Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 6 9 'Des Craàuls Et de l.eurs Droits & Privil1gr1: '3 ?• .Sz.po"• encore plus loin lts droits dts conftre libr1menz à ce çradul; ouji leçra- 1radub, il ef1 ,/' a11is , qu'un gradué peut dué, en 11trtu dejês dtgrh, 11eut obliger {e polféder en vertu de Ces degrés les béné- patron à lui conférer lt bén/fice qui étoit 1ices quiétoient vacans avant même qu'il 11acant avant l" fignification de jês lettres. ait obtenu des lettres de nominations , Dans lt premier cas, c' tjl une opinion com– s'ils le font encore après qu'il les a figni- munt, que la collation qut le patron auroit fiées au patron. Cet au(tur apporte plu- faite volomairtmcnt au gradué, jiroit con– Jieurs raiJOns pour cette opinion dont on firm;e par prifé1e:1ce à un poz:rvu tn cour parlera ""1.M. /11. fi1ite. de Rome;icifiér ieurcment ,l cc:rc co!lat ion. Il Il faut o.~ftrv.:r qu'il a éçrit a1.1ant que y ap!L!s de aïfficu/ré 1 Ji fa réquifiiion d'un, i• ordonnance de Laui.s XII. & le concora'at gradué 1nieux q11.alifié ;ourroit la rendrt fuffent publiés d•ns le royaume , lJ Prag- nulle. On ne conjidere pas t'mt le privileçe mJtÎqilt ne contie11t rien qui paroiffe fi ex- du gradué qui a été choifi par le patron ou près ,ontre les gradués far cette qceflion, 'ollateur, que le d1·oit dt fordi.1aire qu·on. '}Ut la dijj:Jofition de ces deux ordon1z,1n,es, 11eutmai.-:tc.-zir contre le d1·oit de prévention qu'on vieut d'en rapponer, femel ante va- du Pape, qui rfl regardé en France comme carionem beneficii, dit le con:ordat, l'or- odieux. donnancc de louis XJI. y •fl conforme, lor.fque le patron a conféré ~·o!ontairt­ auparav1n1 la vacation des bénéfices ment, il a intérêt que fonpréjêntéfoitmain– qu'ils prérende:H. tenu, c'tj/ le cas de /'arré< rendu en la troi- Prohus, for le même§. de/a Pragmati- fieme c.-1a1nbre des enquêtes dont on vient que, a faivi ce Jentiment , quoiqu'il ait de parler. écrit après le concordat. s·i1 .s· ag.~/fôit d'une col/atio11forcle, com~ Ces auteur.s Jûrzr fo11dls far ce q11.'un bl- 1ne cc!le don1;,1fe à un gradué qui a requis en néfice qui eft ac1uellfmtnt vacant , vaquera \'trtu de fe.s degrés dans un mois de riguet.:.r, aujfi à l'avenir s'il n' cf/ pas co.iféré. z. Les il efl plus difficile d'établir, que jL1i1•.11?t nos graces , de be11eficio vac~t'..lro J comprt- 1tj~ges J le g1adué reut oh!iger le patron dt noient au 1 fi le héné.fice qui fi tro:!voit va- lui conférer le bénéfice qui étoit 11cca11t avant tant aEluellement, él mime lt Pape auroit qu'il eût fait figuijier fis lettres. IL fimble Occordé p/us f~cÎftn!t11l f.J gract pour un hé- ')liC ,• tj1 /' opi11ion a:es auteu,.s qui Ont été ci– né.fi ce vacant, que pour u11 qui vaq11era. té.J. Quelques arrêts la jà\•orifent : on ap- L' auteur de la glofe fur le cliap. Si 1)01l- porte pour.fa11dement, que lrs mois ajfetl(s quam i;. de pr:rb. & dignit. in 6. lib. l· <1ux grad11és doi1•er.t êire co11jidùés comme tit. 4. y ejl exprès far le mot v.icacuram. u.1 p,irtage fait entre les patron• él les uni. Mulrà foniùs ergo vacantem, qui.i dif- 'Vcrfi.:és du royaume, él que le concordat ~ciliùs jus conft1cui1ur in vacaiura quàm aj'.Jnt faccé1é à la Prag':'at~'qu•, les quatr.e ln \facante. mois ajfelles aux gradues tiennent lieu au1e On apporte un arrêt rendu en la troifieme univerjités du tGur qui leur a écé aceordé cham/Jre desenquius, au rapport de ltl. Bru- par le concile dt Bâle, fJ par la Pragmati– nee, le 26. février t681. qui paroli favori- que, de farte q;ie la Jignification des degrés fer L'opinion de ees au.teurs: il maintient poftérieure à la vacance du bénéfice~ à l'é~ un gradué e.'Z !.a poffeffion a· une curevacante ga,.J d'un gradué '}llÎ itoit grad11é nom,n, d~ -;o. juillet 1676. qui lui a~oit été ~on- avant fa vacance du blné.fice J à qui il n; fert1 unqua~,graduato nomin~ro.! '?~- m~nque aut;e chojê que la J,ormali:é de fi– n11ato &deb1tequalificato, quoequelneut gnifier fan et<tt, (emblc interrffer mo'ns le fibfZifié fes degrés qu:aprè.s la vacance. Cet patron que le.r utri1•erjités {/ n)' nya.r:t ~o · t · arrlt eft rapporté d4ns la faite du Journal de grad1tés mieux quafi~Î.r ilparoit :1r idn d A d . l h 8 8 /' · ' ' 1 ' ' ' e • es u 1 1r?~ces, to"?. 4.. . +;· c ap. .p. 17.. I~ttret des univerftés, (; conforme à 1·ef. Le benéfice 4VOtt vaque dans u.n mozs pr1t dt la loi, que le gradué qu•elles . lie rigueur, il n'y a'Voit que le gradué qui nommé avant la vacance dû. blne'fice p ~~ • ;i;, , , , , , Uljjt avo1t notzJ.e apres 1.a 11acance , 1.a partze exercer leurs droits l·é:at de ce 6 .. d I ' · d R ' ' o' a u. etozt un pourvu en cour e ome per etant connu au patron ou collateur , b . . .a , . . 1 . .r.' , a, ant ~ 1tum, toutes ces czrconJ•"nces cnangent qu 1 ait ~on, ere ce hinéfice, fa collation en l •foece. faveur d un autrt qui ne jêroitpoi.,, g _, I P r 'l · :If'. d .a· , d' rauu, our te 11trc1nemen.t t ctttt qucJ,1on, peut etre regar et comme un mépr · d il faut ob.fêrver deux chojês, Si lt patrori univtrfités & dt lturs droits , & :: t::. Tome X, Aa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence