Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J 5 1 Des Gradués & d_e leurs Droits ô· Pri~·i!cge1; . . 3 5 t ii. éudit mois de juille~ ,emair.tei'.1r & de tous. les f~u~ts, avec relbt?tio~ de r;arder Iedi.t Clippet dans b~. polfeili<;>n .' ceux qui ont ete perçus par ledit defe~­ &- clans la JOU1fhnce des fnuts dud. bene· deur; & en oLltJe, le condamner aux de– lice, avec reilicution de ceux qui_en o~t pens; &_?vie. ~oucher, prè– i:ré perçLls par lvlc.·Dourlens, c1-a;irts tre, fc_ d_1ian.t po,~rv~ dudit ~anomcat ~ nommé & autres, & les contcilans con- chano1me de 1 eghfe cachedrale dudit da!llni·s aux d•!µens, d'une part; & me[- Saint· Omer, défendeur, d.'autte part;· lire François ..ie Valb~lle,_ ~o;ifeiller du &; entre le~ d~yen, ch~nomes & c~a-_ Roi Me. de fon oratoire, cveque de Sc. pnre de ladite eghfe cathedrale en la ville Om~r, ayont repris au lieu de défunt de S~. Omer en Artois, ~ema,ndeurs .~n. me!!ire Lonis-Alphonfe de Valbelle, v1- requete du f. août dernier, a ce qu ils va nt évêque dudit Sc. Omer, l''." aéie fulient reçus parties intervenantes en la fait au greffe de la cour le 6. mai 1710. ~a~fe pendante en la cour ~ncr,e _ledit Sr. & l\"1. Louis de l)ourlens, Ce d1fant eveque de St. Omer, ledit Clippet 8ç pourvu cludit canonicat & chanoinie de autres; faifant droit fur l'irttervention Be Saincümer,intimés & défendeurs,d'au- fur l'appel dudit Clippet, dire qu'il n'r tre part; entre les reél:eur, doyen, pro- a abus; & en conféquence, le débouter cureurs, îuppôts de l'univedite de Paris, de fa demande, & le tondamner en l'a– dcmancleurs en requête du 17. février mende & aux dépens, ians préjudice au audit an 1708. à ce qu'ils fulfent reçus chapitre deleursaurres droits &aél:ions, parties intervenantes en la cauîe d'entre d'une part; & ledit lieur François de Val– les ci-delli1s nommos ; faifant droit fur belle ayant repris' comme dit en' lefd. l'incervenrion, les maintenir & garder Clippct, retèeur, doyen, procureurs & 3U droit & en la polfellion de nommer fuppots de l'univedité de Paris, Dour· fuivant & conformément à la Pragmati- Jens& Boucher, défendeurs, d'aurrepart. que. fanél:ion & au concordat, des gra- Après que Favicr, avocat de Me. Jean dués fur le dioceîe de St. Omer, pour Clippet; du Cornet le jeune, avocat de leur être les bénéfices vacans dans les l'univerfité de Paris; Guillet de Blaru, mois affeéiC:s aux grodués, confores en avocat de l'évêque de St. Omer, de la maniere ordinaire; en conféquence Dourlens & Boucher; & Aubry, avocat ml;ntenir & garder ledit Clippet en la du chapirre de Saint-C)mer, ont été polfcllion & jouilfance de l~ prébende ouis pendant cinq audiences, enfemble contentieuîe; fai.-e détènfes audit Dour- de Lamoignon pour notre procureur gé– lens de l'y troubler; & conc!amner les néral. NoTREDITE CouR reçoit les par· parties conte!hntes aux dépens, d'une ties de du Cornet & de Aubry, parties part; & ledit mellire Fr.mçois de Valbel· intervenantes ; faifant droit fur l'inter– le, évêque de St. ()mer, ayant repris, vention des parties de du Cornet, fans comme dit en, lefdirs Clippet & Dour- avoir égard à celle des parties de Au– lens, défendeurs, d'autre part; & encre bry, en tant que touche l'appel com– ledit ),1e. Jean Clippet, demandeur aux me d'abus, interjetté par la partie de fins de la commillion,parlui obtenue en Favier, dit qu'il a été mal, nullement la chancellerie le 27. oélobre 171;. & & abufivement refufé ; faifant droit de l'exploit donné en conîéquence le fur la complainte formée par la par– i;. décembre, :l. ce que l'arrêt qui inter- tie de Favier, l'a maintenu & gardé viendrait fur ledit appel comme d'abus, dans la polfefiion du bénéfice en quef– demande & intervention, fût décbré tion, avec rellitut.ion des fruits du commun avec. le défendeur ci-après jour de fa prife de polfellion ci\'ile, à. nommé_; ce fa1f~nt, ayant {gard à !'in- la charge par elle de Ce retirer par– tervenuon deîd1ts refreur., procureurs devers l'évêque de Saint-Omer, pour & fuppôts de l'uni1•erfité de Paris, ad- avoir de lui une inllicution autoriîa– juger audit Clippet les fins & cn11clu- hie ; condJmne les parties de Guillet lio~s pa~ lui priîes, & en conîéquence le de Blaru, & de Aubry, aux dépens. mamtcnlf & p:>rcler dans h potfc.lion Si te mandons mettre le préfenr ar– par lui prite du cononicar en q:1ellion , rêt :l. exécution felon fa forme '& te– ~n vertu dudit arrêt de la cour, du 1;. neur, de ce faire te donnons pouvoir. Juillet 17oc>. & auili dans lt jouilf~1;ce Faic à Paris en notre cour de parle- men\ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence