Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

211 Des Graduls & de leurs Droits & Privifege.r: ~81 'L'IZTticlt 27. tlt fldit de Me/11.n y eft con- nentium pr:rjudicio. huic collegio ap– forme. Par /'article zJ. dt la méme or- plic,bunt Ili incorporabunt, quod locuin donnance de Blois, les évêques peuvent h; be.it eri•n,fi beneficia tint refervat~ réduire les prébendes, ou en augmenter vel affeltara, nec per retignarionem ipfo– )e revenu par union de bénéfices limples rum beneficiorum uniones & applicatio– qui ne foient pas régulie~s. L'~rticie 18. nes fufpend1 vel,ullo,modo impedir.1 pof– tie {ordonnance de 1606. a1oute a ces deux: tint, fed omnmo quacunque vacauone • •rticles, le pouvoir d'unir aux cures & etiamti in curia, efl«éhun fuum fonian– prébendes les bénéfices réguliers, felon nu, qu:icunque conllitutione non obf– que les evêques le jugeront utile pour le tante. bien de I' églife, pourvu que cette union Quoique les termes des ordonnances n'y foit faite du confentement des patrons, faient ras fi fxprès que ceux du concile, ils & qu'on ne touche point aux offices expliquent 4f..'t que c',ft le même efprit, cbu!lraux qui doivent réltdence aux Cel!e de Blois, artic!e z+. enjoint aux or– églifes dont ils dépendent. chevêques & aux évêques d'éublir des Il eft ividtnt qu'il ferait contre tinten- féminaires dJns leurs diocefes, lY de tion de nos Souverains, que les gradués par pourvoir aux fonds nécelf.iires pour les ltur réquifition puffent tmpicher le hùn entretenir, par union de bénéfices, alli- 9u'on pe11.t efpérer de l'union qut f<S loix gnations de penfions, ou autrement• autorifent. ainti qu'ils verront être à faire. On joindra à cts arrêts celui qui fut ren- La quejtion fut jugée au grand con Je il, du au grand confeil le 7.fivritr 1667. en dans ces maximes, le 7. février 1667. con– faveur du. .flr11inairt d·'Aix, contre un in- tre les indultaires ; ii tjl cerrain J comme du.ltaire. 01i peut c.7.f1ire l'application aux on vient de le faire uhfarver J que les gra– prétentiont de.s gradué.s, d'aut'1nt p!11s que dués ne jèro:"ent pas p/11.s favorifés.. les iniultaires /0111 regardés dans la junf Le prieuré de Cahricrts ayant vaqué au prudence de notre fiecu, commt plus favo- mois d'août t 66.~. !tf. le cardinal Grimal– ra/JfeJ que les gradué.s 11 f.J qu'ils leur font di, archevêque d'Aix J l'unit au (éminaire préférés dans le concours de leurs réquiji- d'Aix. L'union éta1it jàite, un- indu/taire tions. lt requit tn vertu de jàn indult; lt C'and L'union des hénlfices aux féminaires eft confai/ confirma l'union, nonon~flant la rl– tr'fs·fiJvorab!e, l:J ce.ire application des quijition de l'indu/raire, & né.Jnm(}ins ol'– oiens eccléjiajliquts eft co.7fidérée comme r.'y donna, que M. Balthafard ,qui avoir l'in-– tn ayant pas dt plus utile dans l'état pré- duit, feroit pourvu du premier b~néfice font de !'églife. Les termes dans le/quels le timple de la valeur de l'indult, dépen– toncilt de Trerzte s'tn ejl expliqué, parlant da nt de l'archevêché d'Aix, qui vaque– de l'étahliffemellt & de L'utilitédesféminai- ra par mort, fans qu'il puiffe être uni rts, & des moyens de trouver des fonds audit féminaire à fon pré1udice. pour lts fairt fahjijler , font une preuvt Cet arrêt eft rapporté dans le fecond conftante que ,· efl fan fantimtnt. Il va plus tome de ce recueil. fous le titre des fémi– /'Oin, il ordonne qu'on pourra unir aux fé- naires .J page 811. fi faivantes. Le fojtt minaires des bénlfices qui ne font p1..1s va- de la contejlation far laquelle il efl inter1J~ cans,, que la réfignation, la vacance en nu, n'y étant pas affet expliqué, on a in– cour de Rome• & toutes les réfirves, ne féré dans le nzême 1.1.J!ume. pa5·e 816. & pourront tnfaJPendrt l'effet ,Jeff. zJ. c. 18, faivantes. le plaidoyer qui fut fJit pour B~neficia aliquor fimplicia, cujufcun- le flminaire, i! peur en donner les ùlair– f!Ue qua\itatis & dignitatis fuerint, vel c~f{eme.u; ayant étéhien rravaillé, il peut etiam pr:rlli":'oni:r vel pra:tlimoni•les au/fi farvir dt mémoire far la maritre des \. poruones, euam ante vacauonc;n nun- féminairts , & far l'union des hénlfie1s cupatas, fine cultûs divini & illa obti- po11.r ltur dotation• . ·' ... '·. . ) ' .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence