Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

341 Des Gradues & de leurs Droits & Privilege.r. ~41 vifions dudit lieur évêque d'Arras, don- concours publié par lcfdit~ vicaires gé– 'nées audit de lvlouchy du canonicat en néraux fur les cures dont étoit quefiion. quellion, en date du 1+ juin 1683. Arrêt du grand confeil du 30. fepcembre Aéle de prife de po!feflion faite par le- 1647. rendu entre les chanoines & cha.– ·Jit de Mouchy de ladite prébende, du pitre d'Arras, & Antoine Carcelet, par 'rr. juin. audit an. Cop.'e ?"une bulle du l,e9uel,lefdi~s chanoines & chapit~e ont ·Pape Sixte IV. donnee a Rome le 4. ere dcclarcs non recevables en 1oppo– des calendes de mai 1483. en faveur de licion par .eux formée à la prife dè pof– 'l'univerlité de Lo11vain. Copie du pla.- fellion dudit Carcelet, d'une prébende· cet donné fur lefdites bulles par Maxi- à laquelle il avoit été nommé par S. M. milian & Philippes , archiducs d' Au· à caufe de fon droit de joyeux avéne– triche, le 2f. oélobre 148+ Copie du ment à la couronne. Arrêtdu confeil du placet de Charles, Prince d'Efpagne, 1f· avril 1667. rendu entre ledit chapi– fur la bulle de Léon X•.du q. des ca- tre d'Arras & François Séjourné, pour– 'lendes d'oélobre 1f13. ledit placet .en vu d'une prébende en ladite églife, par .date du 10. oélobre 1p f· Article de la lequel l~s chanoines & chapitre ont ét\; capitulation accordée aux eccléliafli- débou:és de leur requête, par laquelle <JUes, nobles & communautés des ville ils demandoier.t, que fans avoir ég:trd & cité d'Arras, du 9. août 1640. rati- audit arrêt du grand confeil, ledit Sé– fiée par le Roi Louis XIII le 12. defdits journé fût tenu de rapporter les lettres mois & an. Copie d'un arrêt du con· de brevet par lui obcenues, & à être feil d~étar, du 19. février 1677. rendu en- maintenus dans l'exemption du droit de ue les députés des états du pays d'Ar- joyeux avénement. Certificat de Robert tois & Me. Pierre de Paris, par lequel 1'1afcret, châtel•in de la ville & gouver– Sa Majetl:é auroit ma.intenu, gardé & nance d"Arras, du i.,. feptembre 1687. confirmé le pays d'Artois en l'exécution qu.: depuis l'année 1670. il a été établi du droit d'indult dont il avoit toujours receveur de b penlion des oblats ail jo_ui. Brevet de nomination, faite par Sa moines laïcs dans ce comté d'Artois de. Majetl:é le 24. feptembre 168;. de 1'.1e. la part Je S. M. & qu'il les a reçues de. Jean le Fevre, à la prévôté de ladite toutes les abbayes & prieurés de nomina– .églife cathédrale d'Arras, vacante par rion royale. Lettres de tonfure de maî– le décès dudit Lambert· François Wer- tte ès arts, de bachelier, & certificat ry , & aétc de prife de polfeflion faite d'études ptrQuênqutnnêum du lieur le Pil– _par ledit le Fevre le 22. novembre 1683. leur, des 3. juillet 1669. 1 f· oélobrc de ladite prévôté. Aéle -de prife de pof· 1672. 20. juin 167;. & IJ. mars 1674. fellion, faite par Me. Martin Grandin, Lettres de nomination dudit le Pilleur doéleur, régent de la maifon de Sorbon· par l'univerlité de Paris audit lieur évê– ne, de la principauté du college de Dain- que & chapitre d'Arras, pour gradué fur ville, du 19. décembre 16;9. Autre ac- ledit évêché, du 1(). mars i683. inû– Je de prife de polfellion,faite par Antoi- nuées audit lieur évêque le 1l · mai au– ne Gruat, de la principauté du college dit an. Afle par lequel lefdits grades ont de Boncourt, du 26. décembre 1670. encore été inlinués audit lieur évêque in conféquence de fes provilions à lui d'Arras le 26. mari 1687. en temps de données pu Jacques de la Noue-Beau- carême. Aéle du 19. juillet 1687. con– vais , vicaire général & procureur de tenant la réquilition faire audit lieur évê– françois de Liers, abbé de Saint:)3ertin que d'Arras par ledit lieur le Pilleur, de & de Saint·Ümer, & de Me. Pierre le lui conférer la prébende en quefiion Roi , abbé du ivlont Saint Eloi-lès·Ar- vacante par le décès de maître Charles: ras. Copie d'un arrêt rendu au parlement Ignace le Guay, dernier l'olfelfeur, ar– de Paris entre les religieux de l'abbaye rivé dans ledit mois de juillet; & ce de faiat Vaall d'Arns, & les vicaires tant en vertu du concordat, qu'en tan~ gén~ra11~ du fiege épifcopal d'Anas, l~ q_ue befoin étoit, env~rtu de la Pragma- 12. 1an•.·1er 1660. par lequel lefd1rs abbe tique, contenant la reponfe dudit lieur & religieux de faint Vaall ont été main- évêque, que ladite réquilition étoit mal renus dans le droit de nommer aux cures fondée, parce qu'il y avoit pourvu lé– ôe lour colli.tioll, fans avoii: égard au gitimcmenc maître Louis PalyartRozA' Yij """ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence