Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

l·innJnt. Autre réquilition , faite à la requête cluclit de Pienne le 22. clefdits mois & an audit lieur évêque d'Arras, tant en vertu du concord.it , qu'en tant . que bcfoin éroit, en venu de la Prag· marique fan Etion, à laquelle ledit lieur évêque n'a fair aucune réponfe. Afte de réquifirion faire par Ie,\ic Je Pienne au lieur archevêque ile Combray fur le refus cludic lieur évêque cl'Arras, clu 28. juillet 1683. i laquelle a été fait réponfe qu'il pouvoit mettre fes pieces encre les mains du lieur de Verilles, l'un des grands vicaires, pour en communiquer audit lieur d'Arras. Autre afte de ré~ quilition, faiœ par ledit de Pienne audit lièur archevêque de Cambray le pre– mier feptembr~ 163;. à laquelle les grands vicaires firent leurs réponfes, ponant encr'aurres chofos qu'ils envoye– roient par lettres doles lefdires pieces audit lieur évêque d'Arras. Aéèe du 2. feprembre 1633 ·, pir _lequel il par?Ît que le paquet a çte mis entre les mains dudit lieur évêque d'Arras. Autre ré– quilirion, faire par ledit lieur de Pienne. audit lieur archevêque de Cambray le 22. feprembre audit an, de lui accorder les provilions , contenant la réponfe d\!dir lieur archevêque, qu'elle feroit encore montrée audit lieur évêque d'Ar– ras, pour y répondre à b q~iinzaine. La tignificarion faite d'icelle audit lieur é.vèque d'Arras le !4. defclirs mois & an. Autre réquilirion, faire par ledit lieur de Pienne audit lieur arc~evêque de Cambray le 13. oftobre 1683. lignifiée audit lieur évêque d'Arras le 16. defdirs mois & an. Défenfes duclit fieur évê– que d'Arras, lignifiées le 29. oé1:1Jbre 1683. par le\quelles il a dit que le bé– néfice prétendu par ledit de Pienne ne vaquait point pour lors, attendu qu'il y avoit pourvu de la même manier,e qu'il avoit accoutumé d'y pourvoir en pareil cas , & déclaré qu'i l'égard des prétendus grades , ils éraient inulirés dans le diocefe d'Arras comme dans tous les autres diocefes de ladite pro– vince. Répliques, fournies par ledit de Prenne auxdits défendeurs , figni fiées le 22. décembre audi.a. par lefqud– les ile a foutenu, qu1're5 gradués de l'univerftté de Paris avoicnt droit d'c– :11ercer l~urs grades fur l'évêché d'Arras, comme ils avaient fait par le palTé • & que la collation du fieur év~que d'Ar– ras étant potlirieure à fa réquilition .~ elle ne peur paffer que pour un injulle refus. Deux requêtes , prélenrées audit' lieur archevêque de Cambray par !cd. de Pienne les 1 f· janvier & f· fi:vrier 1684. par lefquelles il a requis les pro– vilions de la chanoinie dont ell quef– tion. Dupliques dudit lieur d'Arras-, fig– niliées ledit Jour f· février 1684. Sen– rence,rendue en lofficialité de Cambray le 2. mars audit an, !lar laquelle il a été permis audit de Pienne de faire preuve du titre & de la polft:llion des gradu{s dans l'évèché d"Arras, & par ledit lieur évêque d'Arras au contraire. Commiffion en forme de compulfoirc • clonnée le 20. mars 1684- par l'official de Cambray audit de Pienne, par la– quelle il a commis les lieurs Fontaine & Delfar, chanoines de ladite églifc cathédrale d'Arras , pour extraire & collationner les aéèes dont ils feraient. requis par ledit de Pienne. Ordonnan– nance defdits lieurs Fontaine & Dclfar pour a/ligner ledit lieur évêque d'Arras r pour procéder & êoce préfent audit• compulfoire, en date du 14. defdits mois & an. L"exploit d'allignation 1 . donnée audit lieur évêque d"Arras à. l'effet dudit compulfoirc le 18. mars audit an. Le procès-verbal de ~ompulw foire fait par lefdits lieur.s Fontaine & Delfar des pieces ci-devant énoncées• le 29. defdirs IJIOÏS & an. Ecriwres • fournies par ledit de Pienne le 20. avril audit •!1 • contr~ !es moyens allé~ués par ledit fieur eveque d Arras. Cinq fer.tences dudit official de Cambray ,des 20. & 27. avril, 18. & 20. mai, 20. juin & 4. juillet 1684. par Ierquclles ledit fieur évêque d'Arras a été forclos de faire fa preuve contra.ire. Provilion!I accordées par led1t lieur archevêque de. Cambray audit lieur de Pienne de la prébende en queftion, en date du 1 f• août 168+ Deux aéèes de prife cle pof• fellion faits par le procureur du fieur de, Pienne en chapitre & :ru chœur de la prébende en quefiion , à laquelle le· chapitre a fait réponfe, que le lieu éroic rempli par ledit de Mouchy qui en avoit la collation dudit lieur évêque d'Arras. Copie des lettres de tonfure dudit de Mouchy, par le fieur évêque d'Amiens. du 9. novembre 16r7. Co9ic des pro~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence