Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~ 41 Des Cradués & de leurs Droits & Privileges," 3 4 B grJdués, ils n'avaient rien à prér~ndre fonr fujets à celle des gradué_s, qui efl: fur Jes deux autres tiers de canonicJts. autonfee par les lo1x publiques du La Pragmatique f~nltion & ,le co?,cor· roylm.ne : . . 1lat n'ay1nt appelle les gradues ·qua un Il s_ag11fo11 dans la caufe d un de ces tiers d~s bé~elices, & l~ia:é les deux can~111cats ~,mples. . autres tiers libres aux ordmaires. ? . 1\1. l eveque de Saint-Omer con• Cette quethon intérelfoit non-feule- fondoit dans fon raifonnement deux for· ment l'églife de SJint Omer, mais plu- tes de droit• des gradués, dont l'un e(l: fieurs autres églilès des Pays· DJs, qui l'expeétariyc,i, laquelle le tiers _d'5 be' né– ont écé c'rigées dans l,o même fi7cle , li.ces cil •ffe_éte p~r l~ Pra~~auque fanc– d311s toutes lefquelles ereétions, 11 y a uon, ce qui a ete dctermme pu le con• p•reille chufe d'affelhtion au~ gradl!és cordat. •u rie~• des mois de l'année.1:'ex• d'un certlin nombre de canomcars. Sur peétauve ell:1u• udvacaturum bcntjicium • qupi on peut voir la formule de ces nou· qui engage les gradués à remplir certai– velles éreltions dans un excellent auteur nes formalités de rigueur qui leur font des Pays-Bas, qui e.fl VanefFcn, tr.jus prefcrites, au moyen defquelles ils't!e– Ecclef univ. cap. de canonicis gradwitis. viennent, à l'égard des bénéfices qui Va• On réoondoir de la p•rt du gradué & quent dans les quarre mois qui leur font de l'univ'erfirédeParis,queSainr·Omer, affeétés, créanciers des collateurs, lef· qui elt la feconde ville de la province quels ne font plus en ce point que lc.s d'Artois, étant foumife, comme on n'en exécuteurs du concordat. pouvait pas douter, i la loi du concor- L'autre droit des g"radués ell celuid'è· dlt, elle d:voir rcconnoîrre le droit qui tre pourvu de certains bénéfices à l'ex• y ell: introduit en faveur des gradués; clufionde ceuxquinefonrpointgradués• .que l'argument qui étoit tiré de la bulle li y a l'exemple de rouies les cures d'éreétion de l'évêché, n'a rien de folide. des \•illes murées, lefquelles ne peuvent 1 Q. Parce que l'exception qui éroit être conférées qu'à des gradués. ici propofée ;\ !J loi, n'eroit fondée que .Les dignités des cathédrales ne peu– fur un fimple uifonnemenr. Or, pour Jl!nt auffi être conférées qu'i des gra· déroger à une loi relie que celle du con- dués en rhéologie ou en droit canon. cordai, qui ell une portion du droit pu· Le vœu des conciles ell, qu'il y ait blic du royaume, il faut une d1fpolition une partie des canonicats des cathédra– texrndle & préci[e. les qui foient remplis par des gradués 2". Ilien loin que la bulleconrînt one des facultés fupérieures. Le§. Exhorta• exception au droit des gradués par rap- mur, du tir. de co!lat. de la Pragmatique porc au canonic'at dont il étoirqucllion, fanltion en ell une preuve; l'art. l]. de il Cil réfulroit une induétion contraire ceux que. le Roi Charles IX. envirya au ·à la prétention de !'vI. l'évêque de Saint· concile de Trente par fon ambaffitdeur Omer. Cette bulle dillingue deux for- pour la réformation de l'églife, porte• tes de canonicats.' les uns qu'on nom- que/es évêques,qui ne doivent ufcrde leurs me dans cette éghfe grands canonicats, jurifdiElions que filon les décrets del' ég!ife, & qui font au nombre de neuf, & cous fu.ffent o6ligés de ne conférer les prébendes les autres qu'on nomme canonicats fim· de leurs cathédrales qu'à des perfannts con- ples. nuts par leur fcienct. A l'égard des neuf !:rands canoni- Le concile de Trente fe contente fur c.lts, non-feulement il ell dit, qu'ils ne cela de faire uneexhortationaux prélats, peuvent être potfédés que par des gra- de conférer du moins la moitié des ca– dués des facultés fupérieures, doéteurs no.nicats de leurs cathédrales aux doéleurs ou licenciés en rhéologie ou en droit ou licenciés en théologie ou en droit canon'. m•!s il efl: ajouré, qu'ils ne fe- canon. ront fuiers a aucun mandats, réferves, Les bulles des éreétions d'évêchés,qui & ~races expeétarives. ontéré faites pendant la tenue du concile Tous les aurre~ canonicats font bi1: & depuis le concile, ont fait une loi parti· fés _par la bulle _dans· 1a difpofirion du culieredans chacune de ces églifes,en af– dr~tt commun ; ils ne font point atfran- feltant neuf canonicats aux doéteurs ou 'h1s dei graccs exp~étatives, donc ils 1icCJlliés en théologie ou en droit canou. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence