Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• • • 1 ; Des Gradués & de leurs Droits & Privilege.r. ; 14 ~at ayant été 1 xécutés dans /edioctft d'Ar- firm_atio~ qu~unt conctf/ion nou11ellt, qut ~ avaizt q:lt [' Ariois eût ité cédé au Roi Roz a h1.tn 'Voulu. le prtndrt pour tntrttM1r ~~~fptJgne, ils devoir:nt y être ohfarvis après la paix éJ l'union a~t~ lefaint SitgtJ f:I évit~r fa réunion à /a couronne dt: France. par ce "1;";f~n_/ts diffe~tnds que les mauva1- 1Q. Les ufages de France ont été cqnfar- fa.rfu_bllbtts d~s ojfiC1ersdelacourdeRome ,.,é.s dans !e pays éJ comté d' Artoi.r par auraient pu fazre naitre. . pÎujieurJ traiiés de paix , nonobj/ant que la Sur le facond, les changemens fatt~ par fo11.verair1eté en tût paj[é dans la maifon ,, ordonnance du 1 I ; • maz I f; I. tn ce .qu.1.con– d'Autriche. cerne les gradues, ne regardent quel untver- ~ o. Quandonpourroit conjidére~leP_ays jité de Louvain.· . • . d'Artois comme une 11ouvelle conqu.ete a1oa- Surit troifieme,(econczlede Trenten apoznr 1ée à la couronne de France, le droit de révoqué l'txpec1ati'Ve o'es gradués. Q:i.ancl l'univerjité de Puris ne laifferoit pas d'y il l"auroit révoqué, il ne pourroit itre op– être refu., parce qae les pays qui fan réanis po.(~, n'ayant lté ,'efU a'an~ le~ ~ay~PBa~ ~ à la couronne, reconnoiffent les mêmes qua la charge qu. iL nt pre1u.d1c1~ro1t point droits, G• fai'Vent les mêmes ufages qui Les aux ufages & droits de nomznat1on. . autres parties du royaume. Sur le quatrieme , qui r arrit par lequtl On rapporta diverfes preuves pour établir f Artois a éd déchargé de la nomination des ces trois moyens. On allég;ia pour le troi- indultaires, ejl fondé.fur ce qu'iln'yajamais jieme moytn /'exemple du comtés de Die ltéajfujetti, & que par la. capituiation de la & de Valence, le/quels ayunt été unis au ville â Arras, & par les traitis de paix, il Dauphirté en 1415. il a été jugé, qu'ils de- doit être confervé dans les privil<ges dont il voient jouir des mêmes privilcges que le a toujours joui, il 11°en eft pa•de même des Dauphiné, ainji qu"il ejl rapporté par Gu.y gradués qui y ont toujo1.trs été refus. Pape dans fis décijio11s, qu. 26 f· on en Intervint arrêt du.co1ifeil t!érat le trente rapportera plujieurs autres exemples. juin 1688. au rapport de M.de Caumartin, .c"" quef. 0 . . l" d ,. ' l • d • I I S M tlOJl cll trai- n, pourrozt a1ou.ter et qi.:.e on a qa ors maztrt es requites , par eque . .a ~ d 1 obfer'Vé, que Le co!icours ayant lté ltabli n1Jintenu I'u11iverfité de l)aris dans le dc~xic~~ c pour les cures dans le diocefa d'Arras , droit & la poffellion de nommer fes tome du pendant que (Artois itoit fous la domi- ~radués fur le diocefe d'Arras, pour leur·lo~rnal du nation d"EJPagne , les collateurs font ren- êrre les bénéfice~ vacans dans lcdir dio· ~~ 9 ~" '&~•&· 1rés dans leur ancienne lil>trté, après qMe celè , conférés dans les mois affeltés L?arrêr y eft ce pays a ùé remis fous l'o6éif[ance des aux gradués, conformément au concor- rapporr! • Rois de France; ainfi jugé au parlement de dat palTé entre le Pape Léon X. & le pag. 74 8 • Paris le 12. janvier 1660. pour quatre Roi François premier; &en conféquen- cures de la vilft d'Arras, en faveur del'ab· ce, a maintenu, &c. Par autre arrêt rendu. 6é de faim Vaaft d'Arras. lourn. des Aud. à/' audience de la grand"chambre du parle- zom. z. l. J· ,.. 1.pag. 19]· ment de Paris le 26. janvier 1717. il a éti On oppofoit aMx cradués. jugé, que les gradués dans leurs mois IQ. Qu'en t668. leRoiao6ttnu du Pape peuvent requérir les bénéfices del"églife Clément IX. un indult pour nommer à /'é- de fainr Omer. vlché â Arras & aux bénéfices confj/oriaux Il paroic par plujieurs arrêts, qu'en d'au– ie /"Artois, ce qu'il n"auroit pas fait Ji le tres eccajions l'on a fait obfarver dans le 6oncordat y avoù eu lieu. . · • pays d'Artois les reg/es & ufagesdu royaume: M. rinfo• 2. 0 • Que Charlts V. Roi d'EJPagnea fait par arrit du parlement rendu en la quatrie- rappor1t cet JIDUr /'Artois des rlglemens contraires aa me chamhre des enqui:cs le trente·an:jqillel ar~êt dai~s l~ d <. ' / p · . g M . mcmc in· concor al"' a ta ragmallque, partzcu- 16 4. au rannort de . Berthault Il a ,.,, ·' fi rr , vent 1 , lterement on ~rdonnance du 1 J. mai 1 f 31. été ju~, que la ville, comté & p~ys d'Ar· rom< 1. pag. 3°.LecoflC1lede Trentt,rqu dans lepays rois font fujers à l'exécurion & obferva· 874. &c. J' Arto!s, a révoqué toutes les expeélativcs tion de la reg le, De publicandis rejigfl. re– Jes urtiverjit<s comme les autres. çue en France & enrégillrée au parlement 4°. Quoique les indultaires [oient plus en 149~. & le· réfignaraire qui n"avoit fav_o~afles que l~s gradués & leur [oient pas pris polTellion du vivant de fon rê– préferes, le R~, en a déchargé/'Artois. lignant décédé après les fix mois de la On ~épondo~t au prem1er, que /"indult réftgnarion , condamné aux dépens• «corde au Roi tn 1668. efl plutùt une con- Sur q11oi il fa11t ohfirver que dans ft payt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence