Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

' ~ Des Crad1:!s & ae leurs Drcits ~ 7 1· . r . · AinÎI, Coir par fon inl 1n111on_, 1_01t par l'exemple , .foit par. I'uf:!gc;, il ~em· ble que ce bénf/ice ne pu11T~ t·rre rt·pu~ té dionité dans fl-glife, & qu'ayant va– qué ~u mois d'avril, il doit être atfcélé à un r;radué ayant les qualités requifes & ' ff • nece11.i ! :-es. . . En laquelle feconde quellion, Lalle– ment a cet avantage, qu'il dl Je µlus.an – .cien gradué , qu'il n~ manque r:en e11 fes titres & capaciu's, qu'il a le choix. & b collation del' or·dm:i i1 e , & c; u'" u tre chofe ne lui peut ètrc objcétée, linon que l'on foutient q:i'il el\ poun·u de plulieurs autr<S bénéfices , kfquels ex((,{ent la valeur de lix cents !ivres , & partant .qu'il ne peut pas prétendre le bien des pauvres: mais b pli'1part des bé·ndices que l'on dit qu'il poffede, ayant t'cé par lui rél!t;nés il y a plus de vingt ans, ou n'ayant pas été acceptés, il faut confi– dérer l'état µrC:fent de fa perfonne, au temps auquel le bénéfice contentieux a vaqué felon les termes du concordat , auquel temps il µoffédoit une prébende de faine Srmphorien , une cure de Ilra– bant , qui n'ell pourtant c,u'un bénéfice fimple, & une chapelle de Rhumigny , tous lcfquels bénéfices , par les pieces qui font rapportées, ne montent pas à quatre cents cinquante livres de revenu par chacun Jn; & partant, felon le temps auquel nous vivons , ils ne peu,•ent pas pleinement fatisfaire à un gradué , par– ticuliéremcnt 3 un homme qui ayant tra· vaillé & régenté la théologie depuis l'âge de trente ans jufqu'à foixante , peut mériter quelque forte de récom– penfe & fatisfaltion, pour vivre en dou· ceur le relle de fes jours. De forte qu'il cJlime que le bénéfice dont ell quellion, -11c pouvant pas être confidérécomme une !dignité véritable, doit être adjuzé à M. Jean Lallement en qualité de gradué , attendu qu'il n'ell pas fuffifammcnt rem· pli pour être exclus de fon degré. LA CouR a mis & met les appella– tions , & ce dont a été appelle , au néant ; émendant , évoquant le prin– çipal , & y faifant droit, a maintenlJ & gardé, maintient & gard.e ledit Lalle– ment en la chanoinie & pénitencerie en qucllion , comme gradué , & fans dé– pens. Fait en parlement le quatorze fé– vrier mil fix cent cinquante. Signé , Gu.Y ET. LX V. Si nn nradué peut requérir un bé– néfi~e qui a vaqué Jans le temps de la lign ificarion de fes lettres aux patrons ou collareurs , · ou A 'li ,, avant 1ne1ne que es ayent ere lignifiées. C Eue queflion fimhle clairement décidée cor1tre les grarJ,,.és, tians le titre .. De collationibus, du concordat, & dans lu ordonnances. Le concordat> dans lt cinquie• me§. qui commtnce, Pr:rfatique,pre.fcrir ceue loi , Semcl ante vacationcm benefi· cii de litteris gradûs feu nominationis ,.. & de pr:rfato tcmporc Jludii •••• fidem facere tencanrur L' ord~nnanct de Louis XII. à L:yon tll juin 1610. art. 8. :y t/I conforme, les gra· dués limp!es, & pareillement les gradués nommés, feront tenus faire foi une fois feulement en car~me ou hors , aupara· vant la vacation des bénéfices qu'ils pré– tendent en vertu du degré ou nomina• tion, aux collateurs ou patrons ecclé· fialhques , ou en leur abfence à leurl vicaires généraux, &c. Les commtntateurs dt ces /ojx y ont fait des diflinllions, fi le collateur a conféré avant que le gradué lui ait notifié fisdtgrls • ou dans le temps de la notification , ils con• viennent que le gradué n'eft pas tll droit delc requérir, & de rtndre pur fa réqi!.ifition la provifion nulle ; mais Rebuffè, dans fo11 comm.entairc fur le concordat ,for le§. Prz– fatique, for eu mots, Ante vacationem, & quelqu.esautres ,; uteurs qui ont é,;rit J'li.r cette matiere, pré,·tnde11c que s'il n~y avoir point de gr11dué qui eût fignifté avant que le héné– fice eût vaqué, celui qui aurait fignifté aprè$ la vacance pourrait le poj{idtr 111 1!trtu de /ès degrés , fi la fignificarion ltoit faitt. ava1zt que le patron y eût nommé. Rehujft étahlù La même chofi dans fo11 trairédesnominations,qu. 15.n. ,,.p.173. C'eft auffi le fintiment a'e The.vtneau , dans fan commentaire far les ordonnances~ !. 1. tir, 14. art. 2.. pag. 2.03. Àvant ces auteurs , le commentateur dt la Pragmatique, far le titrt, De colla• tionibus. §. 19. qui com~nct , Si aurem illi, for les termes, quoquomodo, page iSi. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence