Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

31 S Des Gradués & de leurs Droits.& Pr1vilege1. 31 t; tf Artois !ts leures d'attache fom nlcef{airts rre parr; & entre metlire Guy de Seve pour faire valider les réfigna1tons enfaveur, de Hochechouarr, confeiller du Roi en fuivant la d<claration du Roi du mois d'a- fes confeils, évêque d'Arras, reçu par– vril 1675. rcgiftrée ès regiflres du confeil tie intervenante, & demandeur en re• provincial d'Artois le ~o. mJi 1677. le quêre inférée en l'arrêt du confeil du · réfignataireavoitpourfuivi des lettres d'at- quJtre juin 1687. d'une part; &. lefdits tache pour prendre poffijfion, qu'il ne pat de Pienne & de fl.1ouchy, défendeurs, ohtenir avant le décès de fan rifignant, ce d'autre part; & entre maître 1-lenri·Au· qui paroiffeit mùiter l'artwtion du parle- guflin le Pilleur, prêtre , maître ès ment , qiâ ordonna à ce fa jet • que le pré- arts, bachelier en théologie de la fa. fent atrêr fera montré i nocre procureur cuité de Paris , demandeur en requête général pour requérir ce qu'il avifera fpt inférée en l'.arrèt du confeil du i7. l'obfervation & exécution de la regle de août 1687. & en requête verbJle infé· chJncellerie de cour de Rome, De puh/i- rée au procès-verbJl du lieur commi[– -candis refignant. dans le comté d' Arrois & faire à ce député du 1 5. décembre 1687. autres pays où nos lettres d'Jrrache font & délèn<lcur, d'une part; & maître nécelfaires, i ce que leslmpétrans bu!- Nicolas Trencart, prêtre, doéleur en les fur rélignation ne forent· pas frullrés théologie de la faculté de l'Jris, défen– des graces par eux obtenues, en cas aue fendeur Il.: demandeur en une autre re– pendant les diligences qu'ils feront pour quête verbale, inférée audirprocès-ver" obtenir nofdites lecrres & leur enrégiflre- bal , d'autre part; & ledit lieur évêque ment, les lix mois requis par ladite regle d'Arras, aulli défendeur, d'autre part ; viennent à expirer· avant l'obtention de & entre ledit lieur T rencart, demandeur nofdires lettres & enrégiflrement. en requête inférée en l'arrêt du confeil Voici!'arrit rendu au corzfeil d'état du du vingt-quatre feptembre I 687. d'une Roi le 30.juin 1688.far les droits dts gra- part; & lefdirs lieurs de Pienne & de tiués dans la ville d'Arras & pays d'Artois Mouchy , lieur évêque d'Atras , & le Pilleur, défendeurs • d'autre part; & encore entre ledit lieur le Pilleur , de– E XT RAIT DES REGISTRES mandeur en lettres par lui obtenues au du confeil d'état du Roi. grand fceau le vingt·trois feptembre E Nere Jean·Baptifie de Pienne, prê· tre, maître ès arts en l'univerliré de Paris, gradué nommé fur l'évêché d'Ar– ras, & chanoine prébendé de l'églife ca– thédrale de Notre-Dame d'Arras, de· mandeur aux fins de l'exploit du 16. aot1t 1684. d'une part; & maître Henri de fl.1ouchy de Vifmes, prêtre, chanoi– ne en ladite églife d'Arras, pourvu de la même prébende , défendeur, d'autre part ; & entre ledit fieur de 1'1ouchy, appellant d'une fentence rendue au Châ– telet de Paris, le 7. feptembre 1684.& défendeur , d'une part ; & ledit de Pienne, intimé & demandeur en requête par lui préfenrée au parlement de Paris, le 16. mars 1685. d'autre part; & entre les reéleurs , doyen, procureurs & fup– pôts de l'univerliré de Paris , deman– deurs en requête préfentée au pade– men à fin d'intervention en ladite inf– rance du dix-fept dudit mois de mars , d'une part ; & lefdits lieurs de fl.lou– chy & de Pienne, défendeurs, d'J11- 1687. fuivant les exploits d'atlignarion des fept & dix oélobre audit an , & requé– rant le profit du défaut levé au grdfe du confeil le i9. novembre 1687. d'une p:irt; & maître Louis PalyartRozel, prê– tre, fe difant pourvu <lu même canonicat que ledit lieur le Pilleur, défendeur & défaillant , à faute de comparoir , · d'autre part; & encore entre maître Ecienne-Frnrurois d'Ivry, prêtre , maî– tre ès arts • & lllchelier en théologie de la faculté de Paris, reçu parcie in– tervenante·, & demandeur en requête inférée en l'arrêt du confeil du vingt– quatre feptembre 1687. & en letrres par lui obtenues au grand fceau le cinq dé· cembre audit an , & exploit fait en conféquence le vingt mars 1683. & re– quérant le profit du défaut levé au greffe. du confcil le deux juin 1688. d'une part; & mairre Jacques Carron , prêtre , fecrétaire dudit lieur évêque d'Arras, défendeur & défailiant, d'au· cre. part_; fans qne les qualités puiffcnt n11He ni préjudicier aux parriei. Yu X ij ~ .. • • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence