Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·3 4., . Des Graclués & cle leurs Droits & Privilege1. 35 & Le noinbre de neuf ell: égal dans rou- :1ucune caufelfle refus, mais avoit répon– tes ies érections nouvelles, quoiqu'il y du, qu'il avoit hicn entendu ce qu'on lui ait des ealife~ bien 17lus nombreufes les demar.doit. unes que° les autres, ce qui dépend de L'abus du premier refus éroir fondé leurs facultés & des fondations parcicu- fur la maxime certaine & plufieurs fois lieres ; ·& cette réRexion dl feule capa- jugée par les arrêts, que les é,•tques ne ble d'écarter le raifonrrement qui étoir peuvent,dons le refus qu'ils donnent des faù: pour prétendre l'exemption, puifque collations nécelfaires, rapporrer d'aurres le nombre de neuf canonicats n' éroir pas caufes que celles qui concernent les déterminé l'a~ nppoTt au ri~rs des cano- · mœurs ou la doéèrine. de ceux qui l~~r nicacs .de .Sa1nt·()mer, mais feulemC'Tlt dem·an·dent des prov1lions ; lorfqu ils ~ar rapport à l'ufage de toutes les autres caufent Ie,ur, refus fur ce _q,ui r~gard~ I.e ereétions. droit au benefice, la val1d1tt ou 1nvalid1- Mais indépenda1r.ment de cette réfle- ré dü titre, ils· entreprennent fur la ju• xion, la ditlinéèion des deux fortes de rifdiûion royale, qui feuie en compé– droics qui appartiennent aux gr0<hrés , tante de connaître des cnmplainres. découvrait feule cour le faible du rai- A l'égard du refus de M. l'archevê· fonnemenc des parties adverfes. que de Cambray, ce prélat n'ayant rap~ L'un des droits des gradués n'exclut porté aucune caufe, il a\'oit contre\'enu pas l'autre. a l'article f· de l'édit de 169J. concer- Les cures de villes murées ne peu- nans la jurifd;{tion eccléfiallique, qui vent être polfédées que par des gradués; oblige les prélats d'expliquer les cau(es cepend.inc lorfqu' elles viennent à va- des refus qu'ils donnent des provikon' quer dans les mois de l'expeél:arive, el- qui leur font demandées. les ne lailf~nr pas d'y êrre fn1erres. Les refus éranr abufifs & injuftes , le Les dignirés des cathédrales, quoi- gradué fit voir qu'il devoir l:rre maintenu qu'affeél:ées aux gradués, feraient fujct- en ['Olfenion & jouilfJnce du canonicat res à l'expelbcive, fi elles n'en avaient contentieux, avec rellirution de fruits. pas été nommément affranchies par l'é- Sur cette contellation, Yoici l'arrêt dit de 1606. qui efi intervenu, conforme aux con- De même les neuf canonicats affec- clufions de monlieur l'avocat général tés auxgradués, dans les nouvelles érec- de Lamoignon. tions des évê€hésdes Pays-Bas, feraient fujers à l'expeétacive, fi les titres d'érec– tions ne contenaient pas à leur égard une exemption de routes expcéhtives. Er comment peur-on prétendre avec quelque fondement qu'une bulle d'érec– tion d'évêché, qui affranchir nommément de toutes expeétatives un certain nombre de canonicats, rempli Ife par· là le droit de l'expeél:arive des gradués fur les au– tres canonicats de la même églife ? le raifonnement paroîc abfurde. Tels étaient les moyens du gradué & de l'univerfité de Pli.ris. Il ell bon encore de remarquer que le - gradué écoir appellanr comme d'abus de deux refus à lui faits de lui délivrer des provifions en fa qualité de gradué, l'un par le grand vicaire de M. ]'évêque de Saint· Orner, caufé fur ce qu'il difoit, que l' ég!ife de Saint· Omer !toit exempte par le titre d'érellion du droit des gradu/s; l'autre par M. l'archevêquedeCambray, métropolitain, qui n'avait voulu dire . L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: au pre– mier notre huiflier ou fergenc royal fur ce requis, faluc.Savoir faifons, qu'encre Me. Jean Clipper, curé d'Efclimeux en Arrois, appetlanr comme d'abus d~s re– fus qui lui ont été faits, cane par le grJnd vicaire de l'évêché de Saint-()mer pour l'abfence du lieur évêque dudit St. ()mer• que de l'archevêque de Cambrar, mé– tropolitain, de lui donner des provifions du canonicat & chanoinie de Sc. Omer, vacant par le décès de l\1e. Enlart, & donrledir Clipper doit être pourvu com– me sradué. fuivanr l'arrêî de la cour du 13. Juillet Iïo6. & des exploits donnos en conféquence les 13. & 14. dud. mois, & demandeur en requête du 1-,. ligni– fiée le JO· janvier 1 :;-08. à ce qu'anendu le trouble qui eft fait audit Clippet :i la polfeflion du bénéfice en quellion, qu'il a prife en vrru dudit arrêt de la cour • du 13. juillet 1706. par aéèe dudit jour http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence