Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• • • 3 1 7 Des Gradués &.de leurs Droits & Privileges. 318 au conreil du Roi l'arrêt rendu en ice· fieur de Mouchy de l'y troubler, & lui le 18. mars 168r. par lequel Sa !\;la- pour l'avoir fair, qu'il_ f~r~ condamné jellé éranr informé~ de la conrefiar1011 e~ fes domm.ages &_ mrerer~ •, &·aux furvenue entre lefdits de l\·1ouchy & de depens ; ledir exploit conrrole le 2.6. / Pienne, pour raifon d'un canonicat d.e def~irs mois .& an. Le déclinaroire pro– l'églifc Clthédrale d'Arras, dont led1r pofe par ledit de ll.1ouchy le 2.f- no– de J\1ouchv avoir été pourvu par ledit vembre 168i· Les réponfes fournies fieur évêque d"Arras , & qui éroit pré- par ledir de l ienr.e , aux acceprarions rendu pJr ledit de Pien~e en ~erru de décl~naroir~s dudir de l\1ouchy, du ~8 • fes degrés ; & voulant Sa ll.1a1ellé que defd1rs mots & an. Sentence contrad1c– cerre contefbrion, en laquelle il ne s'a- taire du Chôreler de Paris , rendue en– gir pas fet1lement du différend de ces tre lefdirs de Pienne & de 11.louchy le deux parriculiers qui prétendent le 7. décembre 1687. par laquelle, attendu même bénéfice , ·mais d'établir un que ledir de Mouchy n'éroit pas de· ufage dans le pays conquis, & de meurant dans le pays d'Artois , mais favoir fi le droir des gradués des uni- dans la cure de Biru, il fur dir & or– verlirés de France y doit avoir lieu donné que les parties procéderaient au– ou non, foit réglée au confeil. SA dir Chârefet. La requête préfenrée par 1fAJETÉ ETANT EN SON CONSEIL, ledit de Pienne au parlement de Paris, auroit évoqué à foi & 3 fondit con· le 16. mars 168r. rendante à ce qu'en feil le différend d'entre Iedir de Mou· procédant fur !"appel interjerré par ledit chy & ledit de Pienne , pour raifon de l\1ouchy, il plût à ladite cour "f:vo– dudir canonicat de l'églife cathédrale quer le principal, & y faifanr droit• d'Arras, enrr'eux conteHé, en quelque maintenir & garder ledit de Pienne en fiege & jurifdittion qu"il foit pendant, la polîellion des fruits, honneurs , pré· circonllances & dépendances • pour. rogarives & prééminences· de la rré– au ra?pO"rr du fieur Verrhamont , maî- bende dont il s'agit , de laquelle i eil rre des requêtes, que Sa Majeflé au- canoniquement pourvu ; faire défenfes roit commis à cet effet , une en quar- audir de l\louchy & tous aurres de l'y tier que hors de qunrier , pardevant troubler, & le condamner à la relliru– lequel les parries écriraient & pro- cion des fruits , & en fes dommages & duiroienr en la maniere accourumée, inrérêrs, Cauf au procureur général de tout ce que bon leur fembleroir, pour, S. !1.1. à prendre rel les conclu fions quïl :après en avoir communi.qué au fieur aviferoir bon ~rre pour l'exécution des archevêque de Rheims, premier pair arrêrs & réglemens dans l'évêché d'Ar– de l'r:mce, & aux fieurs Courtin , ras. L'ordonnance au bas de ladire re– d' Argouges & Bigno.n , confeillers d'é- quêre, portant en plaidant, & la fignifi– tat, êrre fait droir ainli qu'il appar- carion faire d'ice!le ledir jour. Celle pré– tiendra par raifon , aveè défenfes aux fenrée audit parlement par le reéleur, pucies de fe pourvoir pour raifon de doyen, procureurs & fuppôcs de l'uni– ce, ailleurs qu'au confeil, à peine de verliré de Paris, le 17. de(dirs mois & fOO· livres d'amende, nullité, calîarion an, à ce qu'ils fulîentreçus parties inrer– de procé3ures & de tous dépens, dom- venantes en J'inftance d'entre lefdirs de mages & i:\térêrs. La commillion fur Pienne & de l\louchy; faifanr droir fur ledir arrêr & la fignificarion qui en a leurinrervcnrion, les mainrenir&glfder c.'ré faire à la requête dudit de Mou- au droir & en la poffellion de nommer , chy, audit de Pienne le trois avril.au · fuivant & conformément i la Pragmari– dir an. L'exploit de demande faite au- quefanélion,& auconcordatdesg~adués dit de l\louchy i la requête dudir de fur le diocefe d'Arras, pour leur êrre Pienne le 26. aoûr 168+. avec affigna- les bénéiîces vacans dans le diocefe , tion plrdevant le prév<'>t de Paris , 'onférés dans les mois ordinaires affec– confe~\'Jreur de _ladite univerlir.é , ?U rés aux gradués; & en conféqucnçe, main– fon lieurenanc etvil , pour voir dire tenir & garder ledit de Pienne en la quïl ferait maintenu en la polîeffion polîellion de la prébende contenrieufe; de la prébende donr ell quellion avec faire défenfes audit de Jl.1ouchy de l'y 1ellirurion de fruits, & défenfes audit troubler à l'avenir, & le condarnneI aux !!"-··.,.,.. ... ,ot.t: . . ..,. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence