Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

E T C H A P 1 T R E S. .. ~Vl) tln a/ait unt queflion,Ji un /,énéficelirigieux pt:Ut-êtrt rt'figné à u.n confiillcr _a11 p_ar/e~ ment dans le ref{ort duquel eftfitui lehinéfice, . plge 1683 Si un bénlftcier étant dangereufiment malade, peut valablement réfigner fan bénlfi1.:c t4 faveur du.fils du médecin qu.i l'a traité dans fa derniere ma/1Jdie ,, 1685 De/a rifignation d'un écolier hé11éficier faite en favettr de fan précepteur, 1685 Un préct,rJteur ayant i1iduit un fi en difiiple à lui réjigner un bénéfice, lequel depuiJ il permute à un autre qui tn jouit par troiJ ans,, eJl lttzu. 6 1 fan permut.ant rendr~ ledit hénéfice avec les fruits, 169.i Des réjigl?ation.r des bénéfices ecclifi11fliques ré~térée.r en /Llvtur de la mé'me perfonrze, 1693 Des réfignations des bénéfices réicefrée.r en fuveur de dijférc:tes perfonnts, 1698 ,. .. ,. ,. DU REGRES DANS LES BENEFICES QUI PEUT exercé par les titulaires qui les ont réfignés , D U regrès dans /.es bénéfices réfignés , par la convalefcence du rlfignant, Si· le regrf"' a lieu dans les réfigflations pures .& fimp/,es, ou dtmij/ions de /'ordinaire qui a conféré for cette démijfion ,, ÊTRE 1701 ' t701 es malnS .DES PERMUTATIONS DES BÉNÉFICES ECCLESIASTIQUES, ET de leur origine , quaHré & -conditions requifes pour leur validité, 1714 D E forigit1e desptrmutations, 6' de la manitre dont l'ufage s'en eft introduit d<1ns /' ég!i1 , Ibid. Suivant /.es maximes (es cours féculiers, fi les permutaiions Joivtnt ltre confidlrles comme cullations forcies, l 7 l 7 Si c'tft l'tfprit dt lëglifa que/es permutations [oient collations 110/ontaires, 171; D~s conditions néctj{air~s pour la validité .a'es permutations, & pour les rendre parfaites 6' accomplies, 1734 S'il n'y a.que les évêques qui puiffent admettre les permutations, ou Ji les <1utrts colla- teurs orrt ce pou11oir, · 1744 S'il efl nécejfiiire pour la v11lidiré des proviftons fur permutations faites à P11ris entre les mtJins .des évêques collateurs qui s'y trouvent, que ces tJtlts Jôient pajfés pardevant les notaires .du Châtelet, 1746 Des préfamptions de fraudes dans les permutations , 17 54 Déclaration du Roi du 11. mai 1684. envoyée auparltmtnt deGuyenne,for lava!idité des permutations des hénéjius , 1767 DU DROIT DES ÉVÊQUES , UNE ABBAYE ÉTANT vacanre , de difpofer des bénéfices fondés dans leurs diocefcs, qui font à la collation ou nomination de l'abbé. · 1769 J Uri/prudence .des cours fécu/ieres fur/., difpofition des hinlfi<ts qui dlpentknt des ah– . bayes vacantes , . ! 77S Un. éviqut qui concourt comme clumoint t11.1tc fan chapitre à la .coll11tion. tlun hlnéfice llellif collatif, ayant donné fa voix, s'ilpeut le conf/rer de nouv<au, jure devoluto. comme i-vilJue, · i78; Si les lviques peuvent mettre d<1ns les provifions fies hénlfices la clauft or.dinaire dans lesjignaturts de cour de Rome, aut aliàs quovis modo,&: ex cujufcunque perfocl benelicium vacec • 1786 De la forme des commiffeons Jes lvtques à leurs chapitres , qui ft prlttndent t'Xtmpt.s .de~ leur jurifdiétion, pour meurt en poffejfion des canonicats .de .leurs lglifes , ~•ux qu'ils en ont pourvus , ~ 789 $iles provifions des bénlfices , Vira, injlitutions , forrt des prtU'VtS ttrtaines ât la ju- rr[<iiflion u r wique qui us donne .for lu 61nificiers qui les rqoivtal , J J.9J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence