Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

375 Des Gradués & de leurs Droits & Privileges. 376 ceurs ; au:ie 11u contraire qui penflront au- paré dans les lix mois de la vacance, par trtment fur/' état priflnt des gradués, prl- une lignification & notification de degrés Jéreront le fenriment dt Dumoulin, d'au- à l'abbé de Marmoutier, avec réquilicio11 ttZnt plus qu'il paroù conforme au ttxtt dts dans le temps des lix mois, fuivie d'une ordonnances. feconde provilion de l'ordinaire, du 8. o,. ajourera un arrlt rendu au parle- février 167+ qui a conféré, omni & me– ment de Paris le z'i. févritr 1681. rappor- liori modo i11 vim grad11s, & encoro avec ri dans le quatrieme tome du Journal des la claufe , atiàs. capaci & idoneo. Àudicnas, qui cft ù ce [ujet. René Beauxamy éroit pourvu en cour LX l X. Extrait du qu:itric1ne livre du qua– trie1ne tonie du Journal des Au– diences, chapitre 8. pages 178. & 179. Si un gradué qui fait fignijier Jes degr.!s .au patro11 , ~/f cap,1hle de requérir u.'I bé11(fice qui Je tr.iuve vacant avant la fignijicu– tion des degre's. L E vingt lixieme février 1681. ell in– tervenu arrêt en l.i troilieme chom– bre des enquêtes, au rapport de rvt. Bru– net. f~r cette que Ilion. La conrellatio~ étoit entre Nicolas Langlois, prêtre, bachelier en théolo– logie, pourvu de la cure de f•int Aubin de Pocean, d'une part; & maître René Beauxamy, prétendant droit à !J mêa:e cure, d'autre part. La cure dont il éroir quellion, avoië vaqué par mort le lO. juillet 1676. mois a!feété aux gradués nommés : elle e!l à la préfentation du lieur abbé de ~br­ mourier, inllitution de monlieur l'évê– que d'Angers. Le lieur Langlois en étoit le premier poLlrvu par l'ordinaire, du l · août t 676. ayanttoures les qualité~ reCJui fts pour pof– féder une et:rc en ville œurée, étant ba– chelier en théologie, gradué nommé fut l'abbaye de :\lJrmoutier, fo provilions lui étoient accor1lées, tariq11am graJ11.11to no111i1zato , i.11.finuato 6' tie3i:è qutJ./ifi,;ato. De Il part de René Beauxamy, on di· foie que le lieur Langlois n'était pas in- 1inué & notifié fur l'abbaye de Marmou· tier; mais on répondoir, 1°. que n'étant point troublé par un autre gradué, on ne pouvoir relever contre l~i ce prétendu défaut de fonnalité, puifqu'il l'avoit ic- de Rome le 4. oltobre 1676. fur une procuration ad reftcnandum, du dernier poffdfeur: mais elle n'éroitadmifequ'a– près le décès du réfignJnt, arrivé le lO. juillet 16;6. ainli il fe fervoit de la claufe fubfidiaire per or6itum. Beauxamy avoit encore obtenu une nouvelle & une feconde provilion de cour de Rome• du 7. novembre 1677. Par fentence du lieutenant général d'i\n· gers dt1 u. juillet 1 tbS. la pleine mainte– nue avait été adiugée au lieur Langlois. Les griefs du lieur Beauxamy, appel– lanr,fe réduifoient i foucenir que b pre– miere provifion du lieur Langlois n'éroit pas bonne, étant bornée à la quo lité de gradné nommé, qu'il n'avoit pas, & ainli qu'elle étoit nulle aulli bien que la feconde provilion du 8. février 1677. par le mème défaut : & en oi.tre, que l'é– vêque avoit confomm~ fon droit par la P.~emiere pro.vilion, qui ne pouvoit va– rier. Les réponfcs écoient , que le lieur Langlois était vérirablement gradué nom!llé fur l'.1bbaye de l'vbrmoutier: que ce n'éroit point une f.iulfe qualité qu'il tût prife ,Lins f.1 premiae collation, puifque fes lenres de maître ès arts font du mois d'ao1Ît 16;7. fon temps d'étude, du 1 f· février 16(,8. & fes lettres de no– minarion fur l'abbJ}'C de rvJarmoutier, d:i 16. dudit mois de février. Que s'il n'avoit pas notifié & inli:iué lors de la vocance, ce défaut feroit remarquable s'il y avoir un autre gradué préfenté pu l'abbé, ou un autre pourvu par I' ordinai– re : mais le parron n'ayant fait aucune préfentation, & l'évêque n'ayant grati– fié que le lieur Langlois, cela prouve que l'intention du collateur aété de con· fommer fon droit en faveur du lieur Langlois. Dumoulin efi bien d'a1•is què les évêques peuvent ufer de leur droit ordinaire , nonobfbnt qu'ils ayent ~té forc~s par des gradués mal qua- · liti~s i mais lorfquc l'évêque- li con~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence