Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~ 3 1 Des Gradués & de leurs Droirs & Privilcges. ~ 3 i. reçu ledit lieur évêque ~·Arras partie ledic ~~ur le Pilleur, partie }.nterv_enante intervenance , & lui auroa donne aéle dans 1inllance, & fans pre1ud1c1er au11:: de que pour moyens d'interventio~, il droit~ des parties au _principal, lui auroit employoit le concenu en ladite requete; permis de fe pourvoir pardevant le chan– & au furplus, que les parties feroient cel~er de l'univertité de Paris pour ob– fomnuirement ouïes & joint à l'inllance tenir des prov1iions, & prendre polfeC– d'entre lcfdits de Pienne & l"univeriicé fion pour la confen•;tion de fun droit. de Paris, & ledit de 11ouchy, pour êcre I.:a lignifi.-ation faite Judie arrêt du 2;. aux parties fait droit, ainfi qu'il appar- fcprcmbre audH ar.'. Les lettres obtenues tiendroit; Li tignificllion faite dudit ar- par ledit lieur le Pil!car lU grand fceau rêt Je 9. juin i687..Le. pr?c~s·v;rbJ! le_lf. l~pt~1i;bre 1~87. pa_r, IJquelle il fait par Je fieu~ commi1111re a ce depute lui auroH_ ete i:erm1s d~ IJ1rc allig_ner .le 12. Juin audit an ; au bas duqud dl au confe1I maHre Lotus Palyart Ro– fon ordonnance, portant que fur les :z.cl , qui avoit étC: pourvu par ledit lieur fins de la requête , inférée audit arrêt évêque d'Arr.1s , · de la prébende en du quatre dudit mois , les parties écri- quellion, pour alliller en ladite intlance, roient & produiroient dans trois jours & voir déclarer l'arrêt qui inccrvien– tout ce que bon leur fembleroit. & joint droit commun avec lui; & en conréquen– à l'inllance principale d'entre lefdites ce, voir dire & or,lonner que ledit lieur parties, fauf à disj_oindre s'il y écheoit; le Pilleur feroit maintenu en la potîef– & ladice ordonnance déclarée commu- lion du canonicat & prébende en I' églife ne avec les défaillans, & la tignifica- cachédrale d'Arras, vacante par le dé– tion faite dudit procès-verbal du dix- cès du lieur le Guay, avec relliiution neuf defdits mois & an. Aéle lignifié à de fruits du jo1Jr de la prife de potîeC– Ja requête dudit lieur évêque d'ArrJs le lion, & en outre aux dépens. Les ex- 14. août 1687. p_ar lequel il a décl~ré, ploies d'allignation d'?nnés audi Palyart que pour fat1sfaire de fa part au rcgle- Roz.el, en vertu defJ1ts lettres, les 7. & .menc, intervenu à l'infbnce ledit jour 10. oélobre 1687. à comparoir au con• 11. juin dernier, il employoit le conre- [eil, pour répondre & procéder aux nu en fa requête , inférée en l'arrêt du fins d'icelle. Les défauts levés au greffe confeil dudit jour + juin, & ce qui du confeil par ledit lieur le Pilleur , avoit été dit, écrie & produic en l'inf- demandeur aux lins defdites lettres, le tance par lefdits lieurs de Pienne & de 29. novembre 1687. Requête préfentée Mouchy en ce que fervir lui pouvoit , au confeil par les reéleur , doyen, pro– .& non autrement, porcaJlt au!li fomma- cureurs & fuppôts de l'univertité de Pa· tion audit de Pienne & de Mouchy, de ris, lepremier feptembre 1687. employée faire le femblJble. Autre arrêt du con- pout réponfe à la requête dudit de feil, obtenu par ledit lieur le Pilleur le Mouchy, du 8. avril audit an; & au fur- 27. août 1687. fur fa requête, tendante plus leur adjuger les fiAs & conclufions à ce qu'il plût à Sa Maiellé le recevoir par eux prifes en l'inflance;l'ordonnance partie i1uervenante en J'inflance d'entre étant au bas de ladite requête, portant lefdits lieurs de Pienne , de Mouchy aéte, & au furplus en jugeant , & la li– & évêque d'Arras , lui donner aéle de gnification faite d'icelle le même jour. ce que pour moyens d'intervention , Arrêt du confeil , obtenu par ledit maî– écritures & liroduétions , il employoit tre Etienne-Fran~ois d'Ivry le 24. fep– fa requête avec ce qui avoit été ecri< tembre 1687. fur fa requête, tendanteà & produit par ledic lieur de Pienne ; ce qu'il plûc à Sa Majellé le recevoir faifant droit fur fon intervention, dé- partie intervenanre en l'inllance d'entre boutet ledit lieur évêque d'Arras, & le- lefdits lieurs âe Pienne, de Mouchy die de Mouchy, de leurs demandes; ce- & évêque d'Arras, lui donner aéte de ce pendant lui permettre de [e pourvoir par- que pour moyens d'intervention, écritu– dev~nt le chancelier de l'univertité de res & produélions, il employoit ladite P JtlS pour obtenir des provifions, en ver- requête avec ce qui avoit été écrit & tu ddquelles il pouvo1t prendre po!Tef- produit par ledit lieur de Pienne ; fai– fion pour la confervation de Con droit ; fant droit fur fon intervention,·. dé– par lequel arrêt Sa Majellé auroit reçu bouter les fieuts év~que d'Arras &: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence