Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

"Des Craduls & de leurs Droits & Privilege1: ment le vingt-fixieme jour de j:invier , l'an de grace 1717. & de norre re311e le deuxieme. Collationné, par la cham– bre. Signé, FoueF.RT. Scellé le 30. jan– vier 1717. Signé, CEDER. Le ~· février 1717. lignifié & baillé copie a maîtres GAUDIN' CHARDON ' J. ROBERT' procureurs. LX 1. · Des droits des gradués dans la Bre!fe. P'oy•r cEux qui ont rtchtrcl1é les anciennes li– l'hin. de mite.s du royaume, nt doutent p11s q1it la Lyon par Brej{e ne fait des anciennes dérendancts d~ Cb~au 1 dc R.u-1a couronne de Fra1ice. Cette provi11ce, après IS, '1,C, j. , rffi' d ' d • Ji 1 6~. avoir pa e ans tts ern1ers 1ec.t.1 aux ducs de Savoye , die rentra fous !' ohéif– fance de nos Rois avec le B11gty , Valro– mey éJ Gex , par le traité fait ~ Lyon etl· tre le Roi Henri IV. éJ Charl<s Emma.•utl, duc de Savoye , le 17. janvier 1601. don– née en échange pour le marq•if.u de Sali<[ fis. Peu de temps après qu'elle j>Jt unie à /a Couronne, on y trouva a'e.i d/Jfi;.:u.ltés · pour y faire obferver les maximes & les 11fages du royau.me . La dollrine de France fur ce qui regarde <ttte matiere , a été pleinement expliquée à foccafion dzs trois qurflio1zs qui cor1cer– unt cette province, & qui ont été jf..·géts au parlement de Paris 1 au gra1zd cortfai/ i~ au parlement dt Dijon ; la premiere regar– de l'ufage du ·droit de régale. l.etr.aité du Le düycnné de /'ég!ife cathédra!e dt Be!- 17. jaavier lay ayant vaqu.é pendant la vacance dt ré- 160•· entre vêché le Jieu.r Giraudon en ohrint d11 Roi le Roi Henri H .'IV. d :r. ' I 1 IV.& le duc/i enr1S . e~ prov1;1ons ~n rega e, ie de Savoye, 1eur aurea sen fit po11rvotr en cr;u.r de en rapporté Rome, éJ le fieu.r Mermet en fu.t pourvu par Pi~fon par lt chapitre. Saurea éJ Mermet , pour dans 1 rn fi . l . l d , ' d. ·Tcnrairc des arre va 01r eu.rs ro1ts , prtttn 1rent que •ndulcs,pag. le Roi n'avoit point droit de rfga!e en fé– ,s9, ,,o. glife de Be!!ty , parce qu'il avoit faccédé ""· aux droits des ducs de sa~·cye • qui n'y ont jamais exercé celui de régale. M. Ser- 1'Ïn , avocat général 1 qui porta !ti parole dans cette caufe ,jôutint que la Brelîe ~tant revenue ès mains du Roi , elle doir rui– vre les rcgles du royaume ; ce qui fair encore plus à notre qudlion , ce magif trat repr/fenta que le titre du con,ordat, Tome X. Pt regia ad pr1.laturas nomin11.tione > eft: obfervé en Tlrelîe p0ur les abbayes, il en conc!uoit à pllt$ for!c r11ifon qut le dfoit a."e rl~J!t doit y (trt rrru, i11ter1.•Îfll afrét faivJ11t Jês conclu/ions à l'audienct de la grand'chambre, le jeudi 24. a'Vril 160S. rar lequel, le parlement déclara le Roi avoir droi1 de régale en l'égl!fe faint Jean de Belley comme en toutes auires de fon royaume, & fit défenres aux avocats & procureurs de faire aucunes propofitions au contraire. Et rur la quellion , fi le droit de régale s'étendoit fur le doyenné contentieux , la cour ordonna que les parties en viendroient au premier jour. Cet arrêt eft rapporté a1•tc le plaidoyer Jans les allions notables de M. Ser'Vin, liv. J, plaid. 14. pag. I 37· &c. Par autre arrlt cette cour iugea, que le doyenné n'avoic vaqué en régale , comme il a éié remar- qué par Févret, 1. 2. c. 7. pag. 203. & l'évrcr,f. 10-!-• 1.C.y.D,IJt Et le Jieur Mermet, qui a·voit lté élu pag. ' 0 '· par le chüpÎtrt, en fut maintenu. tn poffef fion ; ce fecond préjugé n'ayant point dt rarport à notre qurflion' l'o."t r:e s'arrêtera pas à en expliquer les motifs. Pendant que la Breffe étoit gouvernée par les ducs de Savoye, la reg.'e de chancelle– rie romaine, De menfib. & alternat. y ltoit re1u.e, c'ejl et qui donna lieu en 16;0. à une autre queftion , dans luque!/e il s'a– gijf'oit fi cette reg(t de\•oit y être ohfer1•ée après l'union de cette province à la couron• nt a'e France. M. lea'I. Mermet, chanoine éJ archidiacre de /'églife de Belley, étant décédé au mois d'a"ût 1630. le chapitre, à qui appartient la collation des bénéfices de cette égti[e , tn ro.u.rvut M. Fran1ois de Cordon ; M. Frar.rJis 1'\1ermtt , neveu du défunt, prétendant que falternari.11e devait avoir lieu en Bugey, s~ en fit pourvoir par le Pape , comme O.j'ctnt 1Jaqué au mois tf août, fun des fix ajfeflls à Sa Sainteté, far ce , procès fut inttnté parde1,ant Ir juge a'e Bt!fty , fJ enfaitt porté au par. 1 (1nent de Dijon , où le fieur Cordon rtl'r~{t·nta • eue l'état où étoient les prol'incc~ de 13rclîe, Bugey, &c. rous les ducs de Sa\'O}'e:. ne; pou\ 1 oit êrre tiré à confé– q11ence , qu'étant régies préîentement par les loix du royaume , la regle de chancellerie rom.aine, De menfh11s éJ al– ternativa , ne peut y avoir lieu , & les provifions du Pape "ln vim .afternati1•a, ne peuvent y eire reçues , & qu'il y au- . z http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence