui avoient été enfans de chœur, .& ddfervi pendant un long-temps en .Jadire égli[e, in p,.mium laboris, & or– donné que l'arrêt frroit publié au Gege préfidial d'Angers, l'audi.ence tenant, afin qu'il 'fit loi pour les autres èglifes du relfort du parlement. . . Brodeau, far cet 11r1ic!e, rapporte le dif pofitifde l'arrêt, il y a joint u;zgrandnom– ..;,,.t ti.'aucrcs a1·rêts rendus au confeil ls au ..ptt.rlt..ment, fuiv11.nt les n1é1ntJ mazime.spou.r us églz{rs de. Chartres , de Noyon, de -JJ.h1ims, de Paris, de Se."Zs , 6• 111,;.tres. On peut tn ajouter Ull en fa11eur de /' é– tlife iit Soif{ons , rendu lt z. déctmbre '1. (i 64. Brodeau ,fur lem&mt article de M. Louet, lcrit, qu'il ,1 remarqué dw :J.ns les cegiflre.s .tie la co:i.r un ancien t1Trl1 / prononcé 11.1.ix arrêts de Noël, lefamtdi z,, décembre 15zo. f~r lequel, une chapelle de I' églile de Tours , a éré déclarée fujette au tour des gra– dués , quoiquelle fût affeélée aux h:ibi-. tués de cette églife. · Cts arrlufontfondb, 1°• .for te qiu '4 Pragmatiqae ordonnant 'Jill la troiji<rnt partie des bénlficeJ feront affe!Jés tZJU gra– dués, & le conccrdat leur af{tftant '"""' qui 'Vaqueront pendant quatre mois tû·i'année, cts deux loix comprtnntrtt uni11erftll<rntnt cous /es bénéfices dépen.dans des patrons tG... ciéfiajfiques. 1. 0 • Ces afftt1ations de bl:néficts aux ha– bitués & rnuficiens, ne regœrdtnt q"< l'uti– lité particulùrt de ces églifes, mais l'affec– tation aL:x graduis a été établie pour {' uii– lité publique de /' ég!ijé, l.iquelle düit itre préférécàl.utiLité particuliere dt ers égt~ft1. 5°. Une réfign.ation deces béRéjiL·est4J'tc– tés ftroit nulle & "~ufi11e, /'utilité de L'é– glifé d.ins .laquelle ces .iffûlotions ont été faites, étant préférable aux in1.érêts ·d'un ·ré.Jignataire qui ne doit. avoina'"uru fà11eur:.. lJrodeau, dans le Lieu qui vient d'être cité, rapporte des arréts. qui marquent, qu· à /'égard des .graduis, cttt• jurijprudence a changé. li t1i ci:e un rendu ail K'"na' confiü le dernier mars 1621 .· conrFe .A1. kg. Ca,. mujet, gradu<, & les r<Efcur & f"f'pôrs d~ /'ur.i1,erjité dt Paris, par /"'iuel il •fi or• ®nné, que les chapelles Ele l'églile de fainr Genn;1ir1 de I'Auxerrois ne pour– ront être conférées GU' aux plus anciens vicaires & chorilles de cette églife. On peut diftingutr fi ces ajfeéfations font plus anciennes qut l'txptéfati11t dts . ' cradues . li tft néceffeirt que ces affe<Jations dt hénéficcs aux lr"hitués, choriftes, vicaires, mujicicns, &c. po,/Zérie1.;res, foien.t j;1itts après une information de commodité & né– cej/iré, qu'elles faicnt confirmées & autori– ftes par-lertres-pattnt.as ·d11 Roi, -v·lrifiles tfl la cour avtc g1·ande conrloij{ance de caJJft, & a.'Vtc Io. cldufe .excl•'.fvc, parce que, com· me ptJr ces affeitalions on déroge aux /ui3' & ufoges du royaume, qui rendtnt les gra. duis & autres capables de ces bénificts, elles doivent écre re'Vllues de /'autorité pu– blique , dont le minift"• tjl de <,·eilltr à /'obfcrvation des loix qui reglent la police du roydume , & la manutention des ufages ancitllS & appro11.11és par 111. jurifprudeflct dts tribun=, &c. /.1.:Jis après qu'elles ont Iré fa.itts a11tc cc.r formalités, r ajj'":.-élation a lieu méme tQntre les réfigna:.ior:s, in favorem, & les gradués qui ne font p11.s de la qualité ' • 11:', b ' "' ,r, , ' a po.:1t"tr ces enl'.J•Cts, conJormement a l'ajfèllation ~ ne peuve:it les requérir. Brode11.u http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence