Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

;45 De.r Gr<1rlués & de leur.r Droit.r & Privi!cges. ;~1' conféquence de l'arrêt du confeil du 2+ revenus de ladite prébende, du jour de feptembre audit an , dudit pcrfonnat de fa prife de poffeffion, lui feront r.r,dus .Boileux. L'alèe de pri(e de poffdlion , & reltirués par ceux qui les auront tou– faite par ledit fieur d'Ivry dudit perfon- chés &. perçus , :\ ce faire comrlint& nac de Boiteux le 26. oétobre 1607. & par toutes voies dues & r.iifonnab:es, ·roue ce qui a été mis & produit par les quoi faifant, déchar,és; déclare auffi parties. Oui le ropport du fieur de Cau- le défaut levé au greffe du confeil par martin, con(eiller du Roi en (es con- ledtt d'Ivry contre ledit Caron, bien & (eils, maître des requêtes ordinaire de dûment obtenu, & adjugeant le profit fon hôtel , après en avoir communiqué d'icelui, a mJi:irenu f" gardé ledit d'l– :aux fienrs archevêques de Paris, duc & vry en la poffel!ion & jouiffance dudit pair de !'rance, & de l'ieubet, confeil- perfonnatde Boiteux, droits y ;;.pparte– Jcr d'état ordinaire, & tout confidéré. nans, fruits, profits & revenus d'icelui LE Roi ÉTANT EN SON CoNSEIL, fai- du jour der. prife de polfellion; ordi>n– fa11t droit fur le toùt, fans s'arr&ter à ne qne les frnics d'icelui lui feront ren– l'intervention & demande dudit ficur dus & reflirués p~r cenx qui les auront ·évêque d'Arras, a maintenu & g.lrdé, perçus du jour de ladite prife de potfef– maintienr & garde ladite univerfiré de fion. Fait défenfes auxdits Palrart Ho– Paris dans le droit & poffdlion de zel, Trencart, Caron & tous autres, nommer fes gradués fur ledit di<>ce(e de troubler lefdirs le Pilleur & d'Ivry en d'Arras, pour leur êcre les bénéfices la poffeffion & jouitîance de lei:rsdits ·vacans d1ns ledit diocefe , conférés bénéfices, à p~ine de quinze cents liv. dans les mois ordinaires & affeétés aux d'amende, & de tous dépens, domma– gradués, conforméme;1t au concordat ge5 & inrérêLs. Condamne ledit fieur paffé entre le Pape Léon X. & le Roi évêque d'Arras, de Mouchy, Trencur, François premier, & en conféquence a Palyart Hozel 11--: Caron. en tous les dé– maintenu & gardé ledit de Pienne en la pe.1s, chacun i lei:r égard, envers ladire poffeŒon & jouilfance de la prébende univerfité de Paris, lefdits de Pienne, par lui requife, vacante par le dé~s le Pilleur& d'Ivry. FAIT au confeil d'é– dudit Lambert-François \Verry, dernier tat du Roi, Sa lvbjellé y étant, tenu à paifibl.e & potfeffeur d'icelle, rang & Verfailles le rrentieme Jour de juin mil droits y app:irrenans, fruits, profits & 1ix cent quatre-vingt-huic. revenus d'icelle du jour de fa pri îe de LX. • Arrêt rlu parlement de Paris du 20. . . . . ~ 1anvier 1 J ! J. qut 1uge entr autres que/lions, que l' églifa de Saint– Omer n'ejl point exen1pte de /'ex– peilative des gradués. ' ' poffenion. Fait défenfes audit de i\-1ou– chy & tous autres , de l'y troubler, à peine de quinze ce:ns livres d'amende , & de tous déoens, dommages & inté– rl!ts ; ordonne que les fruits & revenus de ladite prébende lui feront baillés & rellitués du jour de fadite priîe de po(– feilion, à quoi faire ledit de Mouchy , & ceux qui fe trouveroient les avoir reçus & perçus, feront contraints par tomes voies dues & raiîonnables, quoi faifant, déchargés; a déclaré le défaut levé au greffe du confeil contre ledit Louis Palyart Rozel, bien & di1ment obtenu, en adjugeant le profit d'icelui, fans s'arrêter à l'intervention & deman– de dudit T rencart, a maintenu & gardé ledit le Pilleur en la polfeflion & jouif– fance de la l'rébende, vacante par le dé– ~ès dudit Ch.ries Ignace le Guay, rang & droits y appartenans, fruits, profits & revenus d'icelle du jour de fa prife de potfeffion ; ordonne que les fruits & 0 N'foutenoit de la part de M. l'é- ccc. ~rrlt ,. , • . ayancccc 1n1- veque de ~>t~t-~m~r & du chap1- primé avec tre, que cette c..·~11fe t'[OJt exen1~Jre p:ir cc 101nn1.a.irc le titre mêine d'ircélion de l'évêché fJ.it des 111oycns 1 1) !" IV I' ' 6 des p•nies. par e ~pe te . en annee 1 f ;. ,. 11 .. 1 .. , d 1 S . () , ·, ' . a rn <rc ans e te1nps que :irnt- mer etoit ,l111s cc rc- (ous la domination d'Efp1gne, en ce cucil avec le que de vingt huit canonicats & prében- Com1rumc. des dont cette églife ell compofee, il y en a neuf qui ne peuvent ~tre conférés qu'à des gradués ; d'où on induii'oir que Je tiers des canonicats ~tant affeélé aui http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence