Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

3 ~ 5 Des Gradues & de leurs Droits & Privileges. J J6 Je fieur commi!falre :l ce dc!puté le 1 f· & au rurplus en jugeant rera fait droit, déce•llbre 1687. contenant !es dires, dé- & la lignification faite d'icelle le z.z.. def– clararions , comellations & requêtes dits mois & an. Les inventaires fom– vcrbales faites par lefdi:s i:rencart & '':'aires & de produél:ions,fe~vant d'ave~­ lc Pilleur ; au bas duquel efl 1 ordonnan- ulfemens refpeébvement faits par lefdi– ce dudit lieur de Caumartin, portJnt. tes parties. Autre requête, préfencée au que fur les fins des requêtes inféré~s confeil par ledit de Pienne le 11. mai dans lefdirs arrêts du confeil ~=s l 7· août 1688.employée pour plus amples moyens, & z.4. feé't~mbre 1687. enfernble des fervant auffi de produél:1on nouvelle de requêtes par écrit & verbales refpeél:i- la piece qui fuit ; favoir, un alte de pri– vernent faites par lefd;tes panics. elles fe de polfellion, faite pu ledit de Mou– écriroicnc & produiroie!H dans trois chy le 17. mars 1688. d'une prébende jours pour toutes préfixions & dél.ïs en l'églife de Boulogne; l'ordonnanc• pardevant ledit li~ur de Caumarrin , étant au bas de ladite requête portant cout ce que bo~ leur fo:i.'.1Jeroir, & aél:e de l'emploi, la piece reçue & com– joint à l'inlbnce principale ,'.'entre le[- muniquée pour y faire réponfe , & au dires parti~. fauf à d1sjoi•1dre, s'il y furplus en jugeant, & la lignification écheoit : ladite ordonnance déclarée faite d'icelle le 1z.. defdirs mois & an. commune avec lef:1irs de Pi~nne. de L'aél:e par lequel en a été baillé copie, · l\1ouchy, & le licc:r &1êque d'Arras, la dudit jour 1z.. mai. Autre aél:e, lignifié lignification faite duJi: procès-verbal le à la requête dudit de Pienne le z.1. no- 8. janvier 1688.Aurre1·"·J'1ête, préfencée vembre 1688. & employé par lui avec au conîeil par ledit T rencart le 29. jan- ce qu'il avoicécrit & produit pour fatis– vier 1688. employée pour fatisfaire au- faire au réglementdu 1l. juin audit an. Vu dit réglement du 1 r- décembre précé- aunl les lettres de tonfure dudit de Pien– dent, & pour contredits contre la pro- ne du 9. avril 1667. inlinuées le même duél:ion dudit le Pilleur, en ce qui con- jour au greffe des inlinuations eccléliaî– cernoit ledit Trencart, & contre les tiques du dioceft de Paris, & audit lieur produélions defdits lieurs évêque d'Ar- évêque d'Arras le z.3. décembre 168z.. L-es ras. & de J\,1ouchy, avec ce 'lui avait lettres de prêcrife dudit lieur de Pienne été écrir &produit par ledit de Pienne & du premier feptembre 167+ inlinuées au l'univer1iré de Paris; & en conféquence, greffe des infinuations eccléÎlailiques du fans avoir égard à ce qui avoit été écrie dioceîe de Paris le 7. defdits mois & an. & produit par ledit le Pilleur & j)lt le- Les lettres d'écolier juré du 1z.. feptem– dit lieur éveque d'Arras, & de l\fouchy, bre 168l. Celles du maître ès arts du lui adjuger les fins & conclutions par 2l. feytembre audit an, inlinuées audit lui prifes en I'inlhnce ; l'ordonnance lieur evêque d'Arras le z.;. décembre étant au bas de ladite requêce,,.porcant d~ la même année. Le certificat de Quin– alte de l'emploi, & au furplus en ju- qutnnium du 7. novembre 168z.. in– geant , & la lignification faite de ladite linué audit lieur évêque d'Arras le z.3. requête. le 18. tëvrier 1688. Autre re- décembre audit an. Lettre de nomi- 9yêce préfentée au .confeil par ledit le nation faite par laJite uni\•erlité de 1'11leu_r le 18. mars 1688. employée pour Paris audit tieur evêque d'Arras en falvauons à la requête de contredits du- faveur dudit de Pienne, du 1 f· décem· dit Trencart, lignifiée Ie,litjour 18. fé- bre 1682. inlinuées audit lieur évêque vrier; l'ordonnance éunt au bas de la- d'Arras le tj. décembre. 168l. Extraie dite requête, portant ade de l'emploi; des articles 9. & 10. du traité de paix & au furplus en Jugeant, & la li;;nifica- fait à Madrid en l'année 16z.6. Extrait cion faite d'icelle le 19. deîdits mois & du traité de paix fait à Cambray, arti– an. ~utre requête dudit T rencart, pré- cle l l. le z.6. mai 1f29. Extrait de la fente; au confetl le z._1. mai 1688. em- Pragm.itique fanélion, titre, De colla· plo~ee pour contredits ~ la requête tionibus, fait en l'affemblée de Bour– dudi~ I.e Pilleur. du . 18. mars; & en ges, en l'année 14j8. Co~ie de la décla– confequence. lut adJuger fes conclu- ration de Charles VII. Roi de France fi?ns ; I'~rdonnance étant au b:is de ·la- 1440. enrégillrée au parlement de Pa– dite req1.1ece, portant ilae de l'emploi, ris le 10. janvier de la même année 14~0 • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence