Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

xvilj TABLE DES TITRES DES DROITS DES ÉVÈQUES DANS LA COLLATION DES bénéfices de leurs diocefes qui dépendent, des ab~ayes , _do~t _l~s abbés ont été déclarés coupables du crime de rebdlion a leur Souverain leg1nme, page i798 0 N pourroit dcmandtr , fi ces abhé.r ayant éiahli des gran~s 11_icai~tJ en temps 1 non fajpe8 , & a\'ant qu' Êis fuffent reheùes , fi leurs grand~ 'lllcazres, etant demeu~ts fi· de/es au Roi , pourroictit continuer d extrcer leurs v1car1ats, afres qat lts abbts fe- raient dk!arés coupah/es du crime de rebe!!ion , 18ot Déclaration du Roi du 7. <Jfcemhre 1652. vérifiée au grand confail du Roi le l 1. dl· &1111/n·e 165~.,pl~lll fU• üs ôu.ijiCLt; , .. d"1Jl J.,. "'JPaJiûOA "f'PllTUWÙ "" priu• 4• Conti, "eau.fa des abbayes di>rlt iL ;coi~ titu/air,e auparavanf'ies lettres de déclaration des 8. oc1ohre 1651. 12. no-çemhre ·dernier, demeureront à la nomination dt Sa: M~~. ~S Déc/ar.uior. du Roi, donnlt à Ver/ailles lt 7. juilltt 1710.regiflrét '"' parlemenz le 10. juillet <ie la mime.annù, concenuml. la dijpojitiun des binificts qui font à /.a 11omina– rion du cardinal Je Boui/ion, l8o8 - DES UNIONS DES BÉNÉFICES ECCLESIASTIQUES, ET de leur défunion. Et de l'autorité des évêques d'y procécie-r, 181J D Eshénéfius eccléfidftiques qui peuvent ltrt unis, 181-4· De l'1.1nioti des cures, ta1zt .iux femi11aires qu'aux colleges 61 clr.apitrts flculitrs; 1816 Dt (union des cures aµx mooafteres des religieux mendions, 1830 De l'union des hénéfices lihrts à ceux qui font en patronage, 183J Des caujls qui peui·ent rendre légitime /'union des bénéfices ecc/é.fiafliques, 1835 De f u11Îon des h(nlfices du royaume à des bénéfice.s ou communautés ecc/lji11fliques qui font lzors le royaume 1838 De l'union des hé,1ifices qui font Jituls dans des diocefas dijfértns, 184~ D~s perfonnes qui peu:vent procéder à l'union des hénéfices, 1844 Si les ivêques peuvent de leur autoritt procéd.er Q. /'union J généralement de toutes fartes de 6é,1éfi:es de leurs diocefas dans lts cas & les circo~flancts où l'union des binifices peut être légitime, 1847 Si /'on peut jé pourvoir par appel jimplt au métropolitain , 'antre le décret d"unio"' décer.·1é par un évêque, · · - 18·5z Lis pariies intérej{ées dans l'union d'un hén€fice étant en procès aivec i'tvlque qui y fTO· cede, fi elfes ptuvtnt le re,ufar , ti l~ évêque pajfant outre fans a11oir égard à la récu– fation , s'il y aurait lieu d'en appe/ler comme d' ahus , 185 J Si. un é11êque peut de fan autorité éJ fans 1·efcrit commijfoire du Pape, unir aufémina,=re defon diocefe, la menfe conwntuel!t d'un m<>nafttrt foumu àja j"rifdillion, l8S-. Du pouvoir des iviquts d'unir lts bénificts exemptS qui font dans lt"rs diocefas, 1856 Si lu ardre,,êques li lts primats ptu1Jenl unir des binifius qui nt font poi"1 dtllls ltur1 dioctfts , mais qui fo~t /itul6 dans leur province ou pri.,,.,,tie, 1858 Si·11.n é11êque étant hors de fan dio,t[t , peut décréter une union, en ce cas s•il tft néctF foire qu'ilprtllnt &Il territoire lit l'é1'êiJ.ue <iu lita où il efl for/qu'il prononct !t dé- . ctet, 1859 Forfrza/itls glnéralts dans les unions des hénéfices: 1861 D" confanltmrnt th ctU" qui p111'!>iffent avoir ù1tbi1 '"'" U11ions, qu'on peu.t prtttndr~ lti't rtquis poùr ltur 1'Uidi1I, 1865 S< l'on ptut procéder valablement à l'anion d'un bénéficefans le cor.fantemmt da. titu/,aire, 0 ,r. • .a. ~- . fi , . ··' . d' . ' ,_.:;:.. . l 1869 fi a J act une iJfH.rton , JUvocr , ' ' t1luc'1tr.C 4111 IR•~rc- V7ù , ptMt t pum.uftr, ou le réfigner puremtnt & jim;lemer.t 1 tntre lts mains du Pape• tn t:J1:primant l'union qui '"' a été faitt, 1871 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence